Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 38 Nouveau Plan de financement Restauration
Compte-Rendu - D 2023 065 Restauration de la Halle Validation
Compte-Rendu - D 2022 01 Demande de Subventions Restauration de l
Compte-Rendu - D 2022 81 Validation projet restauration halle
Compte-Rendu - D 2022 82 Demande subvention européenne FEADER m
Déliberation - 015 Rehabilitation presbytere Nouveau plan de fina
Compte-Rendu - D 2022 80 Candidature appel à projet départemental
Compte-Rendu - D 2021.03.18 04 Demande de Subvention à la Région
unknown - Nouveau plan ce circulation autour des Halles
PLU - Annexes - plan des sup 1
Compte-Rendu - D 2022 83 Nouveau Plan de Financement Restauration Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 83 Nouveau Plan de Financement Restauration Halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 83-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-83
ACTE : 7.5.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHETA MME. BASSO-GUICHARD,
M. BaAïADA À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MMES BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
*
** OBJET : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DE LA HALLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations 2022-01 et 2022-38 qui
portait sur les demandes de subventions pour la restauration de la Halle.
Il précise que la commune est toujours en attente des réponses du Département et de la
Région et que la subvention octroyée par l’État est inférieure au montant demandé.
Suite à la délibération N°2022-83 autorisant M. le Maire à demander une subvention européenne Leader, il convient de revoir le plan de financement.
Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement de l’opération :
Montant Total du Projet : 379 680,00 € HT
Autofinancement 20,10% : 76 440.00 € HT
Département 20 % : 75 936.00 E HT
Région 88% : 33 400.00 E HT
État 30%: 113 904.00 €EHT accordé
Leader 21,1 % 80 000.00 € HT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ACCEPTE : Accepte le nouveau plan de financement pour la restauration de la Halle
e CHARGE : le maire des démarches nécessaires à son application.