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Compte-Rendu - 200700 CR Conseil Municipal du 23 11 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200700 CR Conseil Municipal du 23 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Bernard GIRARD
Membres présents : 11
Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Dominique GEISSBUHLER, Jocelyne VUILLEMIN, Damien BACQUET, Maurice COURTEBRAS, Xavier CLEMENT, Fabienne DELACROIX, Benjamin LHOMME, Guillaume PATOZ, Jérôme PEYLABOUD
Membres absents : 0
Membres absents excusés : 0
Membres ayant participé au vote : 11
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 02 octobre 2020
2. Bois
Aménagement forestier
Coupes de bois 2021
Aides au transport
3. Intercommunalité
Fonds de concours
Commissions intercommunales
4. Commissions
Désignation des membres de la commission électorale
5. Travaux
Lotissement : détermination du prix des lots
6. Fêtes et cérémonies
Colis de Noël
7. Subventions 2020
8. Questions diverses 1. Approbation du compte rendu du CM du 02 octobre 2020
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 23 juillet 2020 est
approuvé.
2. Bois
Aménagement forestier
Plusieurs rencontres ainsi qu'une visite en forêt ont été organisées avec les services de l'ONF
accompagnés de Mme VIBERT, Chef de projet à l'ONF.
Ces échanges ont permis aux membres du Conseil Municipal de mieux appréhender le projet
d'aménagement de la forêt communale et d'effectuer un certain nombre de remarques.
En vertu de l'article L212-1 du code forestier, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal
du projet de révision de l'aménagement forestier de la commune ainsi que du plan d'action pour la
période 2020-2039.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce document.
Coupes de bois 2021
La prévision des coupes de bois pour l'année 2021 fait état de 900 m3 sur la parcelle 14 et 675 m3
sur la parcelle 20, soit un total de 1 575 m3.
Ce volume de coupe pour 2021 correspondant à une baisse d'environ 30% par rapport aux trois
dernières années. Cette démarche s'inscrit dans une volonté collective de diminuer les quantités de
bois mises sur le marché afin d'éviter un effondrement des cours déjà mis à mal.
Les propositions de vente de ces deux coupes seront pour la parcelle 14 en unité de produits et pour
la parcelle 20 en bois façonnés bord de route.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, valident ces propositions.
Aide au transport
Un second dossier d'aide au transport va être déposé, il porte sur environ 500 m3 de bois sec vendus
en billon (petit diamètre). Les recettes prévisionnelles s'élèvent à 13 400 € HT, pour un montant de
charges prévisionnelles d'exploitation et de transport de 18 100 € HT.
Le montant de l'aide au transport pour ce volume est de 7 000 €. La commune percevra au final
2 300 € de recettes pour cette opération. 3. Intercommunalité
Fonds de concours
2 fonds de concours sont attribués aux communes de la Communauté de Communes du plateau de
Frasne et du Val du Drugeon.
Un premier fonds de concours pour un montant de 1 322.42 €,
Un second fonds de concours pour un montant de 10 766.63 €.
Les 2 demandes sont validées par les membres du Conseil municipal.
Commissions intercommunales
Les commissions intercommunales ont été créées lors de la séance du Conseil communautaire en
date du 27/10/2020.
2 sièges sont affectés à chaque commune membre (non compris le Maire qui est membre de droit).
Les membres représentant le Conseil municipal au sein des 5 commissions permanentes et 3
commissions non permanentes sont désignés comme suit :
Commissions permanentes :
1) Commission "Eau – Assainissement" : Jocelyne VUILLEMIN, Damien BACQUET
Suppléant : Guillaume PATOZ
2) Commission "Vie socio-culturelle" : Fabienne DELACROIX, Dominique GEISSBUHLER
Suppléant : Jocelyne VUILLEMIN
3) Commission "Attractivité du Territoire" : Bernard GIRARD, Benjamin LHOMME
Suppléant : Guillaume PATOZ
4) Commission "Valorisation des patrimoines et de l'environnement" : Maurice
COURTEBRAS, Jérôme PEYLABOUD – Suppléant : Dominique GEISSBUHLER,
5) Commission "Espaces naturels" : Jérôme PEYLABOUD
Commissions non permanentes :
1) Commission "Maison de Santé" : Maurice COURTEBRAS
2) Commission "Plan local d'urbanisme Intercommunal" : Bernard GIRARD
3) Commission "Convention Territoriale Globale CAF" : Guillaume PATOZ
4. Commissions
Désignation des membres de la commission électorale
Cette commission électorale est composée de trois membres, un représentant du Conseil Municipal,
un délégué nommé par la Préfecture et un délégué nommé par le Tribunal Judiciaire. Le Maire et
les adjoints ne peuvent siéger à cette commission, les membres du Conseil municipal acceptent la
candidature de M. Maurice COURTEBRAS en remplacement de Mme Jocelyne VUILLEMIN.
M. Maurice COURTEBRAS est nommé comme représentant de la commune au sein de la
commission de contrôle des listes électorales. 5. Travaux
Lotissement : détermination du prix des lots
Les éléments à prendre en compte pour fixer le prix de vente des parcelles à bâtir sont le montant
total des dépenses, la surface commercialisable et le régime de TVA applicable.
L'ensemble des parcelles commercialisables représente une surface de 10 200 m2.
La répartition des dépenses a une incidence dans le calcul de la TVA sur marge, à savoir l'achat du
terrain pour 505 960 € et la viabilisation des lots pour 419 540 € TTC soit un total de 925 500 €.
Afin de tenir compte des éléments ci-dessus, plusieurs simulations ont été présentées et débattues
au sein du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil municipal décident de fixer le prix du m2 des parcelles à bâtir à 102 € TTC
soit 90,96 € HT encaissé par la commune.
6. Fêtes et cérémonies
Colis de Noël
Les membres du Conseil municipal décident à partir de cette année de reporter à 75 ans l'âge pour
bénéficier du colis de Noël. Toutefois les personnes qui l'ont reçu en 2019 continueront de le recevoir.
7. Subventions
Classe de mer
Mr François GUÉRAIN, instituteur des élèves de CM a transmis une demande de subvention pour
la classe de mer qui aura lieu en juin 2021. Le Conseil municipal accorde une participation financière
à hauteur de 110 €/élève. 13 élèves seront concernés.
Don du sang
Mr Christian KOVACIC, délégué de Courvières pour le Don du sang a transmis une demande de
subvention auprès de la Commune. Cette demande est acceptée pour un montant de 100 €.
8. Questions diverses
Logement École :
Suite au départ de Mme Laëtitia SERGENT, le logement a été partiellement rénové. Mme
Virginie GIL, habitante de Courvières, se voit attribuer le logement à partir du 1er décembre.
Demande du GAEC LIEGEON du CESSET :
Le GAEC souhaite mettre en place un nouveau dispositif de pâturage tournant pour la
prochaine saison. Afin de permettre le déplacement des vaches laitières, l'exploitation devra
réaliser des aménagements et notamment la réalisation d'un chemin sur la parcelle
communale du Cesset. Ce futur chemin pourra être utilisé pour rejoindre la Chapelle depuis le chemin d'exploitation
du Cesset. L'interdiction aux véhicules sur cet accès sera maintenue.
Le Conseil municipal donne son accord.
Taille des arbres :
Plusieurs devis ont été demandés pour la taille des arbres dans le village. À ce jour, seul
l'entreprise ROBERT Jardins a transmis une proposition. Le Conseil municipal reporte de
quelques jours sa décision pour octroyer ces travaux.
Demande emplacement pour vente à emporter :
Une demande pour l'installation d'un kebab sandwicherie a été reçue en Mairie. Le Conseil
municipal accepte cette demande.
Barrière de l'aire de jeux :
Suite à la dégradation de la barrière de l'aire de jeux, une rencontre avec l'auteur des faits a
eu lieu courant août, après avoir reconnu sa responsabilité, il s'était engagé à faire réparer
cette barrière. Faute de réparation, un courrier lui a été transmis début novembre lui
demandant d'agir rapidement. À ce jour, la réparation n'a toujours pas été effectuée.
La Mairie fera intervenir une entreprise pour une remise en état du site, elle fera supporter à
la personne concernée la partie des travaux qui lui incombe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.