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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 10 ECO Plateforme De L information Geographique Mutualisee En Aquitaine Pigma Signature D une Convention
Document publié le Mardi 12 octobre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101012 10 ECO Plateforme De L information Geographique Mutualisee En Aquitaine Pigma Signature D une Convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE- HONDET, VALIANI, Mme FABRE, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Michèle CASADOUMECQ suppléante de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Henri GIMENEZ, Jean SARASOLA, Aimé SOUMET, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU
RAPPORT N° 10
PLATEFORME DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE MUTUALISEE EN AQUITAINE (PIGMA) : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. GAILLAT précise que dans le cadre du projet de plateforme de l’information géographique mutualisée en Aquitaine (PIGMA), le Groupement d’intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques », composé de l’Etat, les services d’incendie et de secours Aquitaine, la DFCI Aquitaine, l’ONF…, a fait l’acquisition des droits d’utilisation de données géographiques numériques pour le territoire avec le concours de l’Europe, de l’Etat et du Conseil Régional Aquitaine.
L’objectif est de mettre ces données à disposition des collectivités locales en échange de remontées d’information de leur part dans le cadre d’un partenariat se traduisant par une convention qui précisera la propriété et la concession des droits des données échangées et formalisera les engagements réciproques des partenaires. Si la CCPO adhère à cette convention, les communes membres pourront bénéficier de l’utilisation de données de l’IGN dans le cadre d’études (créations d’équipements, projets d’aménagement d’espaces publics, études économiques…), mais aussi de données d’autres collectivités partenaires de PIGMA, et en premier lieu du SDIS 64 : ce dernier, cosignataire de la convention, met à disposition des données importantes telles, les situations des poteaux incendie, des réserves, etc…
Les communes pourront participer à ce réseau de mutualisation en apportant des données qu’elles souhaitent partager : réseaux, voirie, etc….
Les échanges s’effectueront en parfaite sécurité grâce au niveau de confidentialité à fixer dans la convention : diffusion totale, partielle ou dans une sphère limitée des informations des données.
Le groupement d’intérêt public diffuse les droits des données géographiques numériques de l’IGN pour une utilisation illimitée et une représentation pour un usage à but non commercial
La participation à la plateforme d’information géographique permet également aux partenaires :
- d’accéder à une base de données géographiques numérisées commune et unique sur toute l’Aquitaine à un coût marginal (600 € au lieu de 5000 € en achat direct avec l’IGN),
- d’anticiper la réalisation d’un catalogue des données existantes en Aquitaine, qui va devenir obligatoire dans le cadre de l’application de la directive Européenne INSPIRE, - de partager des données « métier » mises à disposition par les partenaires PIGMA, - d’accéder à l’information via un Extranet pour les organismes ne bénéficiant pas de systèmes d’information géographique (SIG),
- de bénéficier de la mise en forme, la vérification et l’enrichissement permanent des supports géographiques.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Général, section investissement (opération URBANISME).
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le Groupement d’intérêt public « aménagement du territoire et gestion des risques » et le SDIS 64. - VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 octobre 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Jean-Etienne GAILLAT