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Procès Verbal - DELB 20210216 w
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210216 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Conseil municipal
Séance du 28 juin 2021
Dossier n° 2021.06.11..
DELB-20210216 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER SAINT-FRANCOIS - REINVENTER LE HAVRE - HALLE AUX POISSONS - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La ville du Havre, en partenariat avec le grand port maritime du Havre (GPMH), Alcéane, le groupe hospitalier du Havre (GHH) et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, a lancé l’appel à projets « Réinventer Le Havre ». Sa vocation était de susciter des partenariats originaux à même de faire émerger des projets inédits et attractifs. La Halle aux poissons, reconstruite entre octobre 1950 et juin 1952 et située au pied de l’anse Notre-Dame, est l’un des neuf sites de l’appel à projets « Réinventer Le Havre ».
Dans ce cadre, l’équipe composée d’ENOFI (promoteur mandataire), Encore Heureux (architecte), Projet DD (paysagiste) et Les Apaches (exploitants) a été retenue pour transformer la Halle aux poissons en un lieu de vie hybride dédié à la mer. La Halle aux poissons devra être avant tout :
- un lieu culturel et festif dont la programmation sera définie en fonction des saisons, - un lieu de restauration, avec des kiosques alimentaires thématiques tournés vers les produits de la mer,
- un lieu d’économie sociale et solidaire, qui permettra de sensibiliser à l’environnement et aux modes de consommation,
- un lieu éco-responsable : les circuits courts seront privilégiés et les déchets valorisés.
La Ville, en tant que propriétaire du bien, doit réaliser des travaux de conservation du site avant sa mise à disposition de l’équipe lauréate via un bail emphytéotique administratif.
Afin de pouvoir réaliser ses travaux, la ville du Havre doit aujourd’hui solliciter un soutien financier auprès de partenaires. Dès lors, il convient de déposer les dossiers de demande de subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
EN € HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
EN €
Etudes préalables 35 077 €
Région
(30 % montant HT –
revoyure contrat de
territoire 2014-2021)
350 457 €
Travaux 1 123 112 € Fondation du patrimoine A définir
Frais annexes 10 000 € Département A définirVille du Havre 817 732 €
TOTAL DEPENSES en €
HT 1 168 189 € TOTAL RECETTES 1 168 189 €
Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 1 168 189 euros HT, soit 1 401 827 euros TTC (la TVA d’un montant de 233 638 euros étant à la charge de la Ville) ; le coût total de cette opération ressort donc à 1 051 370 euros pour la Ville.
Il convient d’adopter le plan de financement ci-dessus et de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de partenaires financiers.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2010.21 : opération d’aménagement et de lotissements ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer Le Havre », l’équipe composée d’ENOFI (promoteur mandataire), Encore Heureux (architecte), Projet DD (paysagiste) et Les Apaches (exploitants) a été retenue pour transformer la Halle aux poissons en un lieu de vie hybride dédié à la mer ;
- que des travaux doivent être réalisés avant la mise à disposition du site à l’équipe lauréate via un bail emphytéotique administratif ;
- qu’un plan de financement prévisionnel a été établi afin de constituer des dossiers de demande de subvention auprès de différents financeurs ;
- que des dossiers de demande de subvention doivent être déposés dès à présent auprès de partenaires financiers ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments publics et développement durable, réunie le 8 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’adopter le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
DEPENSES
PREVISIONNELLES MONTANT EN € HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT EN €
Etudes préalables 35 077 €
Région
(30 % montant HT –
revoyure contrat de
territoire 2014-2021)
350 457 €
Travaux 1 123 112 € Fondation du patrimoine A définir
Frais annexes 10 000 € Département A définir
Ville du Havre 817 732 €
TOTAL DEPENSES en €
HT 1 168 189 € TOTAL RECETTES 1 168 189 €
Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 1 168 189 euros HT, soit 1 401 827 euros TTC (la TVA d’un montant de 233 638 euros étant à la charge de la Ville) ; le coût total de cette opération ressort donc à 1 051 370 euros pour la Ville ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de co-financement.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Diverses natures
Programme 201005 : Réinventer Le Havre
Code mission C40M02 : préparation mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant estimatif de la recette : 350 457 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 11 consiste à adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération de travaux de conservation de la Halle aux poissons dans le quartier Saint- François. Vous vous souvenez peut-être que ce bâtiment, qui appartient à la ville du Havre, avait été proposé à l’appel à projets Réinventer Le Havre et qu’un collectif se propose de l’animer autour de la thématique de l’écologie marine. Il convient donc que la Ville, en tant que propriétaire, prenne les dispositions et fasse les travaux pour permettre la bonne conservation du bâtiment et de ses structures.
M. le Maire : Avez-vous des questions ? M. BOUYSSET ?M. Pierre BOUYSSET : Bien que notre vote soit libre, on a prévu de s’abstenir. Nous tenons à nous en expliquer. Nous félicitons le jury de l’appel à projets pour avoir choisi comme lauréat le collectif notamment mené par Encore Heureux qui propose une forme d’architecture tactique comme on fait de l’urbanisme tactique, c’est-à-dire un lieu qui reliera dans le temps et qui a pour avantage notamment de faire la démonstration qu’avec très peu de gestes, de moyens on arrive à réactiver un lieu. Ce qui pourrait être mis à bénéfice notamment au Havre des quartiers qui ont plutôt tendance à être délaissés, les quartiers périphériques.
Mais par contre nous tenons à condamner l’abus d’usage d’appel à projets qui est une forme, nous en avons parlé dans les précédents conseils municipaux, juridique qui pose deux problèmes. En cas de cession, on n’a aucune garantie sur la réalisation à terme des cahiers des charges, ce n’est pas le cas ici. Là, puisque c’est une concession, il y a moyen de maîtriser, mais surtout il n’y a aucune garantie sur la rémunération des équipes qui candidatent à la différence des concours d’architecture. Or les professions de création d’architecte ont plutôt peine à vivre actuellement depuis une bonne quinzaine, vingtaine d’années. Il serait bon de penser à certaines formes d’appels à projets ou d’appels d’offres qui indiqueraient ou à rémunérer les équipes afin que personne ne reste sur le carreau alors que les architectes, je vous le rappelle, ont un revenu médian de 2 140 euros. 25 % de la profession libérale est au-dessous du SMIC (salaire minimum de croissance). La situation des agents de l’architecture est assez catastrophique.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération éclairée par votre remarque sur le sens du vote. Je comprends.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.