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Arrêté - VP2026 AT 0185 CIRC 25 rue de Montcalm demolition dune cheminee 20 07 au 07 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0185 CIRC 25 rue de Montcalm demolition dune cheminee 20 07 au 07 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0185
Portant réglementation de la circulation
RUE DE MONTCALM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 08/07/2026 émise par FROMENT Damien demeurant 25 Rue de Montcalm 12000 RODEZ aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0379,
CONSIDÉRANT que des travaux démolition d'une cheminée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 07/08/2026 RUE DE MONTCALM,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/07/2026,8h00, et jusqu'au 07/08/2026, 18h00, 25 RUE DE MONTCALM, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation, La vitesse des véhicules est limitée à
20 Km/h,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'TInstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, FROMENT Damien.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait àRodez, le A UL. 1070
Pour le
ser À ULIEN
DIFFUSION:
+ FROMENT Damien
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
4 0 JU. 202
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AT0185-AR
Reçu le 10/07/2026