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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e4pglrmu9rhv1wr)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 18 septembre 2024 2024-004
1
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 18 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, MONTEL-LOUIS Sandrine, PERRIN-BIT Marc, THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle, FLORES Angélique, SAURAT Dominique, RIONDET Pascal, NICOLLET Isabelle
Secrétaire de séance : Pascale JEANSELME
Procuration de M. MONON Gérard à SAURAT Dominique ; de REYMOND Séverine à Mme VILLERMAIN Isabelle ; et de Mr PROST Jean-Noël à Mr FANTATO Roland
À 19 h 10, le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 17 juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité.
I – Demande de retrait à partir de 2025 de la commune de Le Champ-près-Froges du périmètre de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère
Afin de lutter contre la prolifération des moustiques qui engendre de fortes nuisances et impacte les activités
humaines et le bien-être des riverains, le Département de l’Isère fait partie de l’Entente Interdépartementale de
Démoustication (EID) Rhône-Alpes, établissement public assurant les actions de lutte sur 5 départements
(01,38,69,73,74) et sur la Métropole du Grand Lyon. Les territoires faisant l'objet d'opérations de lutte contre les
moustiques sont définis par arrêté préfectoral dans chaque département.
La commune de Le Champ-près-Froges est inscrite dans l’arrêté préfectoral depuis la mise en place de ce dispositif,
initialement pour lutter contre les moustiques des milieux naturels dans les marais de l’Isère. A la faveur du
développement urbain et de l’arrivée du moustique tigre en Isère, les actions de lutte ont évolué pour se recentrer
sur les milieux urbains :
L’EIRAD procède sur la commune aux opérations de lutte contre les moustiques au moyen de campagnes de
recherche et de traitement avec des substances actives larvicides, avec une autorisation d’intervention sur le
domaine public et privé. L’établissement intervient également en informant la population sur le cycle de
développement et l'écologie des moustiques et en sensibilisant la population aux solutions préventives à mettre
en œuvre afin d'empêcher le développement larvaire.
Pour répartir les moyens de lutte sur toute l’Isère tout en optimisant les coûts dans un contexte de prolifération
très rapide du moustique tigre, le Département de l’Isère a fait évoluer, par délibération du 28 avril 2023, les
missions de l’EIRAD sur les communes concernées par le moustique tigre. Celles-ci évoluent progressivement vers
une assistance technique aux communes en vue d'un transfert de compétences techniques et scientifiques vers
le personnel communal. La gestion de la nuisance située essentiellement dans les espaces extérieurs privés des
particuliers passe par de nouveaux moyens de lutte centrés essentiellement vers la sensibilisation pour améliorer
la mobilisation sociale sur les gestes de prévention (élimination des eaux stagnantes constituant des gîtes à
moustiques).
Compte tenu de l’évolution des interventions, le Département de l’Isère a demandé, par courrier du 13 août 2024,
à chaque commune inscrite dans l’arrêté préfectoral de délibérer sur son maintien dans le dispositif de
démoustication. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 18 septembre 2024 2024-004
2
Pour s’inscrire dans le transfert de compétence, et dans un souci de rationalisation des dépenses de la collectivité
liées à la lutte contre les moustiques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant
à demander le retrait du périmètre de lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère, à compter de
2025.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté Préfectoral n°38-2020-06-26-012 du 26 juin 2020, portant délimitation des zones de lutte contre les
moustiques dans le département de l’Isère,
VU le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, conférant aux communes
un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police,
Après avoir entendu cet exposé, estimant que les moyens mis en place pour lutter contre la prolifération des
moustiques sont insuffisants, et émettant le souhait d’organiser une action plus complète et intensive de son côté,
DECIDE
- d’autoriser Madame le Maire, à demander le retrait de la commune de Le Champ-près-Froges du périmètre de
lutte contre les moustiques dans le département de l’Isère, à compter de 2025.
Adopté à l’ unanimité
II- Complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 (centre de gestion )
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal, afin de se donner le temps de faire les calculs nécessaires pour proposer un montant de cotisation par agent.
III- La redevance d’occupation du domaine public (RODP) due pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de distribution d’électricité
Madame le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2023-797 du 18
août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport
et de distribution de l’électricité et du gaz. Ce décret vient notamment modifier les articles R 2333-105-1 et R
2333-105-2 qui déterminent le mode de calcul du plafond de la « RODP provisoire » due pour les ouvrages de
transport d’électricité d’une part, et pour les ouvrage de distribution d’électricité d’autre part.
Ainsi, conformément à ces nouvelles dispositions règlementaires, le plafond de la RODP provisoire, dite « RODP
de chantier », est aujourd’hui déterminé de la manière suivante :
• Pour les ouvrages de transports PR’T= 0,70* LT Où:
PR’T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine
public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport;
LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité installées et
remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au
titre de laquelle la redevance est due.
• Pour les ouvrages de distribution : PR’D=PRD/5 Où:
PR’D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine
public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution;
PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 18 septembre 2024 2024-004
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Vu cet exposé et Vu les nouvelles modalités de calcul du plafond des RODP « provisoire » rappelées ci-dessus
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide :
• de fixer le montant de la RODP provisoire aux niveaux des plafonds prévus par les articles R 2333-105-1 et R 2333-105-2 du CGCT
• de notifier au concessionnaire ENEDIS pour la distribution publique d’électricité et à RTE pour le transport public d’électricité, la présente délibération
• la mise en place de cette RODP Chantier au 1/1/2025 avec un taux de 20%.
Adopté à l’ unanimité
IV- Acquisition d’une parcelle par la mairie dans le cadre du projet Hydro Barthe
Dans le cadre du Projet Hydro Barthe, une parcelle B0506 de la Bourdhuire doit être acquise par la mairie de CPF.
Elle est toujours la propriété de Mr POLICAND Léon, décédé le 31 août 1970 et a été déclarée bien sans maître.
définition BSM : Sont considérés comme des biens sans maître les biens qui font partie d’une succession ouverte
depuis plus de 30 ans, et pour laquelle aucun successeur ne s’est présenté.
Cette délibération concerne deux parcelles:
A0098, adresse Champ Elysee, le champ près froges 38190, propriétaire Mr Policand Léon, décédé à froges le 31
août 1970 et B0506, adresse la Bourdhuire, le champ près froges 38190, propriétaire Mr Policand Léon, décédé
à froges le 31 août 1970
Cette prise de possession est constatée par un procès-verbal affiché en mairie. A la fin de la procédure simplifiée,
la société BARTHE souhaite se porter acquéreuse de la parcelle B0506. Une servitude est possible, nous devons
en débattre ensemble.
Après discussion le conseil municipal a décidé de reporter cette délibération en raison d’une procédure
incomplète.
V- TE 38 travaux sur réseaux d’éclairage public
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE LE CHAMP-PRES-FROGES
Affaire : n° 23-004-070 EP- route de Prapoutel
Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 18 792€
Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s’élève à: 360€
La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 7 530€
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.
Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 18 septembre 2024 2024-004
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Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé
deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 (nomenclature 57) ;
- du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (contribution budgétaires) de
TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement- compte 65568 (nomenclature M57) ;
- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC : 18 792€
2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de
l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 7 530€
3- PREND ACTE de sa contribution budgétaire aux frais de gestion du TE38 d’un montant de : 360€
4- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-
dessus.
Adopté à l’ unanimité
VI- Instauration de la taxe habitation sur les logements vacants-
Il existe sur la commune 38 logements vacants selon le recensement de la population de 2024. Afin d’encourager
la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d’acquisitions ou de locations de logements,
il est proposé d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
La THLV est due par les propriétaire de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives (le
logement doit être vacant au 1er janvier de l’année d’imposition) et lorsque la vacance est indépendante de la
volonté du propriétaire.
Elle est calculée par application du taux communal de taxe d’habitation voté le 7 mars 2024 pour l’année en cours
(10.89%) sur la valeur locative du bien, sans abattements.
Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :
- d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les logements vacants avec un taux de 17%
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’ unanimité
VII- Demande de subvention pour le projet TNE (territoire numériques éducatifs)
La commune de LE CHAMP-PRES-FROGES ayant candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt du TNE et son dossier étant éligible conformément au règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, elle a été désignée lauréate dudit appel à manifestation d’intérêts. Les parties ont dès lors convenues de signer une convention afin de définir les modalités concrètes de versement et d’utilisation des subventions perçues au titre du TNE. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 18 septembre 2024 2024-004
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Lors de la réunion de sa commission permanente du 19 juillet 2024, le Conseil départemental a décidé d’allouer à notre collectivité une subvention d’équipement et de ressources de 12 236.93€ dans le cadre du projet « Territoires numériques éducatifs ».
Madame le Maire demande l’autorisation à solliciter une demande de subvention au conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide
- d’approuver et d’autoriser la signature de la convention de financement entre le Conseil départemental et la commune
- d’autoriser la signature des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité .
VIII- Remboursement de la facture à Mme VILLERMAIN
Madame le Maire présente à l’assemblée la facture pour l’achat de fourniture pour le repas du personnel,
réglée par Madame VILLERMAIN Isabelle.
Elle demande de bien vouloir statuer sur le remboursement de cette facture d’un montant de 207.85€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à rembourser à Mme VILLERMAIN Isabelle la facture d’achat de fourniture
pour le repas du personnel qui s’élève à la somme de 207.85 €.
CHARGE Mme le Maire de poursuivre les démarches.
Adopté à l’ unanimité
IV- Divers
Chantier route de Prapoutel (lieu-dit :Le Lavoir) : l’enrobé définitif se fera lors de la deuxième tranche été 2025 - Le marquage au sol du chantier se fera lors de la remise à niveau du marquage de l’ensemble de la commune
- Beaucoup incivilités au niveau de la circulation rue Royale malgré la signalisation mis en place par la commune et le Département.
Nid de frelons asiatiques : si découverte d’un nid il faut appeler la mairie qui fera le nécessaire pour son signalement et son élimination
Caméras : suite à l’appel d’offres, seulement 2 entreprises ont déposé un dossier de candidature
Effectifs scolaires rentrée 2024/2025 :
• 72 élèves répartis en trois classes pour l’école primaire et 38 élèves répartis en deux classes pour l’école maternelle,
• Moyenne de fréquentation pour le restaurant scolaire : 50 élèves en primaire et 25 élèves en maternelle/ par jour.
• La journée du patrimoine aura lieu le 22 septembre, à 17h30 concert «Chantarine» de Theys à l’église.
Le prochain conseil municipal aura lieu le : Mercredi 20 novembre 2024 à 19h
La séance est levée à 21h45.