Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1733414520 Arrete du maire 165 2024
Arrêté - 1733414474 Arrete du maire 164 2024
Arrêté - 1733414549 Arrete du maire 166 2024
Arrêté - 1771345047 Arrete du Maire n19 2026
Arrêté - 1730121172 Arrete du Maire n135 2024
Arrêté - 1750341118 Arrete du Maire 72 2025
Arrêté - 1764785042 Arrete du Maire n158 2025
Arrêté - 1737543627 Arrete du Maire n12 2025
Arrêté - 1750925270 Arrete du Maire n75 2025
Arrêté - 1765818850 Arrete du Maire n163 2025
Arrêté - 1733414427 Arrete du maire 163 2024
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1733414427 Arrete du maire 163 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°163-2024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Le Maire de AUZANCES (Creuse) VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L,2212-2, L.2214-4, 1.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11; VU la demande présentée par l'association des Parents d’Élèves du groupe scolaire Fernand Gory représentée par Mme Élodie BATTUT, en date du 26 novembre 2024; CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’une braderie. ARRÊTE : ARTICLE 1° ; SOIT: L'association des Parents d'Élèves du groupe scolaire Fernand Gory représentée par Mme Élodie BATTUT, présidente de l'association demeurantà Auzances (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 7 décembre 2024 à 9h00 à la salle des fêtes sise rue Barraud 23700 Auzances à l'occasion de l’organisation d’une braderie. ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le dimanche 8 décembre 2024 et le respect des zones protégées du département. ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l'usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de l'exploitant. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mairie d'Auzances - M. le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie - Mme Élodie BATTUT, présidente de l’association des Parents d'Élèves Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à AUZANCES, le 4 décembre 2024 Le Maire, Françoise SIMON