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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1669301413 DM4 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20221121-D20221121-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
USSON-EN-FOREZ
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D'USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20221121-05
Du 21 novembre 2022
BUDGET M 57
DM4
Nombre de membres Date de la convocation 16.11.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 16.11.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir | 4
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H — FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S —MAILLET-BERT-P - CHATAING P - BONNEVAUX
V - PIFAVY-A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCESS - SIBAUD-BUSSAC L — PAULETN - MOUTON: (9)
Absents : MAIILET-BERT P — BONNVAUX V — PITAVY A - JOUMARD-DESSALCES S - PAULET N - MOUTON J (6)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BUDGET M 57
DM4
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les virements de crédits suivants et lui demande de bien vouloir
statuer :
Dépenses Q) Recettes «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT 4
D-6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fournitures
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 € 200,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 €] 200,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
_ Total Général 000€! 0,00 €
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Accepte les virements de crédits dans les termes présentés.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 22 novembre 2022.
Le Maire Hervé BÉAL
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la secrétaire de séance, Josette FOLLÉAT
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