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Procès Verbal - zyw1zldxyy1q3d
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Procès Verbal - zyw1zldxyy1q3d)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 28 janvier 2020 2020-01
1
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 28 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-huit janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Sous la présidence de Monsieur Gilbert REYMOND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Étaient présents : REYMOND Gilbert, JACQUIN Mylène, BRUNET-MANQUAT Jean-Paul, DEVILLARD
Jean-Luc, GELIOT Monique, GUILLEMAIN Michel, JEANSELME Pascale, MONON Gérard, PROST Jean-
Noël, RIONDET Pascal, SANTINI Christian, VILLERMAIN Isabelle
Absent excusé : SINTUREL Pierre
Secrétaire de séance : RIONDET Pascal
À 19 h 30, le Maire déclare la séance ouverte.
I – Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2019
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2019 est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents à la dite séance.
II –AFFAIRES FINANCIERES
➢ ASL Les Coteaux de Belledonne – Rétrocession de la voirie et de l’éclairage
public à la commune
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande des copropriétaires de l’ASL « Les Coteaux de
Belledonne » à savoir la rétrocession de la voirie et de l’éclairage public à la commune.
Il précise que certains réseaux se trouvent dans les parties communes ou privatives non transférées,
la commune prendra en charge l’entretien et les réparations éventuelles de ces réseaux en excluant
la remise en état après travaux des surfaces des terrains concernés. Il s’agit des parcelles B 1725,
1723, 1700, 1688, 1713, 1715 et 776.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le principe de transfert de la voirie et de l’éclairage public via un acte notarié (aux frais exclusifs de la société A2C, propriétaire des terrains), après signature d’une convention de transfert. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 28 janvier 2020 2020-01
2
➢ Transfert de parcelles privées à la commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande formulée par Mme TOURNOUD Jacqueline
de transférer à la commune les parcelles et voiries suivantes :
N° Parcelles Lieudit Contenance parcelle Surface cédée
B 1151 Les Eymins 1923 m2 509 m2
B 1483 Les Eymins 500 m2 500 m2
B 1032 Les Eymins 85 m2 85 m2
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le transfert des parcelles ci-dessus dans le domaine communal.
➢ Avenant à la convention de gestion provisoire
Considérant la prise des compétences « Eau et Assainissement » par Le Grésivaudan le 1er janvier
2018,
Considérant qu’il importe, à l’égard des usagers de l’ensemble des communes membres, d’assurer
la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais du Grésivaudan,
Considérant qu’en l’absence de transfert de l’ensemble des personnels en charge de l’eau et de
l’assainissement affectés sur ces missions en 2017, l’effectif de la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement n’étant pas encore suffisant, il convient que Le Grésivaudan puisse continuer à
s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire développés par les communes,
Considérant la convention de gestion provisoire en date du 20/11/2017, organisant l’appui
technique de la commune jusqu’au 31/12/2019,
Considérant que cette convention de coopération n’obéissant qu’à des considérations d’intérêt
général, répond aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire, nationale
et en matière de coopération entre les personnes publiques et n’a aucune nécessité de mise en
concurrence ni de publicité préalable,
Le présent avenant a pour objet de reconduire cette assistance, tout en la simplifiant.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DECIDE
De reconduire la convention de gestion provisoire pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2020, renouvelable tacitement une fois. Commune de Champ-près-Froges – Séance du 28 janvier 2020 2020-01
3
➢ Vote des trois taxes directes locales 2020
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le taux des taxes municipales pour l’année 2020.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de n’appliquer aucune hausse pour l’année 2020, les taux restent donc les suivants :
- Taxe d’Habitation 10.00 %
- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 19.00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non Bâties 50.39 %
III – QUESTIONS DIVERSES
• Un devis a été demandé suite à une fuite sur la toiture de l’église, il s’élève à 1 700 € TTC • Deux défibrillateurs seront installés en 2020, un à Champ le bas au niveau de l’école primaire et un deuxième à Champ le haut devant la mairie. Ce dernier sera acheté en commun avec Champfleuri
Tour de table
• Point sur les sentiers PDIPR : certains sont rétrocédés à la commune (Chemins du Chatelard et des Eymins jusqu’au Truffat, de la Croix de Grayat direction les Chênes limite ruisseau et Rodesse du Bas ) et d’autres sont pris en charge par le Grésivaudan (chemins de Rodesse du haut et du Roy bas Champ)
• Point sur les effectifs des écoles (48 maternelles et 84 primaires) et du restaurant scolaire (75 à 80 enfants d’inscrits chaque midi)
• Subvention de 3 000 € de la CCPG octroyée aux communes pour l’achat de véhicules électriques • Cinétoiles aura lieu à Champ le 28/08/2020 (film à choisir)
• Point sur le bulletin de mars
• Le règlement de la salle de la Tilleraie a été retouché : il sera précisé de ne pas ranger les tables avant l’état des lieux. En effet, des tables ont été endommagées et comme elles avaient été rangées, cela ne s’est pas vu.
• Point sur les arbres dangereux à Tigneux
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée
au Mercredi 19 Février 2020 à 19h30
La séance est levée à 20 h 40