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Déliberation - 1667030164 DM1 M57 08072022103133
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667030164 DM1 M57 08072022103133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220704-D20220407-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
S Extrait du registre des Délibération n° D20220407-01 ENCA délibérations Du 04 juillet 2022 Es De la commune BUDGET M 57 CU 0 D'USSON EN FOREZ DM
Nombre de membres Date de la convocation 28.06.2022
Alférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 28.06.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 1
L'an deux niille vingt-deux, le quatre du mois de juillet à 20 heures 80, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNE VAUX V- PITAVY À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTONJ (12)
Absents : DELORME D - BRIAND S - MOUTON 4 (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BUDGET M 57
DM 1
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les virements de crédits suivants et lui demande de bien vouloir
statuer :
Dépenses (0) Recettes «@)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-231-142008 : gîtes - réfection salles de bains 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-231-142009 : dossier sports nature - bâtiment accueil 4 600,00 €) 0,00 € 0,00 € 0,00€ plan d'eau
D-231-202204 : programme voirie rurale 2022 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 4 600,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 4 600,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €
7
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : + Accepte les virements de crédits dans les termes présentés.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 05juillet 2022.
Hervé BÉAL, Maire