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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 03 2017
Arrêté - raa3metrim2015
Procès Verbal - p.v. du 20 novembre 2014 2
Déliberation - Deliberations 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Santé,
Liste des d élibérations
Conseil Municipal
Jeudi 17 novembre 2022
LOtJilIAI
Convocatlon
Oale:7Ol!l/2Q22
Afflùéele: !O111-12022
Nombre de Conseillers;
En seEiæ : 29
Présents : 26
Votants:29
Pouvoirs:3
Absents excusés : 3
ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE
Désignation d'un secrétaire de séance
Validation du procès*verbal du 29 septembre2022
SANTE
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérle VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC,
Phillppe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean'Mlchel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.
MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alaln BOSSON' Anne PERRIER, Odile LE STRAT, Carole BIZET, Sylvie SOHIER'DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE Henri DUROS, Régine PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Marylise BESNARD, conseillers munlclpaux
a
o
SECREIARE DE SEANCE: Rozenn BOUGEARD.
ABSENTS EXCUSES: Evelyne BOSCHER donne procuration Valérle VIDELO- RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuratlon à Carole BIZET, Monlque BONIN donne procuratlon à BéaHce BOUIANGER
o
O
- N'D12206001: DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION DE MME MARYLISE BESNARD
- N'D12206002: DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2722-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES . COMPTE RENDU
-N'D1220é003:CREATION DU BUDGET ANNEXE r< CENTRE DE SANTE MUNICIPAL,' ET VERSEMENT D'UNE
- N'D12206004: CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LE CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
- N'D12206005: CENTRE DE SANTE MUNICIPAL - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
- N'D12206006: TARIFS DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
- N'D12206007: ADHESION A L'ACCORD NATIONAL DES CENTRES DE SANTE
- N'D12206008: ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
TRAVAUX
-NoDl22060O9: CANDIDATURE AUX APPELS A PROJET PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN CEUVRE D,UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE. N o
J
m
o
o N
É DSIL 2023 : CREATION D'UN PLATEAU MULTI-SPORTS - QUARTIER D'HABITAT
SOCIAL DES BLINFAUX
- N'D[2206012: BUDGET VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
. N. DL22O6O13; TARIFICATION ET CONVENTION DE PARTENARIAT - SEJOUR SKI FEVRIER 2023
SPORT
- N'D1220@14: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SPORT DE HAUT NTVEAU
CONVENTIONS
- N" DI22O6O15: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CAF AZUR FORFAIT PASSION
FINANCES
- N. D12206010:
- N" D12206011:
PERSONNEL
- N.D12206016:
- N. D12205017:
QUESTIONS DIVERSES
DETR 2023 - EQUIPEMENTS SPORTIFS - RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DES VESTIAIRES DU TERRAIN D'HONNEURAU STADE DE SAINT-BUGAN
RECENSEMENT DE LA POPULATION - DESIGNATION DE DEUX COORDONNATEURS ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
MODIFICATION DU TABLEAU DEs EFFECTIFS
Le Maire,
Bruno LE BESCAUT
La Secrétaire de séance,
Rozenn BOUGEARD DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LÛlJIIAT
Convocatlon
Dalc:LO|!L|2OZ2
Afflchée h:
1011Ll2022
Nombre de
Conselller:
En êxercice : 29
Présenb:26
Votanb:29
Pouvoirs : 3
Absents exflsés: 3
N. DETIBERATION
D12206001
SEANCE DU L7 NOVEMBRE.2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno [E BESCAUï, Maire.
r ET,AIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO.RUFFAULT, Danlel COGUIC, Phillppe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean'Luc
BIANCHARD, Adioints.
r MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odlle LE STRAT,
Carole BIZET, SyMe SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe !E BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municlpaux
r SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUSES: Evelyne BOSCHERdonne procurationValérleVIDELO-RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monlque BONIN donne procuration à Béatrice BOULANGER.
ORGANISATION DE T'ASSEMBTEE . DESIGhI,ATION ET REPRESENTATION
Démisslon d'un Conseiller municipal et lnstallation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipalque MonsieurYannick BLANCHARD, pârcourrier reçu en Mairie le 30 septembre 2022, a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal.
Après avoir prévenu Monsieur le Préfet par courrier en date du 30 septembre 2022, et après sollicitation de plusieurs candidats suivant sur la liste ( LOUDEAC Autrement r :
- M. Bernard CHANU sollicité pâr Lettre Recommandée avecAccusé de Réception (LRAR)le30/09/2022,a exprimé son refus par courrier en date du2l/tO/2022,
- Mme Anita FRABOULET sollicitée par LRAR le 2I/70/2O22, a exprimé son refus par courrier en date du 3t/70/2022
- M. Dominique GOUTEUX sollicitée par LRAR le 37/tO/2O22, a exprimé son refus par courrier en date du 4/tt/2022,
- Madame Marylise BESNARD sollicitée par LRAR le 4/7712O22, a fait savoir qu'elle acceptait d'occuper le poste vacant par courrier en date du 72 / tl / 2022.
Le Conseîl Munlcipol, oprès avoir entendul'exposé deMonsieur le Maire,
- PREND ACTË de la démission de Monsîeur Yannick BLANCHARD de so n siège de conseiller municlpal,
- PREND ACIE de l'installation de Mme Marylise BESNAR D en qualité de conseillère au sein du Conseil municipol.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage érectronique le: 2 4 NIV , 2922 - Envoien prérecture le
z 4 n,iv , z,0zz
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition
LOUDEAC, Ie
certifiée conforme
2 4 ïAV,2022
LE MAIRE
Bruno LE BESCAUT
o
J
@
o
o
É DÉPARTEMENT
COTES O'ARMOR
ARRONDISSEMENT
SAINT€RIEUC
COMMUNE
LOUDEAC
Communes de 1 000
habitants et plus
Enectnêsarduconsermunicipar TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
2S (art, L. 2l2t-l du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans I'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
de nomination et, entre adjoints élus le mêmejour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par I'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1" Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le demier renouvellement intégtal du conseil municipal ;
20 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de sulhages obtenus ;
3" Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est hansmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Cachet de la mairie Certifié par le Maire,
A Loudéac, le
J
o N
o
o
É
Date de nalBsence
Dats de Ir plu3
récenlo 6l.ctlon à
le fonctlon
SulTrâgo3 obteoug
par h ll8te
(en drtfres)
Qualltô
(M. ou Mmo) NOM ET PRÉNOM Fonctloni
08/04/1963 15 Mars 2020 2361 Maire M. LE BESCAUT Bruno
12t04t1971 15 Mars 2020 236',l Mme VIDELO.RUFFAULT Va|érie Première adjointe
15/03/1951 15 Mars 2020 2361 M. COGUIC Daniel Deuxième adjoint
1'U08t1964 15 Mars 2020 2361 BOSCHER Evelyne Troisième adjointe Mme
04t11t1956 15 Mars 2020 2361 M, PRESSE Philippe Quatrième adjoint
15 Mars 2020 2361 Mt01t1962 Cinquième adjointe Mme OLLITRAULï Nadine
04t0711956 15 Mars 2020 2361 M, SCOUARNEC Jean-Michel Sixième adjolnt
2361 28/03/1963 15 Mars 2020 Septième adjointe Mme KERVELLA Gwénaëlle
25tO1t'1961 15 Mars 2020 2361 M, BLANCHARD JEan-LUc Huitième adjoint
2361 24t03t1951 15 Mars 2020 Conseiller municipal M. GLORY Jacques
16t08t1952 15 Mars 2020 2361 BELLEC Robert Conseiller municipal M.
25109t1952 15 Mars 2020 2361 Conseiller municipal M. DUROS Henri
15 Mars 2020 2361 LE STRAT OdiIE 26t12t1953 Conseillère municipale Mme
13/03/1956 15 Mars 2020 2361 M. FERRON Joël Conseiller municipal
15 Mars 2020 2361 14/09/1956 Conseiller municipal M. MASSE Jacques
10t12t1957 15 Mars 2020 2361 Mme PASCO Régine Conseillère municipale
2361 21t041lffi1 15 Mars 2020 Conseiller municipal M. BOSSON Alain
20to5l'1963 15 Mars 2020 2361 LE CROM Claudine Conseillère municipale Mme
2361 161041'lçt64 15 Mers 2020 Conseiller municipal M. GAUTIER Guy
15 Mars 2020 2361 MACE lsabelle 30/01/1966 Conseillère municipale Mme
18/01/1969 15 Mars 2020 2361 Mme PERRIER Anne Conseillère municlpale
15 Mars 2020 2361 04t08t1970 Conseillère municipale Mme BIZET Carole
27t05t1976 15 Mars 2020 2361 Mme SOHIER-DUPRE Sylvie Conseillère munlcipale
2361 09/06/1982 15 Mars 2020 Conseillère municipale Mme BOUGEARD Rozenn
15 Mars 2020 1437 08t12t1956 Conseiller municipal M. HUBY JoëI
03/03/1965 15 Mars 2020 1437 Mme LE BRIS lsabelle Conseillère municipale
15 Mars 2020 1437 14t0411970 Conseillère municipale Mme BOULANGER Béatrice
25t02t1956 15 Mars 2020 't437 Mme BONIN Monique Conseillère municipale
1437 17t08t1948 15 Mars 2020 Conseillère municipale Mme BESNARD Marylise
f.-
I Préciser : maire, adjoint (indiquer le d'ordre de I'adjoint) ou conseiller.
2 4 NIV,2r,22 DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBER.ATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lûuil[: At
Convocatlon
Date: 7O111/2022
Affichée le :
70/1712022
Nombre de
Conselllers:
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
PouvoiE : 3
Absents excusés : 3
N" DETIBERATION
Dt2206002
CE DU 17 NOVEMBR
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean'Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatdce BOUI-ANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
. SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
. ABSENTS EXCUSES : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDÊLO.RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monlque BONIN donne procuration à Béatrice BOUIÂNGER.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE TARNCW L,2IA2.22 DU CODE GENERAT DES CO]TECTTVITES
TERRITORIAI,"ES - COMPTE RENDU
Par délibération D12003006 du 11juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à
ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Aux termes de I'article L.2L22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le
Maire en vertu de I'article L.2t22-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le: 2 4 nïu,2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC. le
2 4 il0v.2022 tE MAIRE
Bruno LE BESCAUT
N
o
J
d
o
o
É DELEGAÏON PERMANENTE PAR tE CONSEIL MUNICIPAIAU MAIRE EN APPLICATION DE UARTICLEL2L2i|.Z2et L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLTECTIVITES TERRITORIAIES
MARCHES PUBLICS
DL220600.2 t4/70/2022
Marché passé par procédure adaptée pour le réaménagement intérieur partiel du RDC de la Médiathèque municipale :
Lot 1 - Démolitions - attribué à l'entreprise LAVIGNE DEMOLITIONS de YFFINIAC pour un montant de 17 243,90 € HT.
Lot 2 - Gros æuvre - attribué à I'entreprise SAS LE HO CONSTRUCTIONS de LOUDEAC pour un montant de 12 569,00 € HT.
Lot 3 ' Menuiseries extérieures aluminium - attribué à l'entreprise Sarl AMCP de ST BERTHEVIN LA TANNIERE pour un montant de 24 948,90 € HT,
Lot 5 - Cloisons/ Doublages / Plafonds non démontables - attribué à l'entreprise Sarl PECHEUR de PLEMET pour un montant de 18 310,90 € HT.
Lot 6 - Plafonds suspendus - attribué à I'entreprise SARL SOQUET de MERDRIGNAC pour un montant de 10 279,50 € HT.
Lot 7 - Revêtements de sols souples - attribué à I'entreprise SARL JOUET de LOUDEAC pour un montant de 16 128,00 € HT.
LotS-Electricité/Eclairage/Ventilation/Chauffage-attribuéàl'entrepriseSNEFde LOUDEAC pour un montânt de37 254,47 €.HL
Lot 9 - Agencement - attribué à l'entreprise SA CREABOIS de MONTERFIL (35) pour un montant
de 98 897,10 € HÎ,
Lot 10 - Peintures intérieures - attribué à I'entreprise SAS ARMOR PEINTURE de PLELO pour un montant de t6 474,14 € HT,
Lot 11 - Occultation - attribué à l'entreprise SARL ARMOR STORES de PLELO pour un montant de3945,00€Hï.
Lot 12 - Signalétique - attribué à l'entreprise DECOGRAPH de LOUDEAC pour un montant de 4 344,00 € HT.
1- DIA
Numéro
lA20221lO
DAO22t1.t
$ao22tt2
$ao22tt3
tAco22It4
w4o2271.5
tA202271.6
lAao227t7
142022714
w4o22719
142022L20
w.ao22727
wa022L22
DA
Date de
réception
otlog/2022
01./09/2022
ot/09/2022
02/09/2022
o2/o9/2022
07 /o9 /2022
08/09/2022
23/O9/2022
23/09/2022
23/O9/2022
26/09/2022
26/09/2022
26/09/2022
Déclsion
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
48159
48537
AD579
AD618 (ex
ADs80)
21768
2t346
AB240
Ref.
codastrale
ADT3
AD14
AD2O
AO222
AD4OO
AD4O1
2s886
z.sg01.
AN248
AN351
ARsT
AR6O
AE32
2K307
4H292
2s858
2s859
2s860
zsg6r
2s862
Supertlde
(enm')
L6 382
ml
I21.4 m2
37Q m'
566 m'
774 m2
388 m'1
78Q m2
516 m'1
507 mz
502 m':
689 mz
Zone PLU1
UC
UA
lAUa
UC
UB
UB
UB
UC
UC
UC
UB
UC
UC
ferrain
Bâti
Bâti
Adresse
2 IMP DU PONT DES NOELLES
LES NOELLES 675 m2
13 RUE DE MONCONTOUR 35 m'
DESIGNATION OSS SIENS
LA RABINE
LA RABINE
23 RUE DU TIERNEZ
56 RUE DE CADELAC
54 A RUE DE CADELAC
RUE DE CADELAC
6 RUE DES VIOLETTES
6 RUE DU DOCTEUR LECOMTE
6 RUE DU DOCTEUR LECOMTE
SAINT BUGAN
SAINT BUGAN
25 BD HENRI CORDIER
RUE DE LA CHEZE
1 RUE ARTHUR ENAUD
1 RUE ARTHUR ENAUD
20 RUE DE LA CHESNAIE
Non
bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
10 IMP PAUL DUKAS
32 RUE VICTOR HUGO
IMP GENERAL PENDEZEC
IMP GENERAL PENDEZEC
IMP GENERAL PENDEZEC
IMP GENERAL PENDEZEC
IMP GENERAL PENDEZEC
1A2022723 29/O9/2022 Renonciation 2 851 m'l UC Bâti tMo22t24
tpco22L25
tA2022726
wao22t27
tA2o22',28
tl,:022t29
t42022130
l.,ao22!31
tMo22133
1A2022134
1A2022L35
tA2o22t36
tI2022737
1A2022t38
1A2022139
tAao22L40
tÂa;o221.41
29/O9t2022
29/O9/2022
29/O9/2022
05/LOl2022
05/to/2022
06/LO12022
to/Lo/2022
L3ILO/2022
27/LO/2022
27/10t2022
27lLO/2022
27/tO/2022
3UtO/2022
26/LO/2022
03/1.1"/2022
03/tt/2022
03/tLl2022
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
Renonciation
4E325
AÊ5t7
AO30
40173
AN46
3 RUE NOTRE DAME
RUE NOTRE DAME
3IMP DES TISSERANDS
5 RUE DES PRIMEVERES
16 RUE MERMOZ
29 RUE NOTRE DAME
RUE DE CORNOUAILLE
RUE DE CORNOUAILLE
RUE DE CORNOUAILLE
RUE DE CORNOUAILLE
67 RUE DE CORNOUAILLE
RUE DE CORNOUAILLE
RUE CLAUDE MONET
7 RUE CIAUDE MONET
RUE CLAUDE MONET
RUE NOTRE DAME
RUE NOTRE DAME
RUE NOTRE DAME
RUE NOTRE DAME
RUE DE VERDUN
3IMP GAY LUSSAC
463 m' UA
333 m'1
828 m'l
500 m'2
484 m'
457 m2
1 708 m'z
1 593 m'
2!49 m1
UC
UC
UC+A
UC
UA
UB
UC
UB
UA
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
8âti
Non
bâti
Bâti
Non
bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Bâti
Non
bâti
8âti
Bâti
lA2O22132 2t/tO/2O22 Renonciation
AElOO
2L663
z,L672
2L675
2L679
2L604
2L605
ARI72
At<252
AK253
4E638
AE555
4E556
AE639
AE95
AHI27
AO1
2 - Ventes du Lotissement c Le Domaine Du Mené >
3 impasse
A1137 Germaine
Tillion
455 m'? 30 485.00 €
1.7
2 impasse
ALL46 Germaine
Tillion
508 m'? 34 036.00 €
10 RUE PAUL EMILE VICTOR
6 RUE PAUL EMILÊ VICTOR
3 RUE DUGUAY TROUIN
14 RUE DU CDT CHARCOT
SAINT BUGAN
SAINT BUGAN
RUE GLAIS BIZOIN
LA RABINE
27 RUE DE LA CHAPELLE DE
CADELAC
1 PL DE L'EGLISE
M. MYNY Raymond et Mme
GRAINCOURT Simone (Ep. MYNY)
et Mme MYNY Catherine (Ep.
MARHIN)
Mme LE PIOUFFLE Odile (veuve
SOMMIER)
2K1033
zKLOzl
2L205
zt<285
25886
2s901
A0663p
2t332
2t333
310 mz
394 m"
49O m2
553 mâ
559 m:
388 m2
424m'
5 477 m2
90 m'
UC
UC
UC
UC
UC
UC
UC
UC
UA
02
Me
HUITEL
Valérie
Me
HUITEL
Valérie
05/to
/2022
/2022
26/tO
N
o
J
o N
o
o N
1i
rl DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT.BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
LOUilIAI
Convocatlon
Date:1017t/2022
Afflchée le :
LOltt/2022
Nombre de
Conselllerc:
En exerclce : 29
Présents : 2é
Votants : 29
Pouvolrs : 3
Absents excuség: 3
N" DELIBERATION
DUI206003
SEANCE DU 77 NOVEMBRE2OZ2
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Danlel COGUIC, Phllippe
PRESSE, Nadlne OLLITMULT, Jean-Mlchel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adioints.
o MM. et MMES Jacques GLORY Joël FERRON, Alaln BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBI lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE r Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUSES : Evetyne BOSCHER donne procuratlon Valérie VIDELO.RUFFAULT,
Jacques MA55E donne procuratlon à Carole BIZEï
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUIÂNGER.
SANTE
CREATION DU BUDGET ANNEXE < CENTRE DE SANTE MUNICIPAL I ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPALAU BUDGETANNEXE
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Centre de Santé Municipal de Loudéac sera un service public administratif qui nécessitera un suivi comptable distinct du budget communal.
Par conséquent, il convient de créer un budget annexe afin de permettre une identification claire du résultat généré durant l'exercice. Le Centre de Santé Municipal disposera ainsi de sa propre autonomie financière et d'un
compte 515 auprès du Trésor public, différent de celui du budget principal.
Ce budget prévoit les crédits de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'activité du service en faisant
intervenir une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget ânnexe. Celle-ci permettra notamment d'assurer un fonds de trésorerie et de procéder aux acquisitions en investissement. Déficitaire sur les premières années, la montée en puissance devrait permettre d'atteindre l'équilibre financier à partir de la 3ème ou 4èmu année dans la mesure où le Centre sera doté de 3 ou 4 médecins salariés.
Au vu de l'ouverture de Ia structure en début d'année 2023, à l'unanimité, te Conseil Municipal :
ACTE la créotion d'un budget onnexe q Centre de Santé Municipol de Loudéac n non ossujetti à lo TVA et
oppliquant Io namenclature M74 des collectivités et établissements de plus de 3 500 habitants ;
SOLLlClIE les servrces de Ia trésorerie pour t'ouverture comptable de ce budget;
VAL|IDE Ie principe du versement d'une subvention d'équilhre du budget principal pour le fonctionnement du
budgetonnexe;
AUTORISE M onsieur te Moire, ou son représentdnt, à signer tout document se référdnt à cette délibération.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAÇ le
tE MAIRE 2 4 ll0v.
N
a
J
o N
o
o
e
2 + Nlu,2022
Bruno [E BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtJilIAI
Convocatlon
Dale: LQ/7L12O22
Afflchée le :
tot17/2022
Nombre de
Conselllers:
En exerclcc : 29
Présents : 26
Votânts : 29
Pouvoirs : 3
Absents exilsés: 3
N. DELIBERATION
DUI206004
SEANCE DU T7 NOVEMBRE.2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIÇ Philippe
PRESSE, Nadine OLLITMULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alaln BOSSON, Anne PERRIER, Odlle LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Réglne
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrlce BOUIANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
o SECRETAIRE DE SEANCE r Rozenn BOUGEARD.
. ABSENTS FXCUS$ : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuratlon à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOULANGER.
SANTE
CREATIONP'UNE REGIE DE RECETTES POUR
Monsieur le Maire informe I'Assemblée que par délibération en date du 17 Novembre2O22,le Conseil Municipal a décidé la création d'un budget annexe pour le Centre de Santé Municipal, dont I'ouverture est prévue âu 1er trimestre 2023.ll précise que l'encaissement des honoraires médicaux nécessite la création d'une régie.
Vu le décret n" 2072-7246 du 7 novembre 2O72, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n'2OO8-227 du 5 mars 2008, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu I'arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
En opplication de I'article R7677-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, à I'unanimité,le Conseil Municipal
décide:
DE VALIDER le principe de lo créotion d'une régie de recettes pour l'encoissement des honoraires médicaux du
CentredeSonté Munîcipal.Les modolitésainsi quelo désignation desrégisseursetmandatoires serontprécisées
dans les orrêtés municipaux qui compléteront Ia présente délibération.
D'AUIORTSER Monsleur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délîbérdtion.
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le -
Envoi en préfecture le:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
2 4 illlv,
tE MAIRE
Bruno [E EESCAUT
o
J
o
o
o
É
2 4 ilAU,2022 DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT.BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LÛ1,lDIAI
Convocatlon
Dale: 70/11 12022
Affichée le :
LO/77t2022
Nombre de
Conseillers:
En exercice : 29
Présents:26
Votants : 29
Pouvolrs : 3
Absents excusés : 3
N" DELIBERATION
Dt2206005
SEANCE DU 1 7 NOVEMBRE 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
. ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean'Michel SCOUARNEC' Gwénaëlle KERVELIâ, Jean'Luc
BLANCHARD, Adjolnts.
r MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON' Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STRAT'
Carole BIZET, Sylvie SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Réglne
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY' lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE i Rozenn BOUGEARD.
. ABSENTS D(CUS$ : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDELO'RUFFAULT'
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrlce BOUTANGER.
SANTE
Centre de Santé Municipal - Création d'emplois oermanents
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de créer les postes nécessaires au fonctionnement du Centre de Santé Municipal.
L'organisation prévisionnelle nécessiterait de pourvoir :
- 3 postes de médecin à temps complet qui auront pour missions principales :
D'assurer les consultations programmées et non progrâmmées ainsi que les visites à domicile,
De mettre en place un suivi médical personnalisé,
D'assurer des missions de santé publique (éducation à la santé, prévention, etc)
De participer, sur la base du volontariat, à la permanence des soins ambulatoires et à I'accueil de
stagiaires internes en médecine générale dans les conditions prévues par la faculté de médecine,
dont un qui assurera notamment la coordination médicale au sein de l'équipe du centre municipal
de santé.
- 2 postes administratifs à temps complet qui auront pour missions principales :
o L'accueil avec prise en charge médico-sociale, le secrétariat, et la prise de rendez-vous,
L'enregistrement et l'encaissement des actes,
La gestion du tiers-payant auprès de la CPAM et des mutuelles,
Le suivi des dossiers médicaux, dont un qui assurera notamment la coordination et la gestion
administrative et budgétaire du centre municipal de santé.
La direction administrative du CMS sera assurée, dans un premier temps, par la Direction Générale des Services de
la Ville avec un appui des services ressources : Finances et RH.
o
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o N
; É Les postes de médecin ont vocation à être occupés par des agents contractuels sur la base de I'article 3-3-1o de la
loi no84-53 du 26 janvier 1984, en raison de I'absence de cadres d'emplois territoriaux correspondant aux fonctions précitées, le cadre d'emplois de médecin territorial n'étant pas adapté. lls seront recrutés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, puis reconduit pour une durée indéterminée à l'issue d'une période de six ans.
La rémunération sera calculée selon I'expérience et les diplômes des intéressés en référence à la grille indiciaire des
praticiens hospitaliers. Les médecins percevront les indemnités et allocations mentionnées à I'article R.6152-23 et
R.6152- 23-1 du code de la santé publique.
A I'unanimité, le Conseîl Municipal :
-VALIDE Ia créatlon de:
'trois emplois de médecin à tempscompletsurlobose des dispositions définîes cïdessus, ' un emploi à temps complet, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui, outre les missions d'accueil, de secrétariat, de prise de rendez-vous, de suivi des dossiers médicaux, d'encaissement des actes et de gestion du tiers-payont, ossurera lo coordination odministrative et budgétaire du centre de sonté municîpal. - un emploi à temps complet dans Ie cadre d'emplois des adjoints odmînistratifs territorioux, qui aura pour rnissions:
o L'accuell avec prîse en charge médico-sociale, Ie secrétoriot, et la prîse de rendez-vous, . L'enregistrement et l'encaissement des actes,
. Lo gestion du tîers-payant auprès de la CPAM et des mutuelles,
o Le suivi des dossiers médicaux
PRECTSE que les personnels administratifs du centre municipal de santé bénéflcîeront des avantoges (CNAS,
tÎckets restauront), primes(prlme defrn d'année, allocationsversées par laVille etindemnités serviesou personnel
communal, et notamment le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suiétions, de I'expertise et de
l' engagement prof essionneURrFSEEP, - filière administrotive.
AUÏORTSE Monsieur Ie Moire, ou son représentont, à signer tout document se rapportant à cette détibération.
Act€ certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le: 2 4 ll0Y,zgz2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
{suivent les signatures)
Pour expédition certif iée conforme
LouDEAc,'"
2 4 Nr_t!,2/J22 tE MAIRE
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L0tJttÂt
Convocatlon
Dale:LOl1tl2Q22
Affichée le:
tot1u2022
Nombre de
Conselllers:
En cxercic!: 29
Présents : 26
Votants : 29
Pouvoirs : 3
Absents excusés: 3
N. DELIBEMTION
DUl206006
SEANCE DU 17 NOVEMBRE2O22
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIÇ Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORI Joël FERRON, Alaln BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STRAT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Réglne
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine !E CROM, Rozenn BOUGEARD, Joêl HUBY' lsabelle
LE BRIS, Béatrlce BOULANGER, Marylise BESNARD, conseillers municipaux.
. SECRETAIRE DE SEANCE r Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS D(CUSES r Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZEI
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUIANGER.
SANTE
TARIFS DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à I'Assemblée que le Centre de Santé Municipal (CSM) appliquera les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1.
En d'autres termes, les médecins recrutés par la Ville appliqueront le tarif conventionnel fixé par la Sécurité Sociale qui sert de base au remboursement de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ces tarifs sont fixés par convention avec I'Assurance maladie et pourront faire l'objet d'une revalorisation encadrée par cette dernière.
Par ailleurs, comme il sera stipulé dans le projet de santé, I'objectif sera d'appliquer, à terme, le tiers payant intégral afin de faciliter I'accès aux soins.
Pour ce faire, la signature de conventions âvec les Mutuelles devra être effective. Aussi, à I'ouverture du CSM, le tiers-payant sera appliqué, sur la partie obligatoire des honoraires de consultation. Le tiers-payant intégral sera appliqué dans un second temps.
A I' unanimité, Ie Conseil Municipol décide :
DEVALTDERI'application destorifs des médecîns généralistes conventionnés du secteur 7 au Centre de Santé
Municipol, c'est-à-dire le tarif conventionnel fixé par Ia Sécurité Sociole et seruont de base ou remboursement
de lo Coisse Primoîre d'Assurance Moladie,
DE PRAITQUER le tiers-payant sur Ia partie obligatoire à I'ouverture du Centre de Santé Municipal, puis, dons
un second temps, vers I'application du tiers-poyant intégral, après ovoir conclu des conventions ovec les mutuetles,
DE FACTURER Ie remboursement des consultotions directement aux orgonismes de sécurité sociale et de
mutuelle,
DE PRENDRE ACTE que les tarifs seront affichés de manière permanente et vîsible ddns les locaux,
D'AUTORTSER Monsieur Ie Maire, ou son représentont, à signer tout document se rapportont à cette
déllbération.
o
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j
e
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDÊAC, IE
tE MA]RE 2 4 il0v.
2 4 NIU,2022
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT.BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBEMTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LCItlIIAT
Convocation
ùate:70/71/2022
Affichée le :
70/7r/2022
Nombre de
Conselllers:
En exercice: 29
Présents : 26
Votants : 29
Pouvol6 : 3
Absents excusés : 3
N'DETIBÊRATION
Dul206007
SEANCE DU T7 OVEMBRE 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT Daniel COGUIÇ Philippe PRESSE, Nadine OLLITMULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELII, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
r MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvie SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD' Joël HUBI lsabelle
LE BRIS, Béatrlce BOUIANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux'
r SECRETAIRE DE SEANCE: Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS D(CUSES : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérle VIDELO'RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOULANGER.
SANTE
ADHESTON A L'ACCORD NATIONAL pES CENTRES DE SANTE
Monsieur le Maire expose à I'Assemblée que pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), le Centre de Santé Municipal doit adhérer à l'accord national des centres de santé, qui a été signé le I juillet 2015 et qui est destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie.
Bien que complexe, car dépendante des résultats obtenus, l'évaluation des recettes attendues permet de distinguer trois niveaux de financement :
1. La coordination des soins et I'accès aux soins,
2. L'accueil de patients vulnérables et la démarche qualité ( centres de santé r, 3. Les transpositions des dispositifs libéraux aux centres de santé.
La rémunération est versée sur la base des engagements relevant de ces trois axes et dépend de I'atteinte annuelle des résultats.
Elle est également modulée en fonction de :
. la patientèle de chaque centre de santé, entendue comme le nombre de patients ayant déclaré l'un des médecins de la structure comme médecin traitant,
. et le nombre d'enfants de moins de 16 ans ayant consommé au moins deux soins de médecin généraliste dans I'année.
Enfin, la rémunération sera majorée pour les structures accueillant un taux important de patients précaires relevant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de I'Aide Médicale d'Etat (AME) lorsque le taux de précarité de la structure est supérieur au taux de précarité national.
Les crédits nécessaires à I'exécution de la présente délibération seront prévus au budget de l'établissement.
A I' unonimité, le Conseil Municipal
AUIORTSE M onsieur Ie Maire à adhérer à I'accord notional des centres de santé,
AIJTORISE I'encaissement des recettes correspondantes calculées par Ia CPAM en fin d'année en fonction des
actions réellement mises en æuvre par Ie CM$
o
6
o
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e AUIORTSE Monsieur Ie Moire à inscrîre les crédits nécessaires à I'exécution de la pÉsente délibérotion au
budgetannexe 2023.
AUÏORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à sîgner tout document relotif à cette déllbérotlon,
Acte certifié exécutoire par;
- Affichage électronique le I
- Envoi en préfecture le: 2 4 llol,, 2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
TEMATRE 24t{(}ll.2022
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtlilTAI
Convocation
Oate:LOl!rl2o22
Afflchéc le :
to/11-/2022
Nombre de
Conselllerc:
En exercice: 29
Présents : 2é
Votânts : 29
Pouvoirs : 3
Absêntg excusés : 3
N. DELIBERATION
D12205008
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO.RUFFAULT, Daniel COGUIC, Phlllppe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIÂ, Jean-Luc
BI-ANCHARD, Adjoints.
r MM. et MMES Jacques GLORY Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatdce BOUIANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE I Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUS$ : Evetyne BOSCHER donne procuratlon Valérle VIDELO'RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrlce BOUTANGER.
SANTE
ADHESION A LA FEDEMTION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
Monsieur le Maire expose à I'Assemblée que la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) regroupe plus de 200 centres de santé médicaux et polyvalents implantés sur tous les territoires de France.
Elle accompagne les porteurs de projets de création de centres de santé et soutient les centres en activité. Elle
vise à faire connaître et reconnaitre la pratique des centres de santé auprès des acteurs de proximité. Elle assure pour ses adhérents la mise en place de multiples moyens d'actions et notamment : r L'échange de documentation, d'informations et d'expériences dans le domaine des soins curatifs, de la
prévention et de l'éducation pour la santé en centres de santé ;
o La constitution d'un centre de ressources qui fournit aux gestionnaires, futurs gestionnaires et aux
professionnels des centres de santé des avis techniques et une aide logistique ;
r La publication et mise en ligne d'offres d'emploi pour le recrutement des personnels médicaux et
administratifs ;
r La représentation dans les instances paritaires des centres de santé dans toutes les régions, et dans les
instances de démocratie sanitaire. La commune de Loudéac souhaite adhérer à la Fédération Nationale des
Centres de Santé pour s'intégrer dans le réseau des centres de santé afin d'échanger avec des structures
similaires et mutualiser les connaissances et pratiques.
A l' unonimité, Ie Conseil Municîpal :
VALIDE f adhésion de loVille à Io Fédérotion Nationole des Centres de Sonté à compter du 7er jonvier 2023,
INSCRIT les crédits au budget annexe 2023 a Centre de Santé Municîpal n,
AUTORTSE M onsieur le Maire, ou son représentont, à signer tout document se ropportant à cette délibérotion,
o
I
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N o
o
É
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le -
Envoi en préfecture le : 2 4 nïu,2922
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
tE MAIRE
2 4 WU,2
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOt,ilTAI
Convocation
Oate:l0l7t/2022
Atfichée le :
70/17/20.22
Nombre de
Conselllers:
En exercice : 29
Présents : 26
Votants;29
Pouvoirs : 3
Absents exilsés : 3
N'DELIBERATION
DU2206010
SEANCE DU T7 OVEM BRE.2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
. ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjolnts.
e MM. et MMES Jacques GLORI Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odlle LE STRAT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municlpaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE: Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUSES : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérle VIDELO-RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOULANGER.
FINANCES
DETR.2023 - Eouioem.çnts sportifs - restructuration et extension des vestiaires du terrain d'honneur au stade de Saint-Bugan
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Ville de Loudéac est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 et qu'au titre des catégories d'opérations éligibles, elle entend présenter un dossier de demande de subvention :
- Restructuration et extension des vestiaires du terrain d'honneur au stade Saint-Bugan.
ll rappelle que la Commune de Loudéac est inscrite en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et a été fléchée < Petites Villes de Demain - PVD '.
Le programme a pour finalité de répondre aux besoins des clubs sportifs : principalement le Football Club de Saint-Bugan et le Loudéac Olympique Sporting Club.
Les actuels vestiaires du terrain d'honneur nécessitent d'être rénovés. Le vestiaire des arbitres ne répond plus
aux exigences du règlement des terrains et installations sportives de la Fédération Française de Football. Le bâtiment des actuels vestiaires, non isolé, le confort thermique est insuffisant. ll manque de rangements et le stockage du maiériel du club se trouve actuellement dans un bungalow de chantier. r Coût total de l'opération : 476 226.00 €.H;1.
o Coût total dépenses éligibles :403 500.00 € H.T.
. Subvention sollicitée 30 o/o : 7.27 050.00 €
A I' unanimité, Ie Conseil Municipal :
- APPROUVE le programme des travaux valorisée à 47 6 226.00 € HT,
- AUTORTSE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2023 à hauteur de 727 050.00 €,
- VALIDE te plan de finanrcement : N o
J
@
N
o
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d Nature Montant Nature Montant ot lo
Dépenses éligibles
RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DESVESTIAIRES - STADE SAINT.
BUGAN
Lot no 01 - Terrassement VRD
Lot no 02 - Gros-æuvre Démolition
Désamiantage
Lot no 03 - Charpente bois
Lot no 04 - Couverture Bardage
Lot no 05 - Menuiseries extérieures
Aluminium et acier
Lot no 06 - Menuiseries intérieures
Lot no 07 - Doublage Cloison lsolation
Lot no 08 - Plafonds suspendus
Lot no 09 - Chape Carrelage Fai'ence
Lot no 10 - Peinture Ravalement
Lot no 11 - Plomberie Sanitaires
Ventilation
Lot no12 - Electricité Chauffage
Électrique
403 500.00
20 000.00
92 000.00
20 000.00
42 000.00
30 000.00
24 000.00
30 000.00
15 000.00
28 000.00
11000.00
54 500.00
37 000.00
Fonds propres (1)
Autofinancement
Emprunt
355 176.00
47 623.00
307 ss3.00
74.58%
70o.Â
64.58o,Â
Honoraires - Dépenses non éligibles
Programmation - conduite d'opération
Mission de maîtrise d'æuvre
Diagnostic amiante avant travaux
Etude géotechnique
Mission de contrôle technique
Mission SPS
Autres frais (publicité, etc)
Levé topographique
lnspection télévisée réseau pluvial
existant
Publicité AAPC Tx
52 551.00
Régie
39 483.00
1435.00
2 351.00
3 500.00
2 655.00
150.00
1 110.00
7 499.30
367.70
Dépenses non éligibles
Révisions & aléas
20175.00
20 t75.OO
DETR 2023
Taux subvention
3Oo/o
121050.00
121050.00
25.42%
25.42%
Autres concours l3l
Total 476226.@ Total(1+2+3) 476226.00 100%
- AUIORISE Monsieur le Maire à loncer une consultdtîon auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique,
- AUTORTSE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau pldn de financement en cas de contribution moindre d'un co-fînanceur public, la Commune s'engageant à dssurer l'autofinancement, restant oprès déduction de I'ensemble des contributions dans Ie respect des règles de participation minimole du maître d'ouvroge,
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IC
LE MAIRE 2 4
llol,.
*.
T*
2 4 Nïv,2022
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT.BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtlDfÀT
Convocatlon
Oâtet LO/71/2022
Affichée le :
to/77120.22
Nombre de
Conselllers:
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pouvoirs : 3
Absentg excusés : 3
N. DELIBERAÎION
D12206011
EANCE DU 77 NOVEMB
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
e ETAIENT PRESENTS r MM et MMES, Valérie VIDELO"RUFFAULT, Daniel COGUIC, Phllippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc
BIANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS' Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
[E BRIS, Béatrlce BOUI NGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUS$ : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDELO'RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET'
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOULANGER.
FINANCES
DSIL 2023 : Création d'un plateau multi-soorts - Quartier d'habitat social des Blinfaux
Monsieur le Maire informe I'Assemblée que la Ville de Loudéac a été référencée par I'Agence Nationale du Sport < Terres de Jeux 2024,,. Le label national reconnaît les efforts portés par la Collectivité pour promouvoir le sport sous toutes ses formes, le rendre accessible au plus grand nombre, que les personnes soient valides ou non- valides et enfin porter haut et fort les veleurs attachées aux Jeux Olympiques.
Dès 2019, la Ville avait inscrit au titre des opérations d'investissement le création d'un City Stade sur un terrain déjà fléché pour ses activités sportives : présence d'un skate perk, d'un terrain de tennis, d'une aire de jeu pour la pétanque.
Afin d'achever le programme pluri-annuel d'investissement au cæur du quartier d'habitat social des Blinfaux, la Ville entend y développer, pour 2023, un plateau multi-sports qui concentrera : un pumptrack, une piste de BMX et une zone d'échauffement.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ces investissements ont reçu un avis favorable de I'ANS et bénéficieront d'un financement.
Cet ultime équipement sur ce quartier prioritaire permettra à une population fragilisée de bénéficier d'un périmètre d'équipements sportifs à même d'asseoir un lieu de référence pour la pratique ouverte à tous.
Largement plébiscité par la jeune frange de la population, le City Stade a très rapidement trouvé ses adeptes. Nul doute que la création du plateau multi-sports confortera I'offre d'activités sportives gratuites, accessibles à tous et à même de satisfaire le sportif débutant comme le plus exigeant. Mais ce sera surtout un équipement fédérateur qui saura mobiliser une partie de la population autour des valeurs du sport: la compétition, le dépassement de soi, le respect de I'autre, le respect des équipements mis à disposition.
A I' unanimîté, le Conseil Municipol :
APPROUVE Ie programme valorisé à 197 642.20 € HT,
AUTORISE M onsieur Ie Maire à sollîciter la DSIL 2023 à hauteur de 59 292.66 €,
N
o
J
m
o
o
; É
VALIDE le plan de financement : Nature Montant Nature Montant %
Dépenses éligîbles - trovoux d' aménagement
et équi pem ents sportifs
Travaux Bréparatoires
Création plateau multi-sports : pumptrack
- Piste BMX - Zone d'échauffement
t97 642.20
77806.20
185 836.00
Fonds propres (1)
Autofinancement
Emprunt
Crédit-baîl
62 277.54
79 764.22
42 447.32
37.48
21.48
10.00
Dépenses non éligibles
Aides publiquessur
dépenæs éliglbles (21
ANS 2022 - a Plan 5000
équipements de
proximité n
ANS 2022 - < Gagnons du
Terrain n
DStL 2023
735 430.66
51 138.00
59 292.66
25 000.00
68.s2
2s.87
30.00
12.65
Autres concours
Autres
Total outres concours (31
Total 197 642.20 Total(1+2+31 197 642.20 100.00
AUIORTSE Monsieur le Moire à lancer une consultotion auprès desentreprises suîvontles règles delo commande publique,
AUÏORTSE Monsieur Ie Maire à sîgner tout octe nécessaire à Ia réalisation de ce projet, y compris à produire un
nouveau plan definoncementencasde contribution moindre d'unco-financeur public,laCommunes'engageant
à assurer I'outofinancement restant oprès déduction de I'ensemble des contributions dans le respect des règles de porticipation mlnimale du maître d'ouvrage.
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le :
- Envoi en préfecture le: 2 r l{0V. 2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC. le
2 4 t{0\/. 2022 tE MAIRE
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT.BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
tTIJ ilTAfi
Convocatlon
Oate:LOl1L12O22
Atflchée le :
70tlLt2022
Nombre de
Conselllers:
En €xercice : 29
Présents : 2é
Votants : 29
PouvoiF : 3
Absents excusés : 3
N'DELIBER.ATION
DL22060t2
EAN E DU 17 NOVEMB
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
. EIAIENT PBESENIS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joêl HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
o SECRETAIRE DE SEANCE r Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUSES : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérle VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUTANGER.
FINANCES
BU DGET VI LLE . SU BVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a ârrêté, lors du vote du budget I'ensemble des subventions à caractère sportif, ordinaire, de haut niveau, de formation et d'arbitrage. ll indique que les critères de répartition de ces subventions ont été proposés à l'occasion de la réunion générale de l'Office Municipal des Sports du 20 Octobre 2022.
ll propose au conseil municipal d'autoriser le versement des subventions au profit des clubs pour un montant total de 52 300.00 €.
Subvention ordinaire de fonctionnement
Subvention de haut niveau
Subvention de formation
Subvention d'arbitrage
41000.00 €
6 000.00 €
3 300.00 €
2 000.00 €
A I'unanimîté, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement total des subventions 2022, dans la limite des crédits insqits et votés ou BP 2022, au
profit des clubs pour un montant de 52 300.00 €.
AUTORISE Monsieur Ie Moire à produire etsignertout documenty offérent.
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le -
Envoi en préfecture le:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAÇ le
2 4 il0v. 2022 tE MAIRE
Bruno LE BESCAUT
o
@
o
o
2 4 ilo'J. 2022 DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LÛtJilTÂ[
Convocatlon
Date:7ohll2O22
Afflchée le;
10t77t2022
Nombre de
Conselllerc:
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pouvoirs : 3
Absents exosés : 3
N" DELIBERATION
DUt205013
SEANCE DU t7 NOVEMBRE2O22
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAUIT, Daniel COGUIÇ Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIÂ, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odlle [E STMT,
Grole BIZET Sytvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle LE BRIS, BéaHce BOUIANGER, Marylise BESNARD, conseillers municipaux.
o SECRETAIRE DESEANCE r Rozenn BOUGEARD.
. ABSENTS D(CUSES : Evelyne BOSCHERdonne procurationValérieVIDELO-RUFFAULI
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUIÂNGER.
FINANCES
Tarification et convention de partenariat - Séiour Ski février 2023
Monsieur le Maire informe I'Assemblée que le service r Enfance Jeunesse r de la Ville de Loudéac propose un séjour au ski du 11 au 18 février 2023, aux Monts d'Olmes, 09300 MONTFERRIER.
Le séjour jeunesse est organisé en partenâriat avec la commune de Le Mené et concerne 16 jeunes du Mené et
16 jeunes de Loudéac de 12 à 16 ans, issus de la Maison des Jeunes.
Le coût du séjour est de 25 218 €. La commune de LE MENE supporte ce coût et il est proposé une convention
de partenariat avec la commune de Le Mené indiquant la participation de la commune à hauteur de L2 609€.
. Tarif unique:
Jeune LOUDEAC
Jeune Extérieur
340.00 €
380.00 € II
a Séiour ieunes:
) Coût du projet: 12 609.00 € ) Aide de la CAF:480.00 € (prévisionnel PSO)
) Participation de la Ville : 6 689.00 € (prévisionnel)
A l' unanimité, le Conseil Munîcipal décide :
- DEVALrDERlestorifs pourlesfamilles,
- DEVAL|DERIa convention de partenariat avecla commune de Le Mené
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le
- Envoi en préfecture le:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certif iée conforme
LOUDEAÇ le
IE MAIRE 2 4 l{tr'. tû
N
o
J
o
o
o N
2 ï nuV,2g22
Bruno [E BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES DARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtlilIAT
Convocatlon
Date: tOl1,7/2022
Affichée le :
10t7712022
Nombre de
Conselllerc:
En exercice: 29
Présents : 26
VotanB:2t
Pouvoirs:3
Absents excusés : 3
N'DELIBERATION
DU1206014
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESC,AUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS r MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIÇ Phlllppe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjolnts.
o MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odlle LE STMT,
Carole BIZET, Sylvie SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Réglne
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUS$ : Evelyne BOSCHER donne procuration ValérieVIDELO-RUFFAULT, Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monique EONIN donne procuration à Béatrice BOUTANGER.
SPORT
Subvention excgotionnlrlle - Sport de haut niveau
Monsieur le Maire informe I'Assemblée que la Ville de Loudéac est pleinement inscrite dans l'accompagnement des sportifs de haut niveau.
Ce volontarisme se caractérise déjà par un accompagnement de plusieurs clubs loudéaciens (secrétariat, éducateurs sportifs).
A titre individuel, la Ville soutient M. Benoît FANOUILLERE, champion de cross-country en lui permettant de combiner activité professionnelle à mi-temps au sein de la Collectivité et activité sportive (entrainements, compétition) sur I'autre mi-temps.
Les compétitions qui se déroulent aux 4 coins de la France engendrent des frais relativement importants de déplacement et d'inscription. La Ville entend dès lors accompagner financièrement I'athlète à hauteur de 4 000 € / anafin de subveniraux dépenses.
En contrepartie, I'athlète s'engage à promouvoir les couleurs de la Ville, la politique sportive volontariste de Loudéac. Une convention d'objectif sera signée avec l'athlète.
A l' unanimlté, Ie Conseil Munîcipal décide :
- DE yAtlDER lo participation financière de Monsieur Benoît FANOUILLERE à hauteur de 4 000 € pour
I'année 2022 dons le codre de son activité sportive,
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage électronique le:
- Envoi en préfecture le: 2 4 il0v. 2022
Fait et délibéré en séancg les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
tE MAIRE 2 4 ll0v. 2022
o
m
o
o N
d
Bruno LE BESCAUT DEPARTEMENT DES
COTES DARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
tÛtJilTAT
Convocation
Ddle | 1Olr.1/2O22
Afflchée le:
to/77t2022
Nombre de
Conselllers;
En exercicê: 29
Présents : 26
Votants : 29
Pouvoirs : 3
Absenb excusé3: 3
N'DELIBERATION
DUz206015
DU t7 NOV MB
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérle VIDELO-RUFFAULT Daniel COGUIC, Phlllpæ
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
r MM. et MMES Jacques GLORY.loël FERRON, Alaln BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STRAT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henri DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrlce BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
. ABSENTS D(CUSES : Evelyne BOSCHER donne procuratlon Valérle VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuratlon à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUTANGER.
CONTRATS ET CONVENTIONS
Renouvellementde la cErvention CAFAZUR FORFAIT PASSION
La Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan participe au financement des inscriptions annuelles à des activités
sportives ou culturelles pour un public d'enfants et de jeunes. Cette participation d'un montant de 45 € est versée à la Commune si elle pratique un abattement du montant de cette aide sur les tarifs proposés eux jeunes bénéficiaires du CAF Azur Forfait Passion.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de I'autoriser à signer la convention pour les trois années scolaires suivantes : 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Al'unonimîté,le Conseil Municipal AUTORISE Monsleur le Maire à signer ladite convention.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le : -
Envoi en préfecture le: 2 4 il0v. 2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susditt ont signé les membres présents
{suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
IE MAIRE
Bruno [E BESCAUT
2 4 l' ". i.f;?Z
o
É
N o
o N
j
É DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtlilËÂ[
Convocâtlon
Oate:10/17/2022
Affichée le :
LOt17/2022
Nombre de
Conseillers:
En exercice : 29
Prêents : 26
Votantg ; 29
PouvoiB : 3
Absents cxcusés
N" DELIBERATION
Dt2206015
SEANCE DU T7 NOVEMBRE.2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
' ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe PRESSE, Nadine OLLITMULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIA, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
r MM. et MMES Jacques GLORY, Joël FERRON, Alain BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STMT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOULANGER, Maryllse BESNARD, conseillers municipaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE r Rozenn BOUGEARD.
r ABSENTS EXCUSES : Evelyne BOSCHER donne procuration Valérie VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuration à Carole BIZET,
Monlque BONIN donne procuration à Béatrice BOUIANGER.
PERSONNEL
Deux coordonnateurs, interlocuteurs du superviseur au sein de la Commune, doivent être désignés par l'organe délibérant. A cet effet, deux agents contractuels, chargés des missions de coordination, seront recrutés en application de I'article 3/7 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces agents occuperont des emplois non permanents d'adjoint administratif. Afin de participer aux réunions préparatoires, formations, préparer les documents administratifs et organiser les missions des agents recenseurs,
leur recrutement est prévu du !7 /70/2022 au 28/02/2023 à temps complet pour le coordonnateur principal et le coordonnateur secondaire du 74/77/2022 au 28/02/2023 à temps non-complet (17h30 / semaine), sous réserve que les opérations de recensement soient achevées. Dans le cas contraire, leur contrat pourrait être prolongé.
lls seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 - indice majoré 340 - indice de rémunération 352, correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial. Si I'activité le justifie, ils pourraient être emenés à effectuer des heures complémentaires etlou supplémentaires qui seraient rémunérées conformément aux textes en vigueur.
La Commune a été découpée en plusieurs secteurs, appelés districts. Les agents recenseurs seront recrutés en qualité d'agents contractuels pour faire face à un surcroit d'activité du 02 janvier au 18 février 2023.
La rémunération brute de ces agents sera basée sur les éléments suivants :
0.60 €
0.60 €
1.20€.
6.00 €
60.00€
20.00 €
o
)
o
o
o
É
Utilisation forfait mobile
Tournée de repérage
Bordereau de district
Bulletin individuel
Feuille de logement
Dossier d'adresse collective
SMIC horaire * nb d'heures Séances de formation Prime de frais de déplacement: 130.00 € (elle est versée au prorata des prestations effectuées. En cas de non- réalisation complète de la collecte, le reliquat est reversé à l'agent recenseur qui a pris le relais).
Prime de fin de collecte : 220.00 € (la réalisation complète de la collecte s'entend du ou des distrlcts assignés à chaque agent au début des opérations de recensement. En cas de non-réalisation complète de la collecte et des opérations afférentes, l'agent recenseur qui aura pris le relais, se verra attribuer 120.00 €).
Monsieur le Maire expose :
Vu la Loi n'2002-276 du27 février 2002 (article 156) relative à la démocratie de proximité; Vu le Décret n"2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le Décret n'2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et24 du Décret 2003-485 du 05 juin 2003 ; Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant I'assiette des cotisations de Sécurité Sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
A I' unonimité, Ie Conseil Municlpal :
DES|GNEMonsieur Stéphane KERIOCH entant qu'ogentcoordonnateur princîpol etMonsieurFernand
IEON en tant qu'agent coordonnateur secondaire du recensement 2023,
VALIDE la création de 20 emplois non-tltulaires pour ossurer la campogne de recensement,
VALIDE les conditions de rémunérations telles que désignées cïdessus,
AUTORTSE Monsîeur le Moire ou son représentant à signer toutes les pîèces relatives à ce dossier.
Acte certifié exécutoire par :
- Affichage électronique le -
Envoi en préfecture le :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expéditlon certifiée conforme
LOUDEAÇ le
LE MAIRE
Bruno [E EESCAUT
2 4 NïU, 2022
2 4 nïu.2022 DEPARTEMENT DES
COTES D'ARMOR
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-BRIEUC
Canton de LOUDEAC
COMMUNE DE
LOUDEAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOtlITAI
Convocatlon
Datet 70/1L/2022
Atfichée le :
LOtLT/2022
Nombre de
Conselllers:
En exerclce : 29
Présents : 2é
Votants:29
Pouvolrs : 3
Absents exflsés : 3
N. DELIBERATION
DL2206017
SEANCE DU t7 NOVEM BRÊ 2022
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.
r ETAIENT PRESENTS: MM et MMES, Valérle VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Philippe
PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELIÂ,, Jean-Luc
BLANCHARD, Adjoints.
o MM. et MMES Jacques GIORT Joël FERRON, Alaln BOSSON, Anne PERRIER, Odile LE STRAT,
Carole BIZET, Sylvle SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, lsabelle MACE, Henrl DUROS, Régine
PASCO, Rodolphe LE BRETON, Claudlne LE CROM, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, lsabelle
LE BRIS, Béatrice BOUIÂNGER, Maryllse BESNARD, conseillers municlpaux.
r SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.
. AESENIID(ÇUIE!: Evelyne BOSCHER donne procuratlon Valérle VIDELO-RUFFAULT,
Jacques MASSE donne procuratlon à Carole BIZET,
Monique BONIN donne procuration à Béatrice BOUTANGER.
PERSONNET
Modification du tableau des effectifs
Afin de palier au renfort de personnel extérieur au sein des affaires scolaires, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent polyvalent en milieu scolaire et qu'il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs :
- Création au ler Janvier 2023 : . 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24/35è^"1sur emploi permanent délibéré
Suppression au 1er Janvier 2023 :
. 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (32l35e'"1 au sein des affaires scolaires.
0.69 07/ot/2023
0.91 07/o
A I'unanimité, le Conseil Municipol décide de MODIFIER comme proposé le tableou des effectifs du personnel.
Tech
Tech
Aff. Scolaires
Aff. Scolaires
Adjoint
Technique
Adjoint
c
c
t
t
Acte certifié exécutoire par:
- Affichage élecronigue le -
Envoi en préfecture le : 2 4 tlov. 2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits, ont signé les membres présents
(suivent les signatures)
Pour expédition certifiée conforme
LOUDEAC, IE
2 4 ll0v. 2022 LE MAIRE
Bruno [E BESCÂUT N
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Date Filière Service Cat Grade ETP Acréer A