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Compte-Rendu - 200100 CR Conseil Municipal du 07 02 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200100 CR Conseil Municipal du 07 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2020
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : Mme Fabienne DELACROIX
Membres présents : 7
Membres absents : 1
Membres absents excusés : 1
Membres ayant participé au vote : 7
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 12 décembre 2019
2. Marché public
- Attribution des lots suite à l'appel d'offres pour l'aménagement du nouveau quartier
3. Terres communales
- Avenant bail de location des terres
4. Bois
- Soumission parcelle de bois
5. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 12 décembre 2019
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2019
est approuvé. 2. Marché Public
Attribution des lots suite à l'appel d'offres pour l'aménagement du nouveau quartier
Dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier et de l'entrée du village, un appel d'offres a
été réalisé en décembre dernier. Les travaux à effectuer sont prévus en trois lots distincts.
- Lot 1: réseaux humides,
- Lot 2: réseaux secs,
- Lot 3: voirie et espace vert.
11 entreprises ont répondu à ce marché, la commission communale d'appel d'offres (CAO) s'est
réunie le 10 janvier avec le cabinet Colin pour étudier et analyser les offres reçues.
Le résultat de cette consultation est relativement favorable avec une baisse de plus de 20% par
rapport à l'estimation.
La CAO propose l'attribution des lots comme suit :
Lot 1 à l'entreprise MALPESA de Levier pour un montant de 155 469,40 € HT,
Les lots 2 et 3 à l'entreprise ROGER CUENOT de Levier pour un montant de 47 025 € HT et
de 113 946 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce marché.
3. Terres communales
Avenant bail de location des terres
Afin de permettre son installation en 2012, M. Benjamin LHOMME était devenu titulaire du bail pour
les parcelles communales ZA 5 et ZI 11 pour une contenance de 10ha 42a 30ca. Ces surfaces
étaient depuis mises à disposition du GAEC LHOMME et exploitées par celui-ci.
M. Benjamin LHOMME souhaite que le titulaire du bail puisse être à nouveau le GAEC. Ce
changement n'ayant aucune incidence pour la commune, les membres du Conseil municipal
acceptent cette modification.
4. Bois
Soumission parcelle de bois
Le Conseil Municipal demande l'application du régime forestier pour la parcelle de bois achetée
récemment par la commune. Cette parcelle d'une contenance de 0,1462 ha cadastrée AE 84 est
située sur la commune de Censeau en limite de la forêt communale de Courvières.
Cette proposition est adoptée avec 6 voix pour et 1 voix contre. 5. Questions diverses
Accès divers Mairie :
Les escaliers situés derrière la Mairie permettant l'entrée des locataires du logement de la Mairie
seront réparés, un éclairage sera également installé.
L'accès de la chaufferie sera amélioré avec l'installation d'escaliers métalliques.
Fromagerie :
M. Philippe JOUFFROY, Président de la coopérative de fromagerie invite l'ensemble du Conseil
municipal a visiter les nouvelles installations de la fromagerie.
Cette visite aura lieu après le Conseil d'Administration des Monts de Joux qui se déroulera à la
Mairie de Courvières le 18 février.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.