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Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667034520 DM2 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220723-D20222307-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D'USSON EN FOREZ
Délibération n° D20222307-01
Du 23 juillet 2022
BUDGET M 57
DM2
Nombre de membres Date de la convocation 20.07.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 20.07.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 9 Pouvoir | 2
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de juillet à 9 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVALN - DELORME D - BRIAND-S - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX
V -PITAVY A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCESS - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET-N - MOUTON (9)
Absents : RIVAL N — BRIAND S - BONNEVAUX V —- JOUMARD-DESSALCES S - PAULET N - MOUTON J (6)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BUDGET M 57
DM 2
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les virements de crédits suivants et lui demande de bien vouloir
statuer :
nn Dépenses «) Recettes «) Désignation RE = FANS a Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT. AR :
D-231-202204 : programme voirie rurale 2022 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-231-202211 : centre technique 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT. 10 000,00 €] | 10 000,00 € | 0,00€ 0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Accepte les virements de crédits dans les termes présentés.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 23 juillet 2022.
& BÉAL, Maire