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Compte-Rendu - 200500 CR Conseil Municipal du 23 07 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200500 CR Conseil Municipal du 23 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : Mme Jocelyne VUILLEMIN
Membres présents : 11
Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Dominique GEISSBUHLER, Jocelyne VUILLEMIN, Damien BACQUET, Maurice COURTEBRAS, Xavier CLEMENT, Fabienne DELACROIX, Benjamin LHOMME, Guillaume PATOZ, Jérôme PEYLABOUD
Membres absents : 0
Membres absents excusés : 0
Membres ayant participé au vote : 11
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 03 juillet 2020
2. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
3. Arrêtés de délégation de signature aux Adjoints
4. Indemnités des élus
5. Élection des membres aux différentes commissions
6. Finances
Autorisation permanente et générale de poursuites
Avenant travaux lotissement
Décision modificative TVA
7. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 03 juillet 2020
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 03 juillet 2020 est
approuvé. 2. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles
L. 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l'unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire
les délégations suivantes : réalisation des emprunts, prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, y
compris les baux des appartements communaux, passer les contrats d'assurance, créer les régies
comptables, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, accepter les
dons et legs, fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts, exercer au nom de la commune les droits de préemption, intenter au
nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local, signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, réaliser les lignes
de trésorerie, autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membres.
3. Arrêtés de délégation de signature aux Adjoints
À compter du 03 juillet 2020, les Adjoints sont délégués pour intervenir dans tous les domaines
d'intervention confiés au Maire.
Cette délégation entraîne une délégation de signature des documents.
La signature par les Adjoints des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante "par
délégation du Maire".
4. Indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux
maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au
Maire et aux Adjoints,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget municipal, À compter du 03 juillet 2020, date d’installation du Conseil municipal, le montant des indemnités de
fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux
par l’article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- Maire : 25.5% de l’indice brut terminal maximal
- Adjoints : 9.9% de l’indice brut terminal maximal
5. Élection des membres aux différentes commissions
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ratifie la composition de la Commission d'appel
d'offres et ouverture des plis (CAO), commission présidée par le Maire :
Titulaires : M. Éric LIEGEON, M. Bernard GIRARD, Mme Dominique GEISSBUHLER, Mme Jocelyne
VUILLEMIN
Suppléants : M. Xavier CLEMENT, M. Benjamin LHOMME, Mme Fabienne DELACROIX
Commission Communale des Impôts Locaux (CCID)
Cette commission est composée du Maire ou Adjoint délégué, Président de la commission, de
6 commissaires titulaires et de 6 suppléants. La durée du mandat des membres est le même que
celle du mandat municipal. La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Régional
des finances publiques à partir d'une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants). Cette
liste est proposée sur délibération du Conseil Municipal et doit inclure des contribuables imposées
aux différentes taxes locales (TF, TFNB, CFE).
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
Le Conseil municipal avait délibéré le 30 août 2019 pour désigner les représentants à la CIAF.
Les membres du Conseil municipal réélus, ses représentants restent les mêmes, à savoir :
Titulaire : M. Éric LIEGEON
Suppléant : Mme Dominique GEISSBUHLER
Commission de révision des listes électorales
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission communale de contrôle de la liste
électorale est composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration désigné par le
Préfet et d'un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Mme Jocelyne VUILLEMIN représentait la commune au sein de cette commission, le Conseil
Municipal donne son accord afin de reconduire Mme VUILLEMIN dans cette fonction. Commission communale d'action sociale
Afin de répondre et d'accompagner certaines familles en difficulté, les membres du Conseil Municipal
décident de maintenir la commission communale d'action sociale.
Cette commission, sous la responsabilité de M. Maurice COURTEBRAS, sera composée de :
- Fabienne DELACROIX
- Bernard GIRARD
- Dominique GEISSBUHLER
- Catherine GIRARD
Commissions Intercommunales de la CFD
- Projets de Territoires – Philippe ALPY, 1er Vice-Président de la CFD
Maurice COURTEBRAS, Jocelyne VUILLEMIN, Guillaume PATOZ
- Eau- Assainissement – Éric LIEGEON, 2ème Vice-Président de la CFD
Damien BACQUET, Guillaume PATOZ, Jocelyne VUILLEMIN
- Attractivité du Territoire – Michel BEUQUE, 3ème Vice-Président de la CFD
Benjamin LHOMME, Bernard GIRARD
- Patrimoine-Environnement – Rémi DEBOIS, 4ème Vice-Président de la CFD
Jérôme PEYLABOUD, Dominique GEISSBUHLER, Maurice COURTEBRAS
- Vie Socio Culturelle – Monique BRULPORT, 5ème Vice-Président de la CFD
Fabienne DELACROIX, Dominique GEISSBUHLER, Guillaume PATOZ
- Bâtiments Intercommunaux – Fabrice PICARD, 6ème Vice-Président de la CFD
Xavier CLEMENT, Dominique GEISSBUHLER
6. Finances
Autorisation permanente et générale de poursuites
Sur demande de la Trésorière de Levier, il convient d'autoriser le Trésorier à engager des poursuites
à l'encontre des débiteurs de la commune qui se trouveraient débiteurs. Toute facture impayée fait
l'objet d'une lettre de relance 30 jours après la date limite de paiement puis d'une phase
comminatoire auprès d'un Huissier de Justice. Cette autorisation l'autorise à enclencher une phase
contentieuse à l'issue de ces deux premières procédures (saisie sur salaire, sur compte bancaire,…).
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat.
Avenant travaux lotissement Lot 01
Conformément au résultat de l'appel d'offres, l'entreprise MALPESA est chargée de l'exécution du
Lot 1 Terrassement – Réseaux Humides. Suite à l'élargissement de la voirie afin d'améliorer la
giration des véhicules sur le lotissement et à la nécessité de redimensionner la tranchée d'infiltration des eaux pluviales, l'entreprise titulaire du lot 1 devra réaliser des terrassements, de l'évacuation de
matériaux, de l'empierrement supplémentaires. Un avenant est proposé pour le montant suivant :
- Montant HT : 15 585.75 €
- TVA : 3 117.15 €
- Montant TTC : 18 702.90 €
Ce qui porte le nouveau montant du marché public à :
- Montant HT : 171 055.15 €
- TVA : 34 211.03 €
- Montant TTC : 205 266.18 €
Avenant travaux lotissement Lot 03
Conformément au résultat de l'appel d'offres, l'entreprise ROGER MARTIN est chargée de
l'exécution du Lot 3 Voirie – Espaces Verts. Suite à l'élargissement de la voirie afin d'améliorer la
giration des véhicules sur le lotissement, l'entreprise titulaire du lot 3 devra réaliser un rabotage
d'enrobé sur la RD9, ainsi que la fourniture de matériaux et d'enrobé supplémentaires pour
l'élargissement de la voirie. Un avenant est proposé pour le montant suivant :
- Montant HT : 11 675.34 €
- TVA : 2 335.07 €
- Montant TTC : 14 010.41 €
Ce qui porte le nouveau montant du marché public à :
- Montant HT : 125 622.08 €
- TVA : 25 124.42 €
- Montant TTC : 150 746.50 €
Décision Modificative Budget Lotissement
Suite à une erreur d'imputation de TVA, il convient d'augmenter les crédits aux comptes 773 RF et
678 DF pour un montant de 4 300 € HT.
7. Questions diverses
Logement École :
Mme Laëtitia SERGENT a quitté son logement fin juin. Des travaux de rénovation vont être
effectués avant la remise en location.
Bail Claire PLANTAIN :
Le bail est arrivé à échéance, il convient de le renouveler. Cartes Avantages Jeunes :
La carte est en vente au prix de 7€. Il est décidé de continuer l'opération de gratuité pour les
jeunes de 6 à 25 ans.
Centre d'Accueil :
Les contrôles des détecteurs incendie et de l'installation du gaz sont à effectuer.
Cimetière :
Une saisie informatique sur le logiciel E-Magnus va être mise en place. Le dossier est suivi
par M. Bernard GIRARD.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.