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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200400 CR Conseil Municipal du 03 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Guillaume PATOZ
Membres présents : 11
Membres absents : 0
Membres absents excusés : 0
Membres ayant participé au vote : 11
Ordre du jour :
1. Élection du Maire
2. Détermination du nombre d'Adjoints
3. Élection des Adjoints
4. Lecture de la Charte de l'Élu local
1. Élection du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Maurice COURTEBRAS, plus âgé des membres
présents du conseil municipal (L. 2122-8 CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Guillaume PATOZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15
du CGCT).
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres
du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Thierry CORROYER et M. Benjamin LHOMME.
M. Éric LIEGEON se porte candidat pour la fonction de Maire.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller municipal
a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls ou blancs par le bureau ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins blancs n’entrent
pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention
dans les résultats des scrutins.
Résultat du premier tour de scrutin
M. Éric LIEGEON se porte candidat.
•Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : .... 0
•Nombre de votants (enveloppes déposées) : .............................. 11
•Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ....................... 0
•Nombre de suffrages blancs : ........................................................ 2
•Nombre de suffrages exprimés : .................................................... 9
•................ Majorité absolue : .......................................................... 5
Proclamation de l’élection du Maire
M. Éric LIEGEON a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2. Détermination du nombre d'Adjoints
Sous la présidence de M. Éric LIEGEON, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le
Maire.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30%
de l’effectif légal du Conseil municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à trois le nombre des Adjoints au Maire de la
commune.
3. Élection des Adjoints
Élection du Premier Adjoint
M. Bernard GIRARD se porte candidat.
Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ..... 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : ............................... 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ......................... 0
Nombre de suffrages blancs : ......................................................... 1
Nombre de suffrages exprimés : .................................................... 10
Majorité absolue : ..............6
Proclamation de l’élection du Premier Adjoint
M. Bernard GIRARD a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
Élection du Deuxième Adjoint
Mme Dominique GEISSBUHLER se porte candidate.
Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ..... 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : ............................... 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ......................... 0
Nombre de suffrages blancs : ......................................................... 1
Nombre de suffrages exprimés : .................................................... 10
Majorité absolue : ..............6
Proclamation de l’élection du Deuxième Adjoint
Mme Dominique GEISSBUHLER a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement
installée.
Élection du Troisième Adjoint
Mme Jocelyne VUILLEMIN se porte candidate.
Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ..... 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : ............................... 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ......................... 0
Nombre de suffrages blancs : ......................................................... 0
Nombre de suffrages exprimés : .................................................... 11
Majorité absolue : ........................................................................... 6 Proclamation de l’élection du Troisième Adjoint
Mme Jocelyne VUILLEMIN a été proclamée Troisième Adjoint et a été immédiatement installée.
4. Lecture de la Charte de l'Élu local
Conformément aux dispositions en vigueur, il a été fait lecture de la Charte de l'Élu local à tous les
conseillers en place.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.