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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D030 SMFM tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 CS L n
=/“Handre Lys rai CS = fs ID : 059-245900758-20230404-2023D030-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le T
ID : 059-245900758-20230404-2023D030-DE
Délibération n°2023D030 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le
SMICTOM des Flandres — Projet du SMFM de réaliser une étude pour la mise en œuvre
d’un dispositif de collecte des biodéchets.
Le Vice- Président expose au Conseil :
L'article 88 de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020)
prévoit la mise en place du tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023 avec, soit une
valorisation sur place, soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation.
Parmi les solutions techniques pour la gestion de ce flux des fermentescibles, l’expérimentation du
syndicat de valorisation des déchets ménagers TRIFYL dans le Tarn a retenu l'attention du SMFM et du
SMICTOM des Flandres :
Des sacs ont été distribués aux habitants participant à l’expérimentation, avec la consigne de les utiliser
pour trier leurs biodéchets. Ces sacs ont ensuite été collectés dans les conteneurs dédiés à la collecte des
ordures ménagères résiduelles.
Le tri des sacs à biodéchets est ensuite effectué sur le site de traitement de TRIFYL par tri optique automatisé et les déchets fermentescibles sont extraits pour être valorisés.
Cette expérience a permis de tester la résistance des sacs à biodéchets et la qualité du flux des
fermentescibles.
Les résultats obtenus sont positifs : 85% des sacs sont jugés en très bon état après collecte et le taux de
refus est inférieur à 10%.
L'avantage de ce dispositif de tri des biodéchets est de ne pas modifier les modalités de collectes
existantes : il n’y a pas d’ajout de bacs (le bac utilisé pour la collecte des sacs à biodéchets est celui des
ordures ménagères) et pas d'ajout de circuits de collecte (le véhicule de collecte utilisé est celui des
ordures ménagères résiduelles)
Dans le cadre de la loi AGEC, le SMFM étudie les possibilités de mise en œuvre d’un dispositif similaire de
tri optique de sacs à biodéchets sur leur site de traitement.
Ils proposent d'élargir cette étude à la collecte, pour l’ensemble des syndicats adhérents au SMFM : le
SMLA, le SMICTOM des Flandres et le SIROM
Le SMFM pourrait alors être porteur de l’étude de ce dispositif de collecte pour l'ensemble des
intercommunalités concernées. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D030-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Consémte-
> APPROUVER le principe d’une étude portée par le SMFM pour la mise en œuvre du dispositif de
collecte des biodéchets décrit ci-dessus sur le territoire de la CCFL ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,