Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 12 10 AI 2022 421 NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEI
Arrêté - ARE 2025 122 NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL D A
Déliberation - DE 2022 080 CCAS ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D
Déliberation - DE 2022 080 CCAS ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D
Arrêté - arrêté de nomination membres CCAS 2026
Arrêté - 2026 04 104 Nomination des membres du Conseil d Ad
Déliberation - CCAS ANNEXE DE 2022 08
Déliberation - CCAS DE 2022 10 DELEGATIONS DE POUVOIRS DONNEES AU
Arrêté - 2026 05 01 Nomination membres CCAS?m=260507072203
Arrêté - 99 AR MA ARE 2026 097 Nomination des membres CA CC
Arrêté - 12 10 AI 2022 421 NOMINATION D un Membre du Conseil D Admiistration du Ccas
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - 12 10 AI 2022 421 NOMINATION D un Membre du Conseil D Admiistration du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221010-2022-421-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022
S *
MONT VEMTOUR M En
#
Folio 774
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2022-421
: en date du 10 octobre 2022
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de la Commune de Bédoin
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment ses articles L123-6, R.123-7 à 13 ;
Vu l'arrêté N°2020-287 du 13 juillet 2020 nommant Madame PERRIN Michelle, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant l'installation de Madame PERRIN Michelle en qualité de conseillère municipale par
délibération N°2022-018 du 6 avril 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le respect du principe de parité dans la composition du
conseil d'administration, de procéder au remplacement de Madame PERRIN Michelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1€7 : Le présent arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté N°2020-287 du 13 juillet 2020
comme suit :
« Sont nommées Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale les
personnes œuvrant dans le domaine social, ci-après désignées :
— Madame Geneviève LANGLOIS,
— Madame Monique BERNARD,
— Madame Gilberte LEVY-CONSTANT,
— Madame Joëlle DELEUIL,
— Monsieur Serge BREZOUT,
— Madame Martine BEGNIS,
— Monsieur Vincent POUILLAUDE,
— Un siège reste vacant dans l'attente d’une proposition de l'UDAF.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Bédoin atteste du caractère exécutoire du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et transmis à Madame la Préfète, représentante de l'Etat en Vaucluse. Un
exemplaire sera publié dans le registre des arrêtés du Maire et publié sur le site de la commune.
Certifié exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le :
Et publication sur le site internet de la commune
de Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www. telerecours.fr.
12/10/2022
12/10/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221010-2022-421-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022