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Déliberation - 20231004 cm deliberations publi
Déliberation - DELIBERATIONS CM 280621
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 280621)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
2021/33
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
r
|
Etaient
présents
:
21
juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
Date
d'affichage
joi
iberens
|
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
E
ice : 29
EN
EXSrCICE
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| Convention pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain
du
quartier
Canteloup
Marronniers
Le
Buquet
de
la ville
de
Honfleur
cofinancé
par
l’ANRU
(agence
nationale
de
renouvellement
urbain
dans
le
cadre
du
NPNRU
(nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine).
Rapporteur
: M.
Barqi,
Adjoint
au
Maire
Vu
la Loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
modifiée, Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°92.125
du
06
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu
le Contrat
de
ville
signé
en
2015.
Vu
le protocole
de
préfiguration
signé
en
2017
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2020
actant
l'ingénierie
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2018
approuvant
le projet
de
renouvellement
urbain
Le
NPNRU
est
issu
de
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
qui
institue
les
contrats
de
ville,
nouveau
cadre
pour
la politique
de
la ville
et
redéfinit
les
territoires
concernés
par 2021/33
la géographie
prioritaire.
Le
contrat
de
ville
du
quartier
Canteloup-Marronniers-Le
Buquet
de
la ville
de
Honfleur
a
été
approuvé
et
signé
en
2015.
Ce
quartier
a été
retenu
comme
pouvant
bénéficier
du
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
qualité
de
quartiers
d'intérêt
régional.
Le
délégué
territorial
de
l'ANRU,
a donné
un
avis
favorable
au
projet
le 5
mai
2017
permettant
la signature
du
protocole
de
préfiguration
la même
année.
Après
validation
en
comité
de
pilotage
en
avril
2018,
le projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018.
Les
objectifs
de
ce
projet
urbain
sont
de
:
Y _
Désenclaver
le quartier,
par
la réalisation
d'une
nouvelle
voie
vers
le Plateau
pour
connecter
le quartier
à
l'ensemble
de
la Ville
de
Honfleur
et fluidifier
les
déplacements.
Y*__ Requalifier
les
espaces
publics
et créer
un
espace
de
centralité
structurant
pour
le quartier.
Y Retrouver
l'attractivité
résidentielle
du
quartier
en
créant
de
la mixité
et
accompagner
les
occupants
actuels
dans
leur
parcours
résidentiel
Ÿ_ Conforter
et développer
les
équipements
associatifs
pour
faire
du
quartier
un
pôle
associatif
reconnu
par
l'ensemble
des
habitants
de
Honfleur.
*__ Recréer
un
espace
attractif
pour
développer
une
activité
commerciale
tournée
vers
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
Il convient
désormais
d'approuver
la convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
cofinancés
par
l'ANRU
dans
le cadre
du
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
liant
l'ANRU,
l'Etat,
Action
Logement,
la Foncière
Logement,
la Caisse
des
Dépôts,
l'ANAH,
la CCPHB,
la ville
de
Honfleur,
les
bailleurs
sociaux,
Inolya
et
Partélios.
Le
contenu
de
ladite
convention
a été
approuvé
lors
du
comité
de
pilotage
du
7 juin
2021. La
convention
présente
le quartier
Canteloup-Marronniers,
les
éléments
du
projet
urbain,
les
concours
financiers
du
NPNRU
aux
opérations
programmées
figurant
à la
convention,
les
modalités
d'évolution
et
de
suivi,
les
dispositions
diverses
et les
annexes.
Sont
donc
décrits
dans
ce
document,
les
points
suivants
:
Le
pilotage
et
la coordination
des
acteurs.
Le
relogement
et les
attributions.
La
reconstitution
de
l'offre.
La
stratégie
de
diversification
résidentielle
et les
contreparties
locatives
et foncières
dédiées
à Action
Logement Les
projets
d'échanges
fonciers
entre
bailleurs
et
villes.
Les
mesures
d'insertion
par
l'activité
économique
des
habitants
(clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics)
Y La
communication
et la
participation
citoyenne.
Y Le
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation.
Le
concours
financier
de
l’ANRU
:
> Subvention
de
1 208
672.45€
répartie
comme
suit
:
Ville
de
Honfleur
:
402
081.92€
Ÿ_ Inolya
: 806
590.53€
> Prêts
bonifiés
à hauteur
de
222
600€
pour
Inolya
dans
le cadre
de
la reconstitution
de
l'offre.
KKK$S K$ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/33
La
programmation
financière
pour
la
ville
de
Honfleur
et
la
CCPHB
est
la
suivante
:
> Dépenses
prévisionnelles
par
secteurs
:
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Voie
de
désenclavement
: 1
361
470€
Secteur
Entrée
de
quartier
:
1 531
304€
Secteur
Cœur
de
quartier
: 1 186
676€
Secteur
Canteloup
: 1 522
523€
Extension
Chaloupe
: 1 450
019€
TOTAL
DEPENSES
: 7
051
992€
Les
dépenses
doivent
être
engagées
pour
le 31/12/2024
et
réglées
pour
le 31/12/2031.
>
Recettes
par
opérateurs
:
KKKK
ANRU
: subvention
de
402
081,92€
REGION
: subvention
de
1 816
859€
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
CCPHB
: participation
de
250
000€
Ville
de
Honfleur
: emprunt
de
4 583
053€
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
Le
Maire,
Michel
LAMARRE APPROUVE
la maquette
financière
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Canteloup-
Marronniers-Le
Buquet.
S’ENGAGE
à provisionner
aux
budgets
les
sommes
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
projet
de
rénovation
du
quartier
Canteloup-Marronniers-Le
Buquet
de
la ville
de
Honfleur.
APPROUVE
la convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Canteloup-
Marronniers-Le
Buquet
de
la
Ville
de
Honfleur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à signer
ladite
convention.
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210828-del202133-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21
juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/34
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(6OEL) 11N81497-198198 ÿ2G LOZ ‘J9ù
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
PORTAGE
EPFN
— ACQUISITION
DES
ANCIENS
LABORATOIRES
D’'ANALYSES
MEDICALES
— RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
de
Normandie
en
date
du
03
juin
2021 VU
l'avis
des
domaines
des
services
fiscaux
établi
à la
date
du
05/05/2021
évaluant
le prix
d'acquisition
à
620
000
€
CONSIDERANT
le projet
de
la municipalité
de
réaliser
un
centre
dentaire,
la commune
étant
en
cruel
manque
de
praticiens
dans
ce
domaine
de
soins
;
CONSIDERANT
la mise
en
vente
du
bâtiment
situé
50
rue
de
la République,
cadastré
section
CT
n°150
pour
une
superficie
de
232
m?,
correspondant
aux
besoins
de
la commune
pour
réaliser
son
projet.
CONSIDERANT
la possibilité
pour
la Mairie
de
Honfleur
de
procéder
à cette
acquisition, 2021/34
CONSIDERANT
le délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière,
il apparait
pertinent
de
demander
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
EPFN,
et de
lui
confier
la négociation
avec
le propriétaire.
CONSIDERANT
les
négociations
menées
avec
le vendeur
ayant
abouti
à fixer
le prix
à 600
000
€
*
Comme
l'a
encore
rappelée
récemment
l'inscription
de
la ville
dans
la démarche
Petites
Villes
de
demain,
la
Municipalité
de
Honfleur
est
engagée
dans
une
démarche
de
renforcement
et de
dynamisation
de
ses
fonctions
essentielles
de
centralité,
notamment
en
termes
d'accès
aux
services,
aux
commerces,
aux
activités
économiques,
évènementielles,
culturelles,
santé,
...
Dans
le domaine
de
la santé,
ou
éventuellement
des
commerces
de
proximité
manquant
en
centre-ville,
la mise
en
vente
du
bâtiment
situé
50
rue
de
la République,
cadastré
section
CT
n°150
pour
une
superficie
de
232
m°,
est,
à ce
titre,
une
opportunité
tant
le bâtiment
semble
correspondre
aux
besoins
de
la commune
pour
réaliser
son
projet
en
matière
de
santé
(dentistes,
ophtalmologues,
...)
ou
de
commerces
de
proximité.
Si le
pôle
santé
a permis
d'élargir
très
fortement
l'offre
de
santé
dans
la commune,
notre
territoire
est
encore
confronté
à un
cruel
manque
de
praticiens
dans
certaines
spécialités.
Au
regard
du
délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
d'un
tel
projet
d'aménagement,
lequel
rend
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière,
il apparait
pertinent
de
demander
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
EPFN,
et
de
lui
confier
la négociation
avec
le propriétaire.
Lors
de
sa
séance
du
3 juin
2021,
le conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
de
Normandie
a
émis
un
avis
favorable
à ce
portage.
Après
avis
des
domaines
des
services
fiscaux
établi
à la
date
du
05/05/2021
évaluant
le prix
d'acquisition
à
620
000
€,
le montant
négocié
avec
le vendeur
a permis
de
ramener
le prix
d'achat
à 600
000€
Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
décider
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CT
numéro
150
pour
une
contenance
de
232
m°
au
prix
de
600
000
€,
- demander
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à cette
acquisition
et
constituer
une
réserve
foncière,
- de
s'engager
à racheter
le bâtiment
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
l'EPF
Normandie.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
+ DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CT
numéro
150
pour
une
contenance
de
232
m°
au
prix
de
600
000
€,
frais
de
notaire
à la
charge
de
l’acquéreur
e DEMANDE
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à cette
acquisition
et
constituer
une
réserve
foncière,
e S’ENGAGE
à racheter
le
bâtiment
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
l’'EPF
Normandie.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403337-20210628-del202134-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Î
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18 juin
2021
Affichée
le :
21 juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/35
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(6OEL) 1N81A97-198128 #26 LOS ‘J84
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à
Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
D’INOLYA-
Acquisition
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
de
14
logements,
rue
Emile
Renouf,
Honfleur
- CONTRAT
CAISSE
DES
DEPOTS
N°109863
Rapporteur
: Mme
Fleury,
Adjointe
au
Maire
Vu
les
articles
L. 2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°109863
en
annexe
signé
entre
: INOLYA
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
CONSIDERANT
la demande
faite
à la
Ville
de
Honfleur
de
garantir
4 emprunts,
pour
un
total
de
981
052,00
€,
souscrits
par
Inolya
auprès
de
la Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
concernant
l'acquisition
en
VEFA
de
14
logements,
rue
Emile
Renouf
à
Honfleur. 2021/35
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DELIBERE
Article
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
HONFLEUR
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
% pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
981
052,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°109863
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Certifié
exécutoire,
A Honfleur,
le
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-21:403332-20210828-del202135-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/36
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
Datede
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
convocation
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
18 juin
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
,
Etaient
présents
:
21 juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
des
délibérations
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
-
Te
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
VENTE PARCELLE DE TERRAIN
CHEMIN
DES
MONTS
A HONFLEUR
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
locales
et
notamment
l’article
L2241-1
portant
sur
la gestion
des
biens
de
la
Commune, VU
l'ordonnance
n°2006.460
du
21
avril
2006
relative
à la
partie
législative
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2011
autorisant
la vente
de
lots
à bâtir
en
provenance
du
domaine
privé
de
la Commune
de
Honfleur
sur
le territoire
de
Gonneville
sur
Honfleur,
VU
la délibération
du
5 juillet
2016
dressant
la liste
des
biens
immobiliers
municipaux
à vendre.
CONSIDERANT
la proposition
formulée
par
Monsieur
BARBIN
le 20
mai
2020,
notamment
son
accord
sur
le prix
et
la contenance
concernant
la dernière
parcelle
du
lotissement
Les
Monts
de
Gonneville
CONSIDERANT
la volonté
exprimée
par
les
élus
de
disposer
d'un
avis
des
domaines
plus
récent,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
vente. 2021/36
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
e De
céder
la parcelle
F543
d’une
superficie
de
2655
m°
sise
« Chemin
des
Monts
» à
Monsieur
BARBIN,
domicilié
La
Source
Vasouy
14600
HONFLEUR.
e Que
le
prix
de
vente
s’établit
comme
suit,
sous
réserve
du
nouvel
avis
des
domaines
concernant
l'estimation
du
prix
:
o Prix
de
vente
hors
frais
de
notaire
: 137
000
€
o Prix
de
vente
hors
taxe
net
vendeur
: 114
965
€
o TVA
sur
marge
: 22
035
€
e Qu’une
somme
équivalente
à 10%
du
prix
fixé,
devra
être
déposée
en
l’étude
du
notaire
lors
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
de
vente,
à titre
d’indemnité
d’immobilisation.
e Que
les
frais
liés
à cette
transaction
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
e
D'’accepter
les
conditions
suspensives
suivantes
:
o Obtention
d’un
emprunt,
o Obtention
du
permis
de
construire,
o Situation
hypothécaire
apurée,
o Absence
de
servitudes.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Catherine
FLEURY,
Adjointe,
à signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à cette
délibération
et
à cette
vente.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
> Accusé de réception en
préfecture
014-211403332-20210628-de/202138-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/37
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS ——_—__—
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
convocation
:
»
À
cs
5
DS
ro
a
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
»
.
Etaient
présents
:
21
juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
des
délibérations
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
=
a
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
-
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
HAUTE
TENSION
-— 1
RUE
SAINT
NICOL,
HONFLEUR
Rapporteur
: M.
Alvarez,
1°
Adjoint
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2122-4
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
autorise
des
servitudes
conventionnelles
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
renouvellement
du
réseau
électrique
haute
tension
il est
nécessaire
de
poser
un
câble
haute
tension
souterrain
sur
13
mètres
sur
la parcelle
cadastrée
n°190
section
CT
dont
la
commune
est
propriétaire,
CONSIDERANT
la demande
émanant
de
la société
ENEDIS
CALVADOS,
envoyée
par
courrier
en
date
du
7 avril
dernier
par
la société
TOPO
ETUDES,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
nécessaires
et que
la servitude
ne
générera
pas
de
contraintes
particulières, 2021/37
CONSIDERANT
que
tous
les
frais
liés
à la
convention
de
servitudes,
à sa
signature
ainsi
qu’à
son
application
seront
à la
charge
d'ENEDIS
ou
du
demandeur.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude,
et ses
annexes,
entre
la Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
au
renouvellement
du
réseau
électrique
haute
tension
au
1 rue
Saint
Nicol
à Honfleur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
ses
annexes,
liées
à cette
délibération,
entre
la
Ville
de
Honfleur
et
la société
ENEDIS,
afin
de
procéder
au
renouvellement
du
réseau
électrique
haute
tension
avec
la pose
d’un
câble
haute
tension
souterrain
sur
13
mètres
sur
la parcelle
cadastrée
n°190
— section
CT
dont
la Commune
est
propriétaire.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé de réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-del202137-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/38
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS se
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
ses
.
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Convocation
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
r..
.
Étaient
présents
:
21
juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
|
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
des
délibérations
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
:
Le
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
TRANSFERT COMPETENCE MOBILITE À LA CCPHB
— AVIS
DE
LA
VILLE
DE
HONFLEUR
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
GESTION
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITE
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
Vu
la Loi
2019-1428
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
qui
vise
à développer
les
mobilités
des
usagers,
en
proposant
une
offre
de
services
plus
diversifiée
et
en
accordant
davantage
les
politiques
de
mobilité
avec
la réalité
des
territoires,
Vu
la délibération
de
la Région
Normandie
du
14
décembre
2020,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCPHB,
lors
de
sa
séance
du
29
mars
2021,
actant
le transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
CCPHB,
à
compter
du
1”
juillet
2021,
hors
transport
scolaire,
Considérant
que
dans
cet
objectif,
la Loi
LOM
renforce
le couple
Région-intercommunalités
sur
les
questions
de
mobilités,
en
désignant
la
Région
comme
«chef
de
file»
en
matière
de
mobilités,
et
en
proposant
aux
intercommunalités
de
se
doter
de
la
compétence
«
mobilité
»
en
délibérant
avant
le
30
mars
2021.
La
CCPHB
a
délibéré
dans
ce
sens
le
29
mars
dernier.
Considérant
que
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
a ainsi
vocation
à devenir
autorité
organisatrice
de
la mobilité
AOM
dans
son
ressort
territorial,
sous
réserve
du
transfert
par
les
communes
de
cette
compétence.
Les
communes
ont
jusqu'au
30
juin
2021
pour
confirmer
leur
choix. 2021/38
Considérant
que
la compétence
« mobilité
», hors
transport
scolaire,
est
transférée
à la
CCPHB
à compter
du
1°
juillet
2021,
une
période
transitoire
courant
du
1”
juillet
2021
au
31
août
2022
est
nécessaire
afin
de
régler
les
détails
administratifs
et
techniques
relatifs
à ce
transfert
de
cette
compétence
mobilité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'une
part,
d'émettre
un
avis
sur
le transfert
de
compétence
mobilité.
La
délibération
prise
par
la Communauté
de
communes
apporte
tous
les
détails
de
ce
transfert
de
compétence
(pièce
jointe
n°1)
;
- d'autre
part,
d'autoriser
la signature
d'une
convention
de
gestion
de
services
entre
la Ville
et la
CCPHB
du
1
juillet
2021
au
31
août
2022
(pièce
jointe
n°2)
er
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
mobilité
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
à compter
du
1° juillet
2021,
hors
transport
scolaire.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
de
services
pour
l’exercice
de
la
compétence
mobilité
entre
la
Ville
et
la
CCPHB
qui
entre
en
vigueur
au
1°
juillet
2021
et
prend
fin
au
31
août
2022
afin
de
régler
les
détails
administratifs
et
techniques
relatifs
à ce
transfert.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en
préfecture
014-211403332-20210628-del202138-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
2021/39
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
»
.
Etaient
présents
:
21
juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
Date
d'affichage
joi
ate
cerenege
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
.07.2021
05.0
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
-
an
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| | t AVENANT N°9 A LA DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
TRANSPORT
DES
PERSONNES
AVEC
LA
SOCIETE
KEOLIS
Rapporteur
:
M.
Hamel,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L3111-1
et suivants.
VU
la délégation
de
service
public
de
transport
signée
le 18
décembre
2015
avec
la société
KEOLIS
CALVADOS,
et
ses
avenants
suivants
de
1 à
8,
CONSIDERANT
que
différents
éléments
conjoncturels
imposent
de
compléter
et de
modifier
certaines
dispositions
du
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
scolaire
et de
transport
urbain
de
voyageurs
de
l’agglomération
de
Honfleur
dans
les
meilleurs
délais,
La
pandémie
du
coronavirus
constitue
un
événement
exceptionnel
par
son
ampleur,
nullement
prévisible
lors
de
la conclusion
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
La
crise
a été
gérée
en
concertation
entre
l'Autorité
Délégante
et le
Délégataire,
dans
un
souci
de
réactivité,
d'efficacité
opérationnelle
et
de
protection
des
salariés
comme
des
usagers. 2021/39
Les
mesures
prises
ont
généré
à la
fois
des
économies
de
charges
liées
à l'offre
de
transport
réduite,
mais
aussi
des
dépenses
supplémentaires
liées
aux
précautions
sanitaires,
ainsi
qu'une
baisse
de
la fréquentation,
autant
d'éléments
détaillés
et
chiffrés
dans
l'avenant,
joint
en
annexe.
L'objet
de
cet
avenant
est
d'établir
l'impact
financier
de
la crise
sanitaire
en
2020
tant
sur
les
charges
que
sur
les
recettes. Au
final,
bien
que
le bilan
financier
fasse
apparaitre
un
écart
de
1 429
€ en
défaveur
de
la société
KEOLIS,
les
2
parties
conviennent
de
neutraliser
toute
contribution
financière
supplémentaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
de
signature
d’un
avenant
n°9
à la
DSP
avec
la
société
KEOLIS
CALVADOS.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
d’entériner
ces
modifications,
DECIDE A l’unanimité, e
D’accepter
la
conclusion
d’un
avenant
n°9
au
contrat
des
DSP
signé
le
18
décembre
2015
avec
la
société
Kéolis
Calvados.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°9.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en préfecture 014-211403337-20210828-del202139-DE Date de télétransmission : 05/07/2021 Date de réception préfecture : 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
2021/40
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
,
|
Etaient
présents
:
21 juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
Date
d'affichage
joi
aie
AHICPAgE
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
=
ie
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
VERSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
(F.S.L.)
2021
Rapporteur
: Mme
Lemonnier,
Adjointe
au
Maire
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL),
géré
par
le Département
du
Calvados,
intervient
pour
accorder
des
aides
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention
à des
personnes
ou
à des
familles
en
difficulté
pour
les
aider
à se
maintenir
dans
un
logement
dans
le secteur
privé
ou
public,
ou
pour
assurer
l'accompagnement
social
lié
au
logement. Chaque
année,
la Ville
de
Honfleur
apporte
sa
contribution
à ce
fonds
dont
des
Honfleurais
bénéficient.
Il est
proposé
de
reconduire
en
2021
une
participation
de
0.17
€ par
habitant
soit
pour
7 652
habitants
un
montant
de
1 300,84
€,
et
le Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer. 2021/40
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Décide
le versement
d’une
participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
d’un
montant
de
1 300,84
€
au
titre
de
l’année
2021.
Le Maire, Michel LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20210628-del202140-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
2021/41
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
18
juin
2021
Affichée
le :
—
.
Étaient
présents
:
21 juin
2021
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
Date
d'affichage
joi
ee
tenese
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
des
délibérations
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
05.07.2021
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
Nombre
de
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
déléqués
municipaux. Absent
et
excusé
:
En
exercice
: 29
:
ie
CS
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RESSOURCES HUMAINES —
PROJET
DE
CONVENTION
DE
LA
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
(PPR)
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
Vu
l'article
9 de
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la
formation
et
à la
santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
créant
l’article
85-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le Décret
n°
2019-172
du
5 mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Ce
décret
modifie
et complète
le décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Vu
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique
M.
le Maire
expose
au
Conseil
qu'en
complément
de
la procédure
de
reclassement
prévue
par
le décret
N°
85-1054
du
30/09/1985,
le fonctionnaire
a droit
à une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR). 2021/41
Cette
PPR
concerne
selon
l'article
85-1
de
loi
N°
84-53
du
26/01/1984
:
« Le
fonctionnaire
a l'égard
duquel
une
procédure
tendant
à reconnaître
son
inaptitude
à l'exercice
de
ses
fonctions
a droit
à une
période
de
préparation
au
reclassement
avec
traitement
d'une
durée
maximale
d'un
an.
Cette
période
est
assimilée
à une
période
de
service
effectif.
»
La
PPR
a pour
objet
:
- de
préparer
et,
le cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il
y a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation.
- Elle
vise
à accompagner
la transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le reclassement.
Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la collectivité
d'affectation,
ou
en
dehors
de
celle-ci.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
(dans
l'administration
d'affectation
de
l'agent
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionné
à l'article
2 de
la loi
du
13
juillet
1983
susvisée)
des
périodes
:
- de
formation,
- d'observation, - de
mise
en
situation
sur
un
ou
plusieurs
postes.
La
PPR
repose
sur
l'établissement
par
convention
d’un
projet
qui
définit
:
- le
contenu
même
de
la préparation
au
reclassement,
- les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la PPR
- la
durée
au-delà
de
laquelle
l'intéressé
présente
sa
demande
de
reclassement.
Le
projet
de
convention
est
élaboré
et
signé
par
l'autorité
territoriale,
- le
Président
du
Centre
de
gestion
et
l'agent.
Si
l'agent
effectue
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d’origine,
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
sont
associés
à cette
convention
(éventuellement
par
avenant).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et avenants
concernant
les
Périodes
de
Préparation
au
Reclassement
pouvant
être
conclues
à l'avenir
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
projet
de
mise
en
place
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
(conventions
et
avenants).
e D'INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
prévues
par
la convention
et
ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-202141-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21 juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/42
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
7 Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes
annuels
à la
date
du
1°
juillet,
d'une
mutation
interne
à la
Police
municipale
au
1” juillet
et d'un
changement
de
temps
de
travail
à l'école
de
musique
au
1°”
septembre
2021,
il est
proposé
des
transformations
des
postes
suivants
:
- un
adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
en
1° classe,
un
assistant
de
conservation
principal
de
2°
classe
en
1°
classe,
2 postes
d'adjoint
d'animation
en
principal
de
2°
classe,
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
en
1° classe,
5 postes
d'adjoint
technique
en
principal
de
2°
classe,
11
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
en
1°
classe,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
et
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°classe
en
2 postes
d'agent
de
maîtrise.
- un
poste
de
gardien
brigadier
en
brigadier-chef
- et
le changement
de
temps
de
travail
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1° classe
de
15/20°à
17/20°
Suite
à la
réussite
à un
examen
professionnel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
la transformation
d’un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2°
classe
en
1%
classe.
Pour
le recrutement
d'un
agent
suite
à un
départ
aux
Maisons
Satie,
il est
proposé
la transformation
d'un
poste
d'un
poste
d’adjoint
administratif
en
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine. 2021/42
Par
ailleurs,
il est
proposé
le paiement
de
vacations
de
100
€ aux
membres
du
jury
de
l'école
de
musique
lors
des
examens
de
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
la suppression
de
:
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1° classe
à 15/20°
- un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
2°
classe
- un
poste
de
gardien
brigadier
- un
poste
d’adjoint
administratif
- un
adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe
- un
assistant
de
conservation
principal
de
2°
classe
- 2 postes
d’adjoint
d'animation
- un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
- 5 postes
d’adjoint
technique
- 12
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
- 4 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°classe
DECIDE
la création
de
:
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à 17/20°
- un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
1°
classe
- un
poste
de
brigadier-chef
principal
- un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
- un
poste
d’apprenti
- un
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
- un
assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
- 2 postes
d’adjoint
d'animation
- un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
- 5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
- 11
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- 2
postes
d’agent
de
maîtrise
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
vacations
pour
les
jurys
d'examen
d'instruments
de
fin
d’année
à l’école
de
musique
pour
un
montant
de
100€
net
par
vacation
D'INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
prévues,
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210678-202142-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21 juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/43
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
| RESSOURCES HUMAINES : Convention d'adhésion
à la
fonction
d’inspection
en
matière
de
santé
et
sécurité
avec
le Centre
De
Gestion
du
Calvados
(CDG14)
Rapporteur
:
M.
LAMARRE,
Monsieur
le Maire
ll est
proposé
la signature
d'une
convention
entre
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
et la
Ville
de
Honfleur
pour
assurer
les
fonctions
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
(ACFI)
du
1° juillet
2021
au
31
décembre
2026.
Afin
d'apporter
son
aide
aux
collectivités
qui
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
une
fonction
d'inspection
de
la
santé
et
de
la sécurité
au
travail,
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
propose
de
mettre
à disposition
les
compétences
nécessaires
mutualisées
pour
ce
type
de
mission.
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
pour
simplifier
les
procédures
et faire
appel
aux
services
proposés
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail. 2021/43
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
la Ville
de
Honfleur
pour
assurer
les
fonctions
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la
sécurité
au
travail
(ACFI)
pour
la période
du
1°
juillet
2021
au
31
décembre
2026.
Les
crédits
relatifs
à ces
emplois
figurent
dans
le calcul
de
la masse
salariale
inscrite
au
budget.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-del202143-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18 juin
2021
Affichée
le :
21
juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/44
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A MONSIEUR
LE
MAIRE
Rapporteur
:
M.
Barqi,
Adjoint
au
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
23
mai
2020
et
du
24
juin
2020
par
lesquelles
le conseil
municipal
a confié
à M
le Maire
des
délégations
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
du
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Considérant
que
ces
délégations
de
compétence
sont
assorties
d'une
obligation
de
rendre
compte
à chaque
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
certaines
de
ces
délégations, 2021/44
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déléguer
les
compétences
suivantes
à M.
le Maire
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
dans
la limite
du
montant
voté
chaque
année
en
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€ ;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
ou
pénales,
du
1er
degré
comme
en
appel
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ (limite
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1 000
€ ;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
2 000
000
€ ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Michel
LAMARRE
2021/44
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
qui
seront
fixées
dans
la délibération
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
en
vue
de
la réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.300-1
du
CU
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
de
telles
actions
ou
opérations
d'aménagement
qui
ont
pour
objet
: la
mise
en
œuvre
de
projets
urbains,
la politique
locale
de
l'habitat,
l'organisation
du
maintien,
de
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
la réalisation
d'équipements
collectifs,
la lutte
contre
l'insalubrité,
le renouvellement
urbain,
la sauvegarde
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et des
espaces
naturels.
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
public
(Etat,
Région,
Département,
ADEME
ou
autre)
et privé,
l'attribution
de
subventions
:
25°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition
(permis
de
démolir),
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
(déclaration
de
travaux
et
permis
de
construire)
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
26°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
En
cas
d'empêchement
de
M le
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
cette
délégation
seront
prises
par
le 1er
adjoint,
et
à défaut,
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
Conseil
Municipal
devant
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre
en
application
de
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est
donc
au
moins
une
fois
par
trimestre
que
M le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
dans
les
domaines
délégués,
à l'occasion
d'une
séance
de
Conseil
Municipal.
Ce
compte
rendu
prendra
la forme
d'un
relevé
des
décisions
distribué
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
28
votants
:
24
votes
« pour
» et
4 votes
« abstention
»,
(M
Ambos,
Mme
Lalart,
Mme
Héron
Budin
et
pouvoir
de
M Saudin)
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
e Autorise,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à traiter
les
différentes
affaires
ci-dessus
énoncées.
Fait
& délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-del202144-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21 juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
2021/45
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
# Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Présents
: 27
Votants
: 28
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
COORDINATION POLICE MUNICIPALE
/ POLICE
NATIONALE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Rapporteur
:
M.
Hamel,
Adjoint
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L512-4,
L512-6
et
L512-7
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
CONSIDERANT
que
toute
commune
dotée
d'au
moins
3 agents
de
police
municipale
doit
conclure
une
convention
de
coordination
des
interventions
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
CONSIDERANT
que
la dernière
convention
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'État
et la
police
municipale
a été
signée
le 11
janvier
2016,
CONSIDERANT
la volonté
toujours
affirmée
de
la municipalité
de
faire
de
la tranquillité
publique
une
priorité,
volonté
qui
s’est
récemment
traduite
par
un
maillage
toujours
plus
important
de
la vidéoprotection,
le
renforcement
des
effectifs
de
police
municipale
et un
élargissement
des
horaires
d'intervention
de
la police
municipale
(8H/20H,
du
lundi
au
dimanche) 2021/45
Depuis
le vote
de
la loi
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales,
les
lois
des
15
novembre
2001,
27
février
2002
et
18
mars
2003
ont
accru
les
missions
des
agents
de
Police
Municipale
ainsi
que
les
moyens
juridiques
pour
les
assurer.
Les
conventions
de
coordination
qui
répartissent
les
missions
entre
les
forces
de
sécurité
locale
et nationale
et
organisent
leur
coopération
ont
été
renforcées
par
le décret
du
2 janvier
2012.
Elles
permettent
de
coordonner
l'action
de
la gendarmerie
et de
la police
municipale,
notamment
en
termes
de
modalités
d'intervention,
d'échanges
d’information
et
de
moyens
de
communication.
Afin
de
réitérer
cet
engagement,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
établie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.512-4
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
qui
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
de
la Police
Nationale. Pour
l'application
de
la présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont
représentées
par
la Police
Nationale.
Le
Responsable
est
le Commandant
du
commissariat
de
police
de
Honfleur.
Un
rapport
périodique
est
établi,
au
moins
une
fois
par
an,
selon
des
modalités
fixées
d'un
commun
accord
par
le
Représentant
de
l'Etat
et
le Maire,
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
Ce
rapport
est
communiqué
au
Préfet
et
au
Maire.
Copie
en
est
transmise
au
Procureur
de
la République.
La
présente
convention
et
son
application
font
l’objet
d'une
évaluation
annuelle
au
cours
d'une
rencontre
entre
le
Préfet
et le
Maire.
Le
Procureur
de
la République
est
informé
de
celle-ci
et peut
y participer.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
six
mois
par
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Monsieur
le Maire
soumet
donc
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
convention
jointe
en
annexe,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
coordination
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
la
Police
Municipale
de
Honfleur
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à celle-ci.
Le
Maire,
Michel LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-del202145-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21
juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/46
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Actualisation
des
tarifs
2021
—- Musées
Rapporteur
: Mme
Thévenin,
Adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
actualisant
les
tarifs
à compter
du
1° janvier
2019,
Considérant
la nécessité
de
l’actualiser
à compter
du
1° juillet
2021,
Il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes,
qui
sont
de
diverses
natures
:
- pour
le
musée
Boudin,
elles
visent
exclusivement
à
créer
toujours
plus
de
propositions
culturelles
à
destination
des
enfants,
des
scolaires
et
des
familles,
et
par
la
même
occasion
à
réévaluer
raisonnablement,
au
regard
des
propositions
des
autres
musées
normands,
le
tarif
de
certaines
prestations
du
service
des
publics
des
musées
de
Honfleur
(pour
mémoire
ont
été
remis
certains
tarifs
qui
eux
n'évoluent
pas,
afin
que
l'on
puisse
comparer
avec
certaines
prestations
existantes),
- pour
les
musées
du
Vieux
Honfleur,
il s'agit
désormais
de
proposer
un
tarif
de
droit
de
tournage
de
films
de
fiction
comme
cela
existe
déjà
pour
les
Maisons
Satie
et
le
musée
Boudin,
- pour
les
Maisons
Satie,
il s'agit
en
outre
de
proposer
deux
nouveaux
produits
à la
vente,
- pour
le musée
Boudin
et
les
maisons
Satie,
il s’agit
d'ajouter
une
nouvelle
catégorie
tarifaire. 2021/46
MUSEE
EUGENE
BOUDIN
:
visites
guidées
et
ateliers
: sur
réservation
TARIFS
2019/2020
visite
guidée
pour
les
individuels
(1h)
4€
+ le
prix
d'entrée
4 €
+ le
prix
d'entrée
visite
guidée
flash
pour
les
individuels
(40
min.)
3 €
+ le
prix
d'entrée
visite
guidée
pour
les
groupes
limités
à 30
personnes
126
€ +
le prix
d'entrée
126
€ +
le
prix
d'entrée
visite
guidée
pour
les
scolaires
: écoles
de
Honfleur
et
de
la CCPHB
(entre
40
min.
et
1h20)
Gratuit
Gratuit
visite
guidée
pour
les
scolaires
: écoles
hors
CCPHB
(entre
40
min.
et 1h20)
15,00
€
15
€ +
le
prix
d'entrée
visite
scolaire
avec
manipulation
et
micro-atelier
compris
dans
le temps
de
visite
(entre
40
min.
et
1h20)
30,00
€
25,00
€
atelier
de
1h30
en
complément
d'une
visite
40,00
€
MUSEE
EUGENE
BOUDIN
:
TARIFS
visites
guidées
et
ateliers
pour
les
6-12
ans
et
famille
5-10
ans
: sur
réservation
2019/2020
visites
guidée
+ atelier
pour
privatisation
(hors
programmation
culturelle)
8 €
/pers.|
8 €
/ pers.
+ le
prix
d'entrée
visite
guidée
+ atelier
6-12
ans
/ 0,5
jour
(2h)
:
3,00
€
visite
guidée
+ atelier
6-12
ans
/ 1
jour
(4h)
:
5,00
€
visite
guidée
+ atelier
12-15
ans
/ 2
jours
(8h)
:
10,00
€
visite
farrille
5-10
ans,
40 min.
:
2 €
+ entrée
adulte
MUSEES
DU
VIEUX
HONFLEUR
:
TARIFS
visites
guidées
et
ateliers
pour
les
6-12
ans
et
famille
6-10
ans
: sur
réservation
2019/2020
visite
guidée
+ atelier
pour
privatisation
(hors
programmation
culturelle)
8€/
pers.
8€]
pers.
+ le
prix
d'entrée
visite
guidée
+ atelier
6-12
ans
/ 0,5
jour
(2h)
:
3€+le
prix
d'entrée
visite
guidée
+ atelier
6-12
ans
/ 1 jour
(4h)
:
5,00
€
visite
guidée
+ atelier
12-15
ans
/ 2 jours
(8h)
:
10,00
€
visite
famille
5-10
ans,
40
min.
:
2 €
+ entrée
adulte
groupes
scolaires,
par
enfant
(jusqu'au
lycée
et
sans
limitation
d'âge)
de
Honfleur
et
CCPHB
Gratuit
tarif
groupes
scolaires
(jeunes
16-18
ans)
hors
CCPHB
2,70
€
MUSEES
DU
VIEUX
HONFLEUR
:
TARIFS
Tournage
de
films
de
fiction
2019/2020
comprenant
le
temps
passé
par
un
responsable
pendant
le
tournage,
les
droits
d'utilisation,
etc.
De
0 à
2 heures
450,00
€
La
demi-journée
800,00
€
MAISONS
SATIE
:
Il est
proposé
d'ajouter
2 nouveaux
produits
à la
vente
à la
boutique
des
Maisons
Satie
: le
tote
bag
Satie
: 13,00
€ ; le
CD
« U.J.T.
rencontre
Satie
» : 21,
00
€
NOUVELLES
CATEGORIES
TARIFAIRES
:
Il est
en
outre
proposé
d'ajouter
les
détenteurs
du
pass
Accueil
Normandie
à la
liste
des
catégories
pouvant
bénéficier
d'une
réduction
à l'entrée
du
musée
Eugène
Boudin
(6,50
au
lieu
de
8 €),
et aux
maisons
Satie
(4,80
au
lieu
de
6,30
€).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rectifier
les
tarifs,
avec
effet
au
1” juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
° Actualise
les
tarifs
2021,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à compter
du
1°
juillet
2021.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Î
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-21:403332-20210629-del202148-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21
juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/47
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
SECOND
PLAN
DE
RECOLEMENT
DECENNAL
DES
COLLECTIONS
DU
MUSEE
EUGENE
BOUDIN
Rapporteur
: Mme
Thévenin,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
les
articles
L.451-2,
L.451-5,
L.451-9,
D.113-27,
D.113-28,
D.451-15
à
D.451-21
et R.415-24,
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2004
fixant
les
normes
techniques
relatives
à la
tenue
de
l'inventaire,
du
registre
des
biens
déposés
dans
un
musée
de
France
et
au
récolement,
Vu
la circulaire
n°
2004/0669
du
17
septembre
fixant
la date
d'achèvement
du
récolement
au
12
juin
2014,
Vu
la circulaire
n°
2006/006
du
27
juillet
2006
relative
aux
opérations
de
récolement
des
collections
des
musées
de
France,
Considérant
que
les
musées
de
la ville
de
Honfleur
sont
classés
"musées
de
France"
et doivent
récoler
leurs
collections
tous
les
10
ans. 2021/47
Conformément
au
code
du
patrimoine,
les
musées
de
Honfleur
ont
entamé,
le 1er
janvier
2016,
le second
récolement
décennal
de
leurs
collections
ainsi
que
le font
tous
les
musées
labellisés
musées
de
France,
qui
doivent
procéder
à cette
opération
tous
les
dix
ans.
Ce
second
récolement
s'achèvera
le 31
décembre
2025.
Le
récolement
est
l'opération
qui
consiste
à vérifier,
sur
pièce
et sur
place,
à partir
d'un
bien
ou
de
son
numéro
d'inventaire
:
— la
présence
de
chaque
bien
dans
les
collections
;
—
Sa
localisation,
— son
état,
— son
marquage,
—
la conformité
de
l'inscription
à l'inventaire
avec
le bien
ainsi
que,
le cas
échéant,
avec
les
différentes
sources
documentaires,
archives,
dossiers
d'œuvres,
catalogues.
Le
récolement
assure
la traçabilité
des
collections
patrimoniales.
Les
collections
des
musées
de
France
étant
inaliénables
et imprescriptibles,
il est
nécessaire,
à intervalles
réguliers,
de
vérifier
qu'on
est
en
mesure
d’attester
de
leur
appartenance
et,
bien
sûr,
de
leur
présence
effective.
Toute
pièce
dont
on
aura
par
exemple
constaté
à
l'issue
de
ce
récolement
l'absence
indubitable
donnera
lieu
à un
signalement
auprès
des
différentes
instances
de
lutte
contre
le trafic
des
biens
culturels.
C'est
donc
une
obligation
légale,
demandeuse
de
temps,
qui
doit
être
organisée
et aussi
régulière
que
possible,
et
qui
s'applique
à l'ensemble
des
objets
inscrits
sur
le registre
d'inventaire,
qu'il
s'agisse
de
pièces
en
exposition,
en
réserves
ou
déposées
dans
un
autre
lieu.
Le
tout
s'organise
en
campagnes,
ponctuées
systématiquement
de
procès-verbaux
de
récolement
annuels
rédigés
et signés
par
le directeur
des
musées,
responsable
scientifique
des
collections
(Benjamin
Findinier).
L'opération
est
effectuée
en
collaboration
avec
le régisseur
des
œuvres
(David
Gadanho)
et
l'adjoint
administratif
(Frédéric
Lefebvre),
le concours
de
personnes
extérieures
pouvant
en
cas
de
besoin
être
sollicité
(et
aidé
financièrement
par
la DRAC
Normandie)
pour
accomplir
par
exemple
le récolement
de
collections
spécifiques.
La
direction
des
musées
de
Honfleur
procède
donc
à cette
opération
pour
les
trois
musées
que
sont
le musée
Eugène
Boudin
et
les
deux
musées
du
Vieux
Honfleur,
le musée
de
la marine
et
le musée
d'ethnographie
et
d'art
populaire.
L'équipe
a pour
le moment
récolé,
depuis
2017
:
- 1 078
pièces
sur
les
5 111
que
comptent
les
collections
des
musées
du
Vieux
Honfleur,
dont
l'intégralité
des
collections
exposées
;
- pour
le musée
Boudin,
environ
1 557
sur
les
6 385
que
comptent
les
collections,
dont
les
grands
formats
(R1,
R2
et
R7),
les
peintures
et
dessins
de
Boudin
(cabinet
Boudin,
Rd),
les
peintures
de
Dubourg
(salle
Dubourg,
R4,
RB),
les
donations
Frétigny,
Gromaire
et Hambourg
(R4,
R10
et salle
Hambourg),
le fonds
Bourdon
(R3
et R11),
Ces
taux
de
récolement
à ce
stade
sont
dans
une
moyenne
satisfaisante,
compte
tenu
de
l'échéance
du
2
récolement
(31/12/2025).
|| importe
aujourd'hui
de
réajuster
le calendrier
de
récolement
des
collections
du
musée
Eugène
Boudin
et d'intensifier
sa
réalisation,
afin
qu'elles
puissent
être
intégralement
récolées
dans
un
délai
qui
tienne
compte
du
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
musée
Eugène
Boudin.
En
considérant
ce
qui
reste
à récoler,
ci-dessous
le calendrier
prévisionnel,
avec
la localisation
des
espaces
concernés
dans
le musée
Boudin
pour
cette
opération
:
Domaine
concerné
Période
de
réalisation
Localisation
Nombre
d'items
Affiches
touristiques
Juillet-août
2021
R9
116
Arts
graphiques
Septembre
2021
-
R4,
R5,
R6
Environ
1500
septembre
2022
peinture
Septembre
— décembre
|
R6,
R4,
RG,
collections
487
2022
exposées
Sculpture
Janvier
2023
R3,
collections
exposées
66
photographies
Février
2023
R4
752
Collections
textiles,
objets|
Mars
- décembre
2023
R2,
R5
1907
associés
et jouets Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/47
En
annexe
de
la présente
délibération,
sont
joints
les
plans
des
réserves
du
musée
Eugène
BOUDIN.
Au
regard
de
l'intérêt
qui
s'attache
à la
parfaite
réalisation
de
ce
récolement
décennal
des
collections,
laquelle
constitue,
par
ailleurs,
une
obligation
légale
pour
la collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
valider
le
nouveau
calendrier
prévisionnel
de
récolement
des
collections
du
musée
Eugène
Boudin
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Décide
de
valider
le nouveau
calendrier
prévisionnel
de
récolement
des
collections
du
musée
Eugène
Boudin
présenté
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210628-del202147-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21 juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/48
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MUSEE
EUGENE
BOUDIN
Rapporteur
:
Mme
Thévenin,
Adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
du
10
mai
2010
approuvant
le règlement
intérieur
du
musée
Eugène
Boudin,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à son
actualisation,
en
ce
qui
concerne
notamment
certaines
catégories
tarifaires
(détenteurs
du
Pass
Accueil
Normandie),
en
autorisant
les
enfants
à pouvoir
venir
au
musée
dès
l'âge
de
9 ans
sans
être
forcément
accompagnés
d'un
adulte
ou
encore
en
autorisant
le droit
à la
photographie
sous
certaines
conditions
non
commerciales.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
du
musée
Eugène
Boudin,
tel
qu'il
est
formulé
ci-dessous. 2021/48
MUSÉE
MUNICIPAL
EUGENE
BOUDIN
REGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE
1.
Le
musée
Eugène
Boudin
est
ouvert
:
© du
15
mars
au
30
septembre,
tous
les
jours
(sauf
le mardi)
de
10h
à 12hetde14hà
18h.
Sans
interruption,
de
10
h à
18
h en
juillet
et
août.
e du
1°”
octobre
au
15
mars,
en
semaine
(sauf
le mardi)
de
14
h 30
à 17
h 30,
les
samedis
et
dimanches
de
10h
à 12h
et
de
14
h 30
à 17
h 30,
ainsi
que
durant
les
vacances
scolaires
d'hiver,
de
la Toussaint
et
de
Noël.
Il est
fermé
de
la fin
des
vacances
de
Noël
au
premier
vendredi
de
février,
ainsi
que
le 1”
mai,
le 14
juillet
et
le 25
décembre. Des
réductions
sont
accordées
:
- aux
16-25ans;
- aux
groupes
de
plus
de
10
personnes
et
aux
groupes
scolaires
;
- aux
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d’une
attestation
délivrée
dans
l’année
en
cours,
- aux
accompagnateurs
de
personnes
en
situation
de
handicap.
- Aux
détenteurs
du
Pass
Accueil
Normandie
La
gratuité
est
accordée
:
- aux
jeunes
de
moins
de
16
ans;
- aux
groupes
scolaires
de
Honfleur
et de
la CCPHB
- aux
artistes,
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle
;
- aux
membres
de
la Société
des
Amis
du
Musée
Eugène
Boudin
;
- aux
guides
conférenciers
sur
présentation
de
leur
carte
;
- aux
journalistes
préparant
un
article
sur
le musée
;
- aux
enseignants
préparant
une
visite
et
uniquement
dans
ce
cas;
- aux
détenteurs
d'un
Pass
Honfleurais
;
- aux
détenteurs
de
la carte
ICOM
;
- aux
membres
de
l'AGCCPF
;
- aux
détenteurs
du
muséopass
;
- aux
personnes
en
situation
de
handicap,
- lors
des
Journées
du
Patrimoine,
de
la Nuit
des
Musées
et
de
la Nuit
des
Artistes.
ARTICLE
2.
L'entrée
du
musée
est
interdite
:
- Aux
enfants
de
moins
de
9 ans
qui
ne
sont
pas
accompagnés
d’un
adulte
et,
s'ils
sont
en
groupe,
de
leurs
moniteurs
ou
instituteurs,
- Aux
personnes
qui
se
présentent
avec
des
animaux,
à l'exception
des
chiens
guides.
Les
propriétaires
prendront
des
dispositions
pour
les
laisser
auprès
de
l'entrée
du
musée.
Les
cannes
et
les
parapluies
seront
déposés
à l'entrée
du
musée
(sauf
pour
les
personnes
à mobilité
réduite).
Les
petits
sacs
à dos,
les
paniers
où
sacs
à provisions
et les
vêtements
portés
sur
le bras
seront
mis
en
casier-
vestiaire
ou
sur
le portant
mis
à disposition.
Selon
l'application
du
plan
Vigipirate
niveau
« alerte
attentat
», les
valises
et les
sacs
de
voyage
sont
interdits.
Les
bouteilles
(eau,
sodas,
jus
de
fruits...)
et la
nourriture
sont
interdites
dans
le musée.
Toutefois,
de
petites
bouteilles
d'eau
d’une
contenance
maximale
de
50
cl sont
tolérées.
Une
tenue
correcte
est
exigée.
Dans
un
souci
de
respect
des
autres
visiteurs,
il est
interdit
de
téléphoner
dans
les
salles
du
musée.
Il est
formellement
interdit
de
fumer
et de
toucher
aux
œuvres
exposées. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/48
Article
3.
Les
films
sont
interdits
sans
autorisation
de
la direction
du
musée.
Les
photographies,
sans
flash,
à titre
privé
et non
commercial,
sont
autorisées.
Toute
utilisation
publique
et
commerciale
est
soumise
à autorisation
et
à l’utilisation
d'un
cliché
HD
appartenant
au
musée.
Des
frais
de
reproduction
et de
location
peuvent
être
facturés.
Une
autorisation
(demandée
à l'avance)
est
obligatoire
pour
la copie
des
œuvres
du
musée.
Les
croquis
à main
levée
sont
permis.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Décide
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
musée
Eugène
Boudin
tel
qu’il
est
formulé
ci-
dessus.
Le
Maire,
Michel
LAMARR
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20210828-del202148-DE Date de télétransmission : 05/07/2021 Date de réception préfecture : 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
18
juin
2021
Affichée
le :
21
juin
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
05.07.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 28
2021/49
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux. Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
COMMERCIALISATION
DE
L’APPLICATION
LEGENDR,
PARCOURS
DE
VISITE
DE
LA
VILLE
ADOPTION
DES
TARIFS
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Mme
Thévenin,
Adjointe
au
Maire
Un
nouveau
parcours
de
visite
intitulé
« Honfleur,
une
cité
fortifiée
», sera
inauguré
le 7
juillet
2021.
Il s’agit
d'un
circuit
pédestre
guidé
par
une
application
appelée
LEGENDR,
téléchargeable
sur
les
Smartphones.
Il permet
de
découvrir
l'histoire
de
la ville
à travers
ses
monuments
emblématiques
et propose
des
reconstitutions
en
réalité
virtuelle,
des
photos
d'archives
et
des
jeux.
Dans
le cadre
du
lancement
de
ce
parcours
de
visite,
il est
proposé
de
commercialiser
ce
produit
au
tarif
de
5 €
au
profit
de
la ville.
Un
supplément
de
2€
sera
demandé
pour
les
visiteurs
souhaitant
un
casque
de
réalité
virtuelle
permettant
un
visionnage
plus
immersif
des
reconstitutions
historiques. 2021/49
En
attendant
l'ouverture
de
la Lieutenance,
le téléchargement
de
cette
application
sera
proposé
et le
produit
de
sa
vente
perçu
par
l'Office
de
Tourisme,
avec
ensuite
un
reversement
total
à la
ville
de
Honfleur.
Le
paiement
se
fera
en
ligne
ou
au
comptoir
du
bureau
d'accueil
et
de
vente
de
l'Office
de
Tourisme.
Une
convention
entre
l'Office
de
Tourisme
et la
ville
de
Honfleur
est
donc
nécessaire
pour
justifier
le reversement
de
la somme
à la
ville
de
Honfleur.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'une
part,
d'adopter
les
tarifs
relatifs
à la
commercialisation
du
parcours
numérique
de
visite
de
la ville,
applicables
à compter
du
7 juillet
2021
et
d'autre
part,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
permettant
le reversement
correspondant
des
recettes
de
l'office
de
tourisme
à la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e D’adopter
les
tarifs
relatifs
à la
commercialisation
du
parcours
numérique
de
visite
de
la
ville,
applicables
à compter
du
7 juillet
2021.
e _D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
permettant
le reversement
correspondant
des
recettes
de
l’office
de
tourisme
à la
ville.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en
préfecture
014-231
1403332-20210628-del202
149-DE
Date
de
télétransmission
: 05/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNICATIONS
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS nn
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
LUNDI
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
28
juin,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
ALVAREZ,
Mme
LEMONNIER,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.HAMEL,
Mme
THEVENIN,
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
MM.
ALLEAUME,
ARNAUD,
Mme
PONS,
M.
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
M.
BRÉVAL,
Mme
SALE,
M.
BUISSON,
Mme
THOMAS,
M.
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
HARREAU,
M.
AMBOS,
Mmes
LALART,
HERON
BUDIN,
GALOCHER
conseillers
municipaux.
Absent
et
excusé
:
M.
CARVAL
conseiller
municipal
Absent
et
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
SAUDIN
(pouvoir
à Mme
HERON
BUDIN)
conseiller
municipal.
Madame
LEMONNIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Communications
de
Monsieur
le
Maire
suite
aux
remerciements
reçus
après
l'attribution
des
subventions
2021
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
remerciements
qu'il
a reçus
suite
à l'attribution
des
subventions
2021. Elles
émanent
de
:
. L'association
Musicale
et
Chorale
Erik
Satie
— Mme
Yolande
MENDEZ,
Présidente
. L'association
des
Anciens
Combattants
du
Canton
de
Honfleur
AFN
et
tous
conflits
— M.
Raymond
DESTIN,
Président . Proxim'services
Pays
d'Auge
Lisieux
— M.
Philippe
CERTAIN,
Président
. Le
Deauville
Sailing
Club
— M.
Alain
LE
BERRE,
Président
. L'association
Honfleur
1939-1945
— M.
Jean-Pierre
AUBERT,
Président
. La
Société
des
Courses
du
Pays
d'Auge
— Hippodrome
de
Clairefontaine
— M.
François
GRANDCOLLOT,
Président . La
Compagnie
du
Souffle
14
— Mme
Lorena
FELEI,
Présidente
. L'association
Itinéraires
Caen
& Lisieux
— M.
Jean-Luc
GODET,
Directeur
. L'association
Saint-Vincent
de
Paul
- Mme
Carole
CHAMAILLARD,
Présidente COMMUNICATIONS
. La
Ligue
contre
le cancer
— Comité
du
Calvados
— Mme
Marie-Thérèse
ROULLE-LIBEREAU,
Présidente
. L'APAEI
de
la Côte
Fleurie
- Mme
Françoise
MARCHAND,
Présidente
. L'association
VMEH
(Visite
des
Malades
en
Etablissements
Hospitaliers)
—- Mme
Monique
KONCEWIECZ,
Présidente. Fait
à Honfleur,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
:
Michel
LAMARRE
|