Procès Verbal - c1awz16lir7fr6x

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Procès Verbal - c1awz16lir7fr6x Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Procès Verbal - c1awz16lir7fr6x)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Champ près Froges – Séance du 30 janvier 2019 2019-01

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Compte Rendu

du Conseil Municipal du 30 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ près Froges, dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ près Froges,

Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul, DEVILLARD Jean-Luc,

GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, JEANSELME Pascale, PROST Jean-Noël, RIONDET Pascal, SANTINI Christian, VILLERMAIN Isabelle

Absents excusés : GOMES Marie-Paule, SINTUREL Pierre.

Secrétaire de séance : MONON Gérard

À 19h30, le Maire déclare la séance ouverte.

I – Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2018

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents à la dite séance.

II – BOIS ET FORETS

➢ Projet de desserte forestière Mont Chazay

Monsieur David BILLAUT, conseiller forestier à la Chambre d’Agriculture de l’Isère expose au Conseil municipal que le service Forêt engage une étude sur un projet de desserte forestière sur le secteur du Mont Chazay.

Dans le cadre de l’Appel à Projets 2018-2019 de la DRAAF Auvergne Rhône Alpes « Animation de projets groupés de desserte forestière en région Auvergne Rhône Alpes », le Service Forêt de la Chambre d'Agriculture de l’Isère

réalise, en lien avec les communes de Champ-pré-Froges, Hurtières et Les Adrets, une animation auprès des propriétaires forestiers privés afin de permettre :

- La gestion durable du massif et l’exploitation des parcelles forestières sur le secteur du Mont Chazay,

- La création d’une desserte de secours pour les habitants du hameau Rodesse.

Ce projet s’inscrit dans le schéma de desserte et mobilisation des bois (n° de la ZRE : 5.06) et peut prétendre à la

mesure 04.31 « d’aides aux propriétaires forestiers pour la desserte forestière ».Commune de Champ près Froges – Séance du 30 janvier 2019 2019-01

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Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VALIDENT ce projet de desserte forestière et l’animation auprès des propriétaires forestiers.

III – AFFAIRES FINANCIERES

➢ Création du poste d’adjoint administratif à temps non complet au service

périscolaire

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, en raison d’un départ à la retraite,

Monsieur le maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, soit 28 heures annualisées, pour les fonctions

de secrétaire au service périscolaire, à compter du 30/01/2019.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

- d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012, article 6411.

➢ Vote de trois taxes directes locales 2019

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales pour l’année 2019.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de n’appliquer aucune hausse pour l’année 2019, les taux restent inchangés :

Taxe d’Habitation 10 %

- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50,39 %

➢ Vote des tarifs 2019

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-après :Commune de Champ près Froges – Séance du 30 janvier 2019 2019-01

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LOCATION DES IMMEUBLES

Logement Mairie (Réservé au Personnel communal) 278 € par mois

PLACE DE MARCHE

Pizzeria avec utilisation électricité 91 € par trimestre

Pizzeria sans utilisation électricité 34 € par trimestre

BIBLIOTHÈQUE

-Famille 13,00 €

-Individuelle 10,00 €

CONCESSION CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

2 m² - Concession trentenaire 80.00 €

2m² - Concession cinquantenaire 130.00 €

4m²- - Concession trentenaire 160.00 €

4m²- - Concession Cinquantenaire 260.00 €

Columbarium – Concession trentenaire 170.00 €

LOCATION DE SALLES

La salle est réservée aux Associations de la commune de CHAMP PRES FROGES et de FROGES, ainsi qu’aux habitants et instituteurs de CHAMP PRES FROGES uniquement.

- Particuliers Champ 350 €

- Association de la commune (1 par an) Gratuit

- Association de Froges 350 €

- Personnel Communal (1 par an) 150 €

- Elus (1 par an) 150 €

- Instituteurs de la commune 350 €

(Chèque de caution : 350 € pour nettoyage et 1 500 € pour dégradations).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus pour l'année 2019.Commune de Champ près Froges – Séance du 30 janvier 2019 2019-01

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IV – QUESTIONS DIVERSES

Bibliothèque : Mme MOYNE, adjoint du patrimoine à la bibliothèque de Champ, nous retrace les animations qui se sont déroulées l’année dernière, le projet de rapprochement avec la commune de Froges et nous présente les nouveautés 2019

Tableau des Maires : Mr PROST, conseiller municipal, informe de la réalisation sous forme d’affiche d’un tableau qui regrouperait l’ensemble des Maires de Champ, accompagné de leur photographie et de la date de mandature

Point sur les travaux :

Grand Pré

Mairie

Déplacement de l’armoire Telecom (rue des Ch. Elysées)

Tour de table

Projet de gospel à l’église en mars

Un panneau pour les circuits VTT va être installé au niveau de la mairie

Déchets : du porte à porte aux habitants va être réalisé du 01/04 au 02/06 avec un début de collecte en 06/19 Fermeture de la déchetterie du Touvet le 04/02 pour remise aux normes

Dernière année pour la livraison du compost, ensuite sera en libre-service

Articles du bulletin pour le 15/02

Projet de déploiement par la CCLG de vidéo protection sur les communes

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée

au mercredi 13 mars 2019 à 19h30

La séance est levée à 22 heures