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Séance - 10 seance du 21 nopvembre 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal seance du 18 juillet 2024
Déliberation - deliberations seance du 10 Novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 10 Novembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
affiché le À 14 loir
JD : 022-212203764-20224110-221201-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-17-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents :.14 ‘
votants : 18
OBJET : Réhabilitation de la salle omnisports : plan de financement
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, ie Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire,
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT $, PERENNEZ G,
DORE $, FERGUSON M, EDY 4, ROLLAND IL, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E,
TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B, qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G, qui a donné pouvoir à EDY À,
LE MOAL A, qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F, qui a donné pouvoir à PERENNEZ G,
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune peut prétendre à l'obtention de
subventions dans le cadre du projet de rénovation de la salle omnisports et de l'aménagement du city- stade, demandes de subventions portant sur le montant HT des travaux réalisés.
Monsieur le Maire rappelle l’estimatif financier à savoir :
_e honoraires et études : 65 640 EHT
e travaux salle de sports : 978 800 €EHT
. Travaux city-stade : 82 792 EHT
Le Conseil Municipal approuve, à {’unanimité, le financement prévisionnel de Popération selon les éléments ci-dessous :
1- Salle omnisports :
* Conseil Départemental (contrat de territoire) : 170 000 €
* DETR: 293 640 €
r Région : 126 930 €
«ANS; 179 342€
“Emprunt: 274 528 € 2- City-stade :
“ANS:
= Emprunt :
/X
Pour copie conforme, LE re
Le Maire, l x
La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Afichéle A ÿ7 lan Lot
ID : 022-212203764-20221110-221201-DE
39 064 €
43 728 €
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Mai Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le Alu loir
ID : 022-212203764-20221110-221202-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-02
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : Réhabilitation de la salle omnisports : demande de subvention DETR
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Vu les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2022 approuvant le plan de financement des travaux de rénovation de la salle omnisports,
Considérant la circulaire préfectorale en date du 14 septembre 2022 relative à la DETR 2023,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30% du montant HT du projet de travaux de rénovation de la salle omnisports. La subvention représenterait 293 640 €.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire afin d'engager les démarches auprès de la Préfecture pour cette demande de subvention.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2077)
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
aficnéle À Ÿ (41 Fo2t
ID : 022-212203764-20221110-221203-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-03 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : Réhabilitation de la salle omnisports : demande de subvention auprès de PANS
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT $, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND IL AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter l’ ANS dans le cadre du Programme des Equipements Sportifs de Proximité à hauteur de 20% du montant HT du projet de travaux de rénovation de la salle omnisports. La subvention représenterait 195 760 €.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire afin d'engager les démarches auprès de l’ANS pour cette demande de subvention.
Pour copie conforme, | |
Le Maire, K 2
La secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le 4 Plan O2
1D : 022-212203764-20221110-221204-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-04 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : Implantation d’un city-stade : demande de subvention auprès de ANS
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT $, PERENNEZ G, DORES, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARDE, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORES.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter l’ ANS dans le cadre du Programme des Equipements Sportifs de Proximité à hauteur de 80% du montant HT du projet de fourniture et pose d’un city-stade. La subvention représenterait 39 064 €.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire afin d’engager les démarches auprès de l’ANS pour cette demande de subvention.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Afichéle 47 [11202 ID : 022-212203764-20221110-221205-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-05 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : Contrat restauration collective : avenant Convivio au 1° novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORE $, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND IL, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que la société Convivio a fait parvenir un avenant pour réactualiser ses prix de 10% à compter du 1” novembre 2022.
Le prix du repas passera de 2,5027 € HT et la part de fromage à 0,2860 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer l’avenant.
Pour copie fofy
Le Maire, | Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le A?lu léoët
ID : 022-212203764-20221110-221206-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-06 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : BP CCAS 2023 : admissions en non-valeur
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, EDY À, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARDE, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que le comptable du Trésor Public de Loudéac n’a pas pu recouvrer les titres pour des prestations d’aide à domicile pour lesquelles le CCAS ne percevra plus rien.
La somme est de 2 034,87 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre cette somme
en non-valeur et décide d’émettre un mandat au compte 6541 sur le budget primitif 2023.
Pour copie confoi
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
añnéle AP ln [2022
ID : 022-212203764-20221110-221207-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : cadeaux fin d’année pour les employés communaux et bénévoles bibliothèque
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir des cadeaux de fin d’année au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque.
Emma Bernard, Adjointe au Maire, présente les devis et le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la proposition de Chocola’Thé d’un montant de 411,97 € TIC.
Ce mandat sera imputé au compte 6232.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Afichéle 4 glot Jour
ID : 022-212203764-20221110-221209-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-09
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : Devis travaux de voirie à Saint-Just
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G,
DORE S$, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORES.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la société Eurovia d’un
montant de 400 € HT pour des travaux d’enrobé sur une superficie de 10m? au lieu-dit Saint-Just.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie confo
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le AJ lot
ID : 022-212203764-20221110-221210-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-10]
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022 présents : 14
votants : 18
OBJET : vente portion de voie communale VC30 à M. et Mme MORIN Laurent
L’an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORES, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND L, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Maurice TILLY, Adjoint au Maire, explique que la commune a été sollicitée par Monsieur et
Madame Laurent MORIN pour l'acquisition d’une portion de la voie communale VC 30 à Boisselet car une partie de cette voie fait partie de sa propriété. Cette vente permettra de régulariser la situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
B ACCEPTE la demande de Monsieur et Madame Laurent MORIN et autorise la vente
B FIXE le prix de vente à l’euro symbolique
B DECIDE que les frais de géomètres et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Pour copie conforme
Le Maire, \
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Aichéle 47 MAROC
ID : 022-212203764-20221110-221211-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-11
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : achat emprise communale située sur terrain privé au Placis Auray aux consorts LE
FRESNE
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G,
DORE $, FERGUSON M, EDY À, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARDE, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que le notaire en charge de la vente du terrain de Monsieur Le Fresne a remarqué qu’une emprise communale était sur un terrain privé.
Cette emprise de 158 m°? correspond à un alignement et il convient que la commune achète cette partie de terrain sur laquelle se trouvent la douve, l’accotement et un peu de route afin de régulariser la situation.
Les vendeurs proposent une cession à l’euro symbolique et que les frais de notaire soient à la
charge de la commune
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
b ACCEPTE cette vente
B ACCEPTE le prix à l’euro symbolique
> ACCEPTE que les frais de géomètres et les frais de notaire soient à la charge de la commune.
Pour copie conforme, /—
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Afichéle AS JM Lot
ID : 022-212203764-20221110-221212-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-12
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : subvention communale pour la société de pêche de Loudéac
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G,
DORE S, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD É, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL À. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention supplémentaire de 100 € à la Société de Pêche de Loudéac qui a effectué l’entretien des abords de l’étang suite à sa vidange.
Pour copie con
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 2022
Le Maire,
La secrétaire Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Atiché le A Ja lot
1D : 022-212203764-20221110-221213-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-13
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : annulation de la délibération 2022-05-14 « cadeau et prime de départ d’un agent
partant à la retraite »
L’an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TRÈVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas
ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G,
DORE S$, FERGUSON M, EDY À, ROLLAND I, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARDE, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet des Côtes
d’Armor demandant l'annulation de la délibération 2022-05-14.
Monsieur le Préfet stipule que :
* concernant l’octroi du CIA, il doit être versé en fonction de la manière de servir de chaque agent et son versement est laissé à l’appréciation du Maire.
Une prime « départ à la retraite» ne peut pas être versée par la collectivité sur un critère lié à
l’ancienneté et ne doit pas être confondu avec le critère lié à la compétence professionnelle.
* concernant l’octroi d’un cadeau de départ à la retraite, les décisions d’en offrir contreviennent au principe selon lequel l’administration ne peut procéder au paiement des traitements et indemnités ou à l'octroi d'avantages en nature.
Une tolérance est appliquée et le Conseil Municipal pourra autoriser de telles dépenses à condition que soient indiqués dans une délibération leur objet, la qualité des bénéficiaires et les sommes exactes.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
La secrétaire
LT Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le A8 Jn | lit
ID : 022-212203764-20221110-221214-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-12-14
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 10 novembre 2022
présents : 14
votants : 18
OBJET : cadeau de départ en retraite d’un agent communal
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, EDY A, ROLLAND IL, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : JEGLOT B. qui a donné pouvoir à DORE S.
MATHECADE G. qui a donné pouvoir à EDY A.
LE MOAL A. qui a donné pouvoir à ADELIS G.
FOULFOIN F. qui a donné pouvoir à PERENNEZ G.
Absent : LE POTIER A.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Suite à la délibération 2022-12-05, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer
les dépenses suivantes au compte 6232. Ces dépenses concernent des cadeaux offerts à Madame Marie-Pierre HUET, employée communale, à l’occasion de son départ en retraite :
- Imprimante d’une valeur de 150 € TTC achetée chez Bureau Vallée à Loudéac
- Matériel informatique d’une valeur de 818,80 € TTC acheté chez Breizh Informatique à Loudéac
Pour copie confort
Le Maire, #
\
€
La secrétaire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 15 novembre 0
Le Maire,
€ LE }