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Arrêté - 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Mairie
de
FLÉE
S
rue
du
Luxembourg
N°
10-2024
ne
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
&
02.43.44.10.01
EE flée.mairie@outlook.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
Flée,
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6-1,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifier
par
des
arrêtés
sub-
séquents, VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1-huitième
partie-signalisation
tem-
poraire, VU
la demande
de
l’entreprise
SAS
Les
Travaux
Publics
L.T.P-
464
route
de
la Brardière
— 72220
Saint
Gervais
en
Belin
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de terrassement
pour
la pose
d’un
réseau
basse
tension
pour
Enedis
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisa-
tion,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SAS
Les
Travaux
Publics
L.T.P,
lors
des travaux
de terrassement
pour
la pose
d’un
réseau
basse
tension
pour
Enedis
au
lieu-dit
L’Aunay
sur
la
commune
de
Flée
est
autorisée
empiéter
sur
le domaine
public
de
la commune
de
Flée.
Article
2
: Afin
de
mener
à bien
les
travaux,
l’entreprise
SAS
Les
Travaux
Publics
L.T.P
est
auto-
risée
à empiéter
sur
la chaussée
dans
les
deux
sens
de
circulation
et mettre
en
place
une
circu-
lation
alternée
par
feux
tricolores.
Article
3:
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
;
En
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
est portée
à 30
km/h
;
Le
dépassement
sera
interdit
Article
4
: La
circulation
des
riverains
et l’accès
au propriétés
riveraines
seront
maintenus
Article
5
: Cette
réglementation
sera
applicable
du
04
mars
2024
au
08
mars
2024
de
8h00
à
12h00
et
13h00
à 18h00.
Article
6
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
Les Travaux
Publics
LTP Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
sans
délai
Monsieur
le lieutenant-
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Château-du-Loir-Luceau.
Fait
à
Flée,
le
15
février
2024
Le
Maire,
\
Monique
GAULTIER