Conseil Municipal - cm 1312

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Conseil Municipal - cm 1312 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1312)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Cambrin CRE an anpn renCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 13 DECEMBRE 2021 à 18H45

L'an deux mille vingt et un et le treize décembre à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 3 décembre 2021, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en

exercice.

Etaient présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN, Corinne RENSY et Jacqueline RICHTR.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN et Gérard WITKOWSKI.

Étaient absents : Madame Emeline MOUDART.

Messieurs Nicolas ROYER et Etienne WRONA, excusés.

Procurations : Monsieur Nicolas ROYER à Monsieur Philippe DRUMEZ. Monsieur Etienne WRONA à Madame Marie-Josèphe DUPREZ.

Monsieur Gilbert MARTINET qui doit s'absenter à compter de 19h30 et qui donne dès lors

procuration à Madame Corinne RENSY.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire sollicite l'accord de l'Assemblée délibérante pour ajouter un point à l'ordre du jour. Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil municipal accepte cet ajout qui concerne une motion contre le projet de création d'une installation de stockage de déchets dangereux à HERSIN-COUPTGNY.

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 6 octobre 2021 a été transmis avec la convocation.

Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection. Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à

l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que, depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales. Ce contrat visait à encourager les communes à développer l'offre de services aux familles en matière de petite enfance, enfance et jeunesse.

Il ajoute qu'à compter de 2022, le Contrat Enfance Jeunesse est abandonné au profit d'une convention à l'échelle

intercommunale intitulée Convention Territoriale Globale.

Cette convention sera rédigée en mettant en avant 4 thématiques :

- La petite enfance,

- L'enfance/jeunesse,

= Le logement,

# L'accompagnement des publics.

Monsieur le Maire rappelle que la signature de cette convention conditionne le versement des bonus territoire et sollicite l'autorisation des membres du Conseil municipal pour signer cette convention avant le 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal autorise son Maire à signer la Convention Globale Territoriale et tous documents afférents à cette convention.Car CURE mans en

Majoration du tarif de garderie périscolaire en cas d'inscription tardive Monsieur le Maire explique que le service de garderie périscolaire est de plus en plus sollicité. Par ailleurs, les conditions sanitaires et les préconisations en termes de brassage des enfants ont contraint la municipalité à accueillir les enfants dans 2 lieux distincts (maison des enfants et salle multi-activités),. Monsieur le Maire rappelle que les effectifs maximums sont fixés à 22 primaires et 18 maternelles. Afin de permettre de ne pas dépasser les effectifs maximums fixés par la législation (40 enfants) et d'éviter des

inscriptions de dernière minute qui pourraient engendrer des dépassements, les membres du bureau proposent de

fixer un tarif majoré pour les inscriptions dites tardives, c'est-à-dire inférieure au délai de 24 heures. Les tarifs actuels sont de 1,30 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 617 € et de 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 617 €. Les membres du bureau proposent de fixer le tarif majoré pour inscription tardive à 3,00 € et ce à compter du ler janvier 2022.

Monsieur Olivier TURPIN demande les effectifs moyens des services de garderie périscolaire. Monsieur le Maire indique que depuis quelques temps les effectifs maximums sont régulièrement atteints. Il rappelle que l'outil MYPERISCHOOL permet de bloquer les inscriptions lorsque que les jauges sont atteintes.

Monsieur TURPIN demande l'intérêt de fixer un tarif majoré si les choses fonctionnent bien actuellement. Monsieur le Maire indique que, comme cela avait été fait pour le restaurant scolaire, il s'agit de fixer un tarif dissuasif visant à décourager les parents ayant pris de mauvaises habitudes.

Madame RENSY ajoute qu'il n'est néanmoins pas question de ne pas prendre en charge un enfant qui n'aurait pas été inscrit au préalable ou qui ne pourrait pas être récupéré à la sortie de l'école.

Madame BEUSCART rappelle qu'en cas d'inscription tardive les usagers reçoivent une facture à postériori et qu'en cas de non-paiement le compte est bloqué et les nouvelles inscriptions impossibles jusqu'au paiement effectif de la facture.

Monsieur le maire sollicite le vote des membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le tarif majoré pour inscription tardive (c'est-à-dire dans un délai inférieur à 24 heures) est fixé à 3,00 € par créneau. Ce tarif entrera en vigueur à compter

du 1° janvier 2022.

Participation financière au renouvellement du matériel pédagogique de la psychologue scolaire

Monsieur le Maire explique que la psychologue scolaire intervient au besoin dans les l'écoles. Il précise que Madame LUGEZ exerce dans les écoles de CAMBRIN, d'AUCHY-LES-MINES, de HAISNES, de CUINCHY et de GIVENCHY-LES-LA-BASSEE.

L'éducation nationale n'attribuant pas de budget aux psychologues scolaires pour leur matériel pédagogique, celle- ci sollicite le concours financier des communes dans lesquelles elle intervient. Cette participation est proratisée

en fonction des effectifs scolaires.

Les effectifs de l'école de CAMBRIN représentent 10 %. Madame LUGEZ demande donc à la commune de lui attribuer une participation financière de 374,87 €.

Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée délibérante d'approuver cette dépense et d'autoriser la signature de toute convention ou document afférent à cette participation financière.

Madame RENSY explique que Madame LUGEZ est une personne disponible qui intervient rapidement lorsque sa présence est requise. Elle ajoute qu'elle intervient par exemple pour réaliser des tests en cas de passages anticipés où pour tenter de régler des problèmes tels que le harcèlement scolaire et que le renouvellement du matériel est nécessaire tous les 10 ans.

Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal accorde à Madame LUGEZ, psychologue scolaire, une subvention d'un montant de 374,87 € dans le cadre du renouvellement de son

matériel pédagogique.Protocole de coopération de lutte contre l'habitat indigne

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante le protocole de lutte contre l'habitat indigne signé par la Communauté d'Agglomération et ses communes membres le 14 mars 2012. Il ajoute que ce document présentait les engagements et les moyens mobilisés par les partenaires, acteurs en matière d'amélioration de l'habitat. Son programme d'actions était établi pour mieux repérer, identifier et traiter les situations de mal-logement

principalement dans le parc locatif privé.

Monsieur le Maire ajoute que la lutte contre l'habitat indigne étant l'une des orientations majeures du nouveau PLH, il convient aujourd'hui d'établir un nouveau protocole, d'une durée de 6 ans, à l'échelle des 100 communes de la CABBALR afin de renforcer le partenariat avec l'Etat, le Département et la CAF. Le document intègre les

évolutions législatives (lois Alur et Elan) et leurs dispositifs coercitifs.

Il explique que le partenariat pourra être élargi à l'Association interdépartementale d'Information Logement du Nord et du Pas-de-Calais, au Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de Grande Instance), et à l'Union Régionale de

l'Habitat.

Madame Sophie BEUSCART demande quels sont les critères utilisés pour déterminer qu'un logement est insalubre puisqu'ils sont généralement subjectifs. Monsieur le Maire précise que ce protocole n'est pas un permis de louer et qu'il n'introduit pas les mêmes contraintes (visite obligatoire entre chaque nouveau locataire par exemple). Il ajoute que ce protocole vise uniquement à renforcer la coopération entre les partenaires qui peuvent être utiles

lorsqu'une démarche de ce type s'avère nécessaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le nouveau protocole de coopération de lutte contre

l'habitat indigne et d'en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l'unanimité, la signature du

protocole de coopération de lutte contre l'habitat indigne.

Aide au BAFA

Face aux difficultés croissantes de recrutement d'animateurs pour les centres de loisirs, Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que les membres du bureau souhaitent proposer une aide au BAFA sous forme d'avance,

afin de permettre aux jeunes de la commune de suivre cette formation diplômante. Cette aide, d'un montant de 200 €, pourrait être accordée aux jeunes sous les conditions suivantes :

- Résider à CAMBRIN,

- Être âgé de 17 à 19 ans,

- Fournir une attestation d'inscription au centre de formation de leur choix,

- Obtenir l'accord écrit des parents pour les mineurs,

- Réaliser un acte citoyen de 24 heures (8 heures/jour pendant 3 jours) au sein du service animation de la

commune,

- S'engager à travailler au sein du service animation de CAMBRIN pour 2 années.

Monsieur le Maire ajoute que cette aide pourrait être accordée à tous les jeunes remplissant les conditions

énumérées durant toute l'année 2022 pour un stage de base comme un stage de perfectionnement. Madame Sophie BEUSCART demande le coût de cette formation. Monsieur le Maire indique que le SIVOM de l'Artois propose des cessions de formation à des prix intéressants (environ 250 €), mais que d'autres organismes

les proposent à des prix bien plus élevés, notamment lorsque les cessions se déroulent en internat. Monsieur TURPIN demande pourquoi il n'est pas possible de demander cette aide à 16 ans. Monsieur le Maire

précise que le BAFA ne peut être passé qu'à partir de 17 ans.

Madame RENSY précise que les communes aux alentours sont également confrontées à des difficultés de recrutement et que peu de secteurs recrutent avant l'âge de 18 ans.

Monsieur le Maire soumet la proposition d'aide communale au BAFA aux votes de l'Assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le dispositif d'aide au BAFA et les modalités de mise en œuvre

sus-énumérées sont approuvés par le Conseil municipal.Can DRE nee €.

Point ajouté à l'ordre du jour : Motion contre le projet de création d'une installation de stockage de déchets dangereux à HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal qu'un projet de création d'une installation de

stockage de déchets dangereux est actuellement proposé par le groupe SUEZ sur le site d'HERSIN-COUPTGNY où l'entreprise exploite déjà une unité de stockage de déchets non dangereux et une unité de tri via la société SCORI.

Il ajoute que ce projet consiste en une unité de stockage de déchets dangereux ultimes de composition minérale issus de la décontamination des constructions et des différentes voies du réseau routier, de la dépollution des effluents industriels liquides et gazeux, de la valorisation énergétique, de la décontamination des sols et de la résorption des sites et sols pollués. Sa capacité totale de stockage sera de 2,3 millions de m° dont une capacité de stockage annuelle de 100 000 tonnes. Sa durée d'exploitation est fixée à 20/25 ans sur un terrain d'une emprise totale de 22 hectares dont 11 hectares dédiés au stockage.

Monsieur le Maire explique qu'après avoir pris connaissance du projet et entendu la position des maires des 3 communes les plus proches (Hersin-Coupigny, Fresnicourt le Dolmen et Barlin), les élus de la CABBALR, lors du Conseil communautaire du 30 novembre 2021, se sont opposés à ce projet, notamment en raison des inquiétudes des élus et de la population.

En partenariat avec les 99 autres communes de la CABBALR, il propose à l'Assemblée délibérante d'adopter une motion contre ce projet de création d'une installation de stockage de déchets dangereux envisagé dans un secteur qui accueille le parc départemental d'Olhain, véritable poumon vert du secteur, et qui exposerait à des risques sanitaires et environnementaux majeurs toutes une population et les générations futures.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal adopte une motion contre le projet de création d'une installation de stockage de déchets dangereux à HERSIN-COUPIGNY.

Informations diverses

e Feux au carrefour de la boulangerie : En raison de difficultés d'approvisionnement en matières premières, les travaux d'installation de feux tricolores au carrefour de la boulangerie ne démarreront pas avant le début d'année 2022.

e Villa Marie-Louise : L'expert de l'assurance est passé pour constater les dommages causés par le dégât

des eaux. Une demande a été faite auprès du notaire du vendeur pour obtenir les différents diagnostics

réalisés avant la mise en vente du bien. Des entreprises spécialisées en assèchement et en diagnostic

concernant les champignons ont été contactées. Il y aura également lieu d'établir plusieurs devis

concernant la remise en état des murs, planchers et plafonds afin de les fournir à l'expert qui déterminera

le montant de l'indemnisation. La première étape consistera à la mise en place, pendant au moins 3

semaines, de 6 déshumidificateurs puissants qui seront mis en marche 24h/24 après mise à nu des murs.

e Cérémonie des vœux du Maire : La date de cet évènement est fixée au samedi 22 janvier 2021. Les

invitations, traditionnellement transmises à la population avec le calendrier, seront remises dans les boîtes

aux lettres des habitants uniquement lorsque la certitude que la cérémonie pourra être organisée sera

acquise. Monsieur le Maire précise qu'il ne semble pas raisonnable, pour le moment, d'envisager de réunir

autant de monde dans un endroit clos mais espère que d'ici la fin du mois de janvier la situation sanitaire

aura évoluée favorablement. En tout état de cause, les préconisations du Préfet seront suivies.

e Estimation Estaminet : L'expert des Domaines a réalisé la visite de l'Estaminet en date du 19 novembre

2021. Dès réception de son estimation, des notaires et agents immobiliers seront contactés afin qu'ils

évaluent également le bâtiment.

+ Projet SEINGIER : Deux investisseurs seraient intéressés pour se porter, ensemble, acquéreurs des

établissements SEINGIER. Ils envisagent de conserver l'activités de vente de boissons en la modernisantCam ISERE mare à et en y ajoutant un service drive et de développer une activité de microbrasserie. Pour le moment, ils n'en

sont qu'au stade de l'étude de marché.

+ Micro-crèche l'Iles aux Pirates : La commission de sécurité a émis un avis provisoire favorable à l'ouverture

de l'ERP (établissement recevant du public). La visite de fin de travaux est prévue semaine 52. À réception

de l'accord définitif de la commission de sécurité, la micro-crèche pourra ouvrir. Cette ouverture devrait

donc intervenir en tout début d'année.

e Lotissement Impasse IDA : Le lotisseur a transmis en mairie le détail du plan d'aménagements paysagers.

Il prévoit la plantation d'essences colorées et faciles d'entretien.

+ Restrictions sanitaires : Cette fin d'année est une nouvelle fois impactée par de nouvelles restrictions

sanitaires qui s'appliquent à l'école mais également pour tout évènement organisé dans les établissements

recevant du public (salles des fêtes, salles de restaurant...) La danse ainsi que le service au bar et les

consommations en position debout sont prohibés jusqu'au 6 janvier 2022. Les établissements recevant du

public font d'ailleurs l'objet de contrôles réguliers des forces de l'ordre. Le café Le Beaulieu et l'estaminet

Au pain d'alouette ont été contrôlés la semaine dernière.

e La poste: Une réunion a été organisée en mairie avec les responsables du secteur de La Poste afin

d'aborder le sujet du devenir de l'agence postale de CAMBRIN. Au vu de la fréquentation de l'agence,

celle-ci ne sera plus ouverte qu'en demi-journées. La Poste propose trois alternatives à une future

fermeture : le facteur guichetier (qui partage sa journée de travail entre présence en agence et

distribution du courrier), une solution « La Poste Relais » (à savoir un point relais postal chez un

commerçant) et l'agence communale (les agents de la commune assurent les services postaux). Monsieur

le Maire rappelle que la Poste a perçu de l'Etat 30 000 €/an pendant 5 ans puisque l'agence de CAMBRIN

était devenue MSAP (Maison de Services Au Public). Il indique aux membres de l'Assemblée qu'ils devront

prochainement se positionner à ce sujet et décider si la commune prendra en charge ce service public de

proximité.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Madame Corinne RENSY interroge Monsieur le Maire concernant l'aire de grand passage des gens du voyage et

demande si une décision a été prise concernant son futur emplacement. Monsieur le Maire répond que la somme

nécessaire aux futurs aménagements de cette aire a été consignée mais que la localisation n'a pas encore été définie. Il semblerait que la commune d'HOUDAIN ait proposé un terrain.

Madame Marie-Josèphe DUPREZ demande si Monsieur le Maire a obtenu des informations concernant la future

piscine. Monsieur le Maire indique que, pour le moment, la CABBALR a fait le choix de consacrer le budget piscine aux rénovations de structures existantes afin de permettre aux clubs de pouvoir maintenir leurs entrainements.

Monsieur le Maire ajoute que la distribution des colis aux aînés s'est très bien déroulée. Il remercie Monsieur MARTINET pour son implication et les conseillers pour leur participation à cette distribution. Il précise que les

dinés ont été nombreux à exprimer leurs remerciements et leur satisfaction quant à la qualité des produits. Les colis étaient, cette année, composés notamment de pâté, de bière, de brioche et de bûches pâtissières achetés à des commerçants cambrinois.

Plus de question.

La séance est levée à 21H06.

Le Maire,

Philipp. UMEZ

secrétaife de séance,

belle DEVALCKENAERECommunauté d'Agglomération

À Béthune-Bruay hou , FAMILIALES Artois Lys Romane

Pas-de-Calais

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2025

La Convention Territoriale Globale est désormais le socle des relations contractuelles entre la Caisse

d’Allocations Familiales et les collectivités locales.

La Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane s’est engagée dans cette

démarche par délibération du 17 Novembre 2020.

Par délibération du Conseil communautaire en date du 19 octobre 2021, la Communauté

d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys romane a défini, à l'échelle des 100 communes la

composant, les termes généraux de cette Convention Territoriale Globale.

Cette convention prévoit la déclinaison d’un plan d’actions en 4 axes: Petite Enfance, Enfance-

Jeunesse, Logement et Accompagnement des publics.

Les communes et les SIVOM du territoire, du fait de leurs actions de proximité, la gestion de leurs

équipements, services et dispositifs contribuent aux objectifs identifiés dans cette Convention

Territoriale Globale.

Par délibération en date au2l47pon, la commune de CAMBRIN :

-__ Adhère aux enjeux identifiés dans la Convention Territoriale Globale intercommunale

- _ S'engage, de manière générale, à la mise en œuvre de cette convention

o ens'associant autant que possible aux groupes de travail et instances de gouvernance

© en contribuant à la déclinaison du plan d'actions, selon ses compétences, ses priorités

et ses projets

Cet engagement conditionne le versement, par la Caisse d’Allocations Familiales, des Bonus Territoires.

Il permet également aux collectivités de candidater aux autres appels à projets de la CAF dans le respect

des conditions spécifiques de chaque dispositif.

Fait en deux exemplaires, A La mbrin Le 17/12 / DA 1

Pour la commune de CAMBRIN

Le Maire, Mr Philippe DRUMEZ

Signature :Env

Rec:

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Délibération n° 2021-33

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

03/12/2021

Date d’affichage

03/12/2021

Objet de la délibération

Convention Territoriale Globale (CTG}

L'an deux mille vingt et un et le treize décembre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ,

Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Caroline FEBVIN, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN et

Gérard WITKOWSKI.

Absents : Madame Emeline MOUDART.

Messieurs Nicolas ROYER et Etienne WRONA, excusés.

Procuration(s) : Nicolas ROYER à Philippe DRUMEZ.

Etienne WRONA à Marie-Josèphe DUPREZ.

Gilbert MARTINET, absentà compter de 19h30 à Corinne RENSY.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis 2006, le CEJ (Contrat Enfance

Jeunesse) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les caisses d’allocations familiales, afin d'encourager le

développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse. Ce contrat est à ce jour

considéré comme dépassé du fait de sa complexité et de sa lourdeur de gestion.

La convention territoriale globale est désormais le nouveau cadre de contractualisation de la caisse d’allocations

familiales avec les collectivités. Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de

maintien et de développement des services aux familles du territoire.

La CABBALR avait approuvé par délibération du 17 novembre 2020 l'engagement des travaux en vue de l’élaboration

et de la signature de cette convention à l’échelle intercommunale, engagement de l’intercommunalité dans ce nouveau

dispositif de la CAF permettant aux communes et structures du territoire, jusqu'alors bénéficiaires d'un contrat enfance

jeunesse, de s'engager également dans cette nouvelle forme de contractualisation.

Quatre thématiques ont été explorées dans le cadre de la phase d'écriture de cette convention: la petite enfance,

l’'enfance/jeunesse, le logement et l'accompagnement des publics. Pour chacune de ces thématiques, et sur la base d’un

diagnostic partagé entre la CAF et la CABBALR, les communes et les partenaires, les enjeux ont été identifiés, eux-mêmes

déclinés dans le cadre d’un plan d'actions pluriannuel 2021-2025.

Les communes et SIVOM sont invités à s'engager dans cette démarche de CTG et peuvent le formaliser par le biais

d’une lettre d'engagement. Cet engagement conditionne le versement de Bonus Tertitoires et doit donc être réalisé avant

le 31/12/2021 pour sécuriser les financements de 2021.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le contrat enfance jeunesse avec la

CAF du Pas-de-Calais (Convention Territoriale Globale, Bonus de territoires, impacts sur les modalités de financement), le

Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.Envoyé en préfecture le 16/12/2021 —

Reçu en pr re le 16/12/2021

Ai

5 ÿ = D 211213-2

Vu la délibération du Conseil communautaire approuvant la CTG,

Vu la CTG intercommunale,

Vu la fiche d'engagement jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal décide :

- De s'engager, par la signature de la fiche d'engagement annexée à la présente délibération, à la mise en œuvre de

cette convention territoriale globale en fonction des priorités, des enjeux et moyens de la commune.

- D’autoriser son Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec la CAF,

- D’autoriser son Maire à signer les différents documents permettant le versement des bonus-territoires et autres

aides de la CAF,

- Demande à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,Env

Rec:

ID : 062

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Délibération n° 2021-37

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

03/12/2021

Date d’affichage

03/12/2021

Objet de la délibération

Aide communale au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)}

L'an deux mille vingt et un et le treize décembre à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ,

Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe

DUPREZ, Caroline FEBVIN, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN et

Gérard WITKOWSKI.

Absents : Madame Emeline MOUDART.

Messieurs Nicolas ROYER et Etienne WRONA, excusés.

Procuration(s}: Nicolas ROYER à Philippe DRUMEZ.

Etienne WRONA à Marie-Josèphe DUPREZ.

Gilbert MARTINET, absent à compter de 19h30 à Corinne RENSY.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique que la commune rencontre de plus en plus de difficultés à recruter

des animateurs pour encadrer les centres de loisirs lors des vacances scolaires.

Il ajoute que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) représente un coût important pour les familles

et il rappelle que ce diplôme est indispensable aux candidats qui souhaiteraient travailler au sein du service animation de la

commune.

Il explique à l’Assemblée délibérante que les membres du bureau souhaitent accompagner les jeunes cambrinois

désireux de passer leur BAFA au moyen d’une aide financière de 200 € qui pourrait leur permettre de financer cette

formation.

Monsieur le Maire propose que l'aide financière soit versée sous conditions, à savoir :

+ Résider à CAMBRIN,

° Être âgé de 17 à 19 ans,

e Fournir une attestation d'inscription au centre de formation de leur choix,

e Obtenir l'accord écrit des parents pour les mineurs,

° Réaliser un acte citoyen de 24 heures (8 heures/jour pendant 3 jours) au sein du service animation de là commune,

°__ S'engager à travailler au sein du service animation de CAMBRIN pour 2 années.Envoyé en préfecture le 16/12/2021

Reçu en pr re le 16/12/2021

Ai

3 ÿ & D 211213-2

Les candidats remplissant les conditions se verront verser, au moyen d’un mandat administratif, le montant de l’aide

sur leur compte bancaire après signature d’une convention d'engagement mutuel. Cette aide pourra être demandé pour le

stage de base, comme pour le stage de perfectionnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du Conseil municipal :

- Approuvent la mise en place d’un dispositif d’aide au BAFA dans les conditions sus-énumérées,

- Autorise son Maire à signer tout document relatifà ce dispositif,

- Demandent à Madame la Sous-préfète de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- Informent que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,