Compte-Rendu - p6hd3tfsgzv6ra

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Compte-Rendu - p6hd3tfsgzv6ra Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - p6hd3tfsgzv6ra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 27 mars 2025 2025-002

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 27 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 27 mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL-LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle,

Secrétaire de séance : Pascale JEANSELME

Procuration de MONON Gérard à SAURAT Dominique

Absent excusé THERY Eynard

À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.

I- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 30 janvier 2025 est validé.

II- Débat sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durables)

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération

en date du 20.12.2023.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD).

Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :

- Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des

espaces naturels, agricoles et forestiers, et de présentation ou de remise en bon état des continuités

écologiques

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie,

le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques,

l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols […] et en cohérence avec le diagnostic établi en

application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de

modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises

au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Mme le Maire indique qu’un débat sans vote interviendra à la suite de la présentation de la synthèse du projet et que

les élus seront invités à prendre la parole.

Mme le Maire expose alors le projet de PADD et indique les orientations retenues :Commune de Champ-près-Froges – Séance du 27 mars 2025 2025-002

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Axe 1. Maintenir le caractère villageois de la commune et préserver son cadre de vie

Orientation 1. Permettre le développement progressif de la commune dans les limites imposées par

les risques naturels

Orientation 2. Maintenir le cadre de vie rural de la commune

Axe 2. Répondre aux besoins des habitants

Orientation 1. Faire de Champ-Près-Froges un pôle de vie

Orientation 2. Soutenir l’activité économique et faciliter la mobilité d’un territoire résidentiel

Axe 3. Préserver l’environnement et les ressources du territoire

Orientation 1. Préserver les éléments de la fonctionnalité écologique du territoire

Orientation 2. Répondre aux enjeux environnementaux de demain en favorisant un développement

urbain plus responsable

Après cet exposé, Mme le Maire déclare le débat ouvert et invite les élus à prendre la parole.

L’intégralité de ce débat est repris dans le document annexé à la présente délibération.

L’ensemble des orientations ayant été évoqué et plus aucun élu ne souhaitant prendre la parole,

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

Prend acte à l’unanimité de la tenue en son sein du débat sur les orientations générales du PADD prévu à l’article

L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

III- Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire propose au conseil de maintenir les taux de l’année précédente pour l’année 2025.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taux 2025

Taxe foncière sur les propriétés Bâties 38,90 %

Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 53,39 %

Taxe Habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale

10.89 %Commune de Champ-près-Froges – Séance du 27 mars 2025 2025-002

3

CHARGE Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de notifier

cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité.

IV- Adhésion à l’association des femmes élues de l’Isère (AFEI)

L’Association des Femmes Elues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les

collectivités et assemblées nationales de l’Isère.

• Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique. • Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.

• Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et dans

les politiques publiques.

L’AFEI Propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 80 € pour la strate de population

entre 500 et 1 499 habitants pour l’année 2025.

Madame le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de I’année 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à

• Adhérer à l’Association des Femmes Elues de l’Isère

• Inscrire la somme au budget de I’année 2025

Adopté à l’unanimité.

V- Création de poste d’adjoint administratif à temps complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de secrétaire de mairie,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/06/2025, pour assurer le

remplacement de la secrétaire de mairie au moment venu,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d’emplois d’Adjoint administratif principal 2ème

classe, Adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint administratif.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en

cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la

Fonction publique.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 27 mars 2025 2025-002

4

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème

alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi

par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code

Général de la Fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15

000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant

une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur

conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ;

Adopté à l’unanimité

VI- Création de postes d’adjoints administratifs territorial et d’adjoints techniques territorial

Madame le Maire fait part à l’assemblée des propositions d’avancements de grade par ancienneté pour les agents dans

l’ordre ci-dessous :

AGENTS GRADES TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU GRAVELET Marie-Pierre Adjoint administratif

principal de 2ème classe

28h 01/04/2025

DEFAIX Nathalie Adjoint administratif

principal de 2ème classe

28h 01/04/2025

SAVIGNAC Corinne Adjoint administratif

principal de 2ème classe

28h 01/04/2025

MAMMERI Safia Adjoint technique principal

de 2ème classe

28h 01/04/2025

MICHOUX Catherine

Adjoint technique principal

de 2ème classe

30.5h 01/04/2025

MERLIN Catherine Adjoint technique principal

de 1ère classe

35h 01/04/2025

Le conseil municipal après avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la création de :

- 3 postes d’adjoints administratifs principal de 2ème classe

- 2 postes d’adjoints techniques principal de 2ème classe

- 1 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

Charge Madame le Maire de poursuivre les démarches.

Adopté à l’unanimité.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 27 mars 2025 2025-002

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VII- Contrats groupes CDG38 – demande de mandat

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers

contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se

terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel

devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité

(ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés

à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être

incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après

l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et

cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025

et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son

nom lors des consultations suivantes :

▪ - L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération

le moment venu. Adopté à l’unanimité.

VII- Divers

• L’effectif de l’école est stable

• Mr SAVIN viendra rendre visite au conseil municipal des jeunes le 5 avril • Soirée guinguette le 28 juin

• Concert Gospel le 13 avril à 17h à l’Eglise

• Rénovation de l’école : Ce projet a pris du retard. Le conseil propose deux choix pour faire avancer ce projet : 1/ début des travaux à la Toussaint 2025

2/ on stoppe le projet , les dossiers sont prêts et on propose de faire les travaux en 2026 ou 2027.

Le prochain conseil municipal aura lieu le : mercredi 2avril 2025 à 18h30

La séance est levée à 21h15.