Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - k9n01vemdie4sq
Procès Verbal - 2jx2okel7uhhbqj
Procès Verbal - c1awz16lir7fr6x
Arrêté - ghd61dodklsq9cy
Compte-Rendu - etrogrq71zphd5
Compte-Rendu - r8f5o3zlhihtwr
Procès Verbal - zyw1zldxyy1q3d
Compte-Rendu - e4pglrmu9rhv1wr
Compte-Rendu - p6hd3tfsgzv6ra
Déliberation - 6k0z7y5ciz3x0s
Déliberation - ge5810ui17juw8
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Déliberation - ge5810ui17juw8)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2017
Présents : Mrs REYMOND, DEVILLARD, MONON, PROST, RIONDET, SANTINI.
Mmes GELIOT, GOMES, JACQUIN, JEANSELME.
Excusés : Mrs BRUNET-MANQUAT, GUILLEMAIN, SINTUREL, Mme VILLERMAIN.
Secrétaire de séance : Mme JEANSELME Pascale
Procuration de M. GUILLEMAIN à M. DEVILLARD
Procuration de M. BRUNET-MANQUAT à M. REYMOND
Procuration de Mme VILLERMAIN à Mme JACQUIN
I – DEMANDE D’AIDE A L’AGENCE DE L’EAU POUR DES TRAVAUX DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT
Le conseil municipal après délibération décide :
- D’adopter le projet de travaux de réseaux d’assainissement de « mise en séparatif chemin des Joncs, chemin de Grand pré et de la route de Savoie ».
- De réaliser cette opération d’assainissement collectif (étude et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
- De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,
- De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.
II – VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2017
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales.
Le conseil après avoir délibéré,
DECIDE de n’appliquer aucune hausse pour l’année 2017 :
- Taxe d’Habitation 10 %
- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 17,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50,39 % 2
III – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
______________________________________________________________________________ D 61523 : Réseaux 60 000.00 €
D 023 : Virement à section investis. 60 000.00 €
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 60 000.00 €
R 021 : Virement section exploitation 60 000.00 €
Le conseil après avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la décision modificative N°1 dans le budget assainissement.
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 4 mai 2017.