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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 64 FEAMPA projet OPTIPARQ 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 64 FEAMPA projet OPTIPARQ 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240624
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 24 JUIN 2024 à 8h30 | Date de convocation : 18 juin 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2024_64 Contre — Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : BELLOTTI Emma, CESAR Jean-Paul, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine,
HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER André-Luc, PARRA
Eric
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALAUX Sylvie, BELART Xavier, FABRE Alain, LAPALU Christian,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, RIO Jean-Louis
EXCUSES : ALVAREZ Jean-Michel EXCUSES AVEC PROCURATION : VIALADE Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALAUX Sylvie (à | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : MONIE Jean- partir de la délibération N°B2024 73); BELART | Marie (jusqu’à La délibérations B2024_ 88 et après La Xavier (délibération B2024 70); FABRE Alain | délibération B2024 89); PY Michel (jusqu’à la (délibération B2024 70]; LAPALU Christian | délibérations B2024 70 et après la délibération (délibération B2024 70): MALQUIER Bertrand | B2024 70)
(délibération B2024 70); MONIE Jean-Marie
(délibérations B2024 88 et B2024 89); PY Michel
(délibération B2024 70]; RIO Jean-Louis
(délibérations B2024 88 et B2024 89)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation de subventions - Appui financier au
dossier d'optimisation des parcours zootechniques pour une meilleure résilience des
entreprises et des produits de Qualité (OPTIPARQ) porté par Le CEPRALMAR
Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en association avec la Communauté de
communes de la Domitienne coordonne le programme DLAL FEAMP du GALPA « Etangs Mer
d'Aude » dont elle est la structure porteuse. Ce volet territorial du FEAMP vise une meilleure
intégration des filières de la pêche et de l'aquaculture sur les territoires qui Les accueillent, en
offrant la possibilité aux acteurs maritimes de se fédérer au sein d'un dispositif intitulé «
Développement Local mené par les Acteurs Locaux » (DLAL). Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L C
N 9 B 2 0 24 64 (2) ID : 011-241100593-20240624-B2024_64-DE
Dans le cadre du programme DLAL FEAMPA du GALPA EMA, le Centre d'Etudes pour la
Promotion des Activités Lagunaires et Maritimes (CEPRALMAR)] a sollicité la communauté
d'agglomération pour Le projet « Unité de Transmission et d'Installation » pour un coût total de
projet éligible au FEAMPA de 3967,5 euros.
Le plan de financement du projet s'établit comme suit :
Montant Vo
Autofinancement 5951,4 € 20
FEAMPA 11 902,9 € 40
Région Occitanie 3957,7 € 13.3
Conseil Départemental 3957,7 € 13.3
Grand Narbonne 3987,4 € 13.4
TOTAL 29 757,1 € 100
Lors du précédent comité de sélection, Le projet d'OptiParg porté par le Cépralmar.
Le projet s'inscrit notamment dans la mise en œuvre du contrat de filière conchylicole, résultat
du contexte décrit ci-après.
La conchyliculture en Méditerranée est unique et spécifique, par son mode de production
(élevage sur cordes et sur tables] et par les conditions climatiques méditerranéennes et Les
milieux de production. Majoritairement lagunaires ces milieux confèrent aux huitres et moules
toute leur originalité et une croissance plus rapide que les autres bassins de production
français. Ces zones très favorables à une diversité d'habitat, connaissent cependant des
menaces qui pèsent sur cet équilibre écosystémique (pollution, réchauffement climatique,
eutrophisation, développement d'espèces prédatrices...).
Pour accompagner la profession vers une conchyliculture pérenne et résiliente, le Comité
Régional de Conchyliculture de Méditerranée s'est engagé dans le premier Contrat de filière
conchylicole de France.
De façon individuelle, Les professionnels de la façade méditerranéenne s'adaptent, notamment
en innovant par l'utilisation de systèmes alternatifs de production impliquant l'exondation tels
que les filets exondex, l'éco écrin, Les casiers et Les cordes exondées.
Le projet OPTIPARQ vise à expérimenter quatre systèmes innovants et de Les comparer à un
élevage traditionnel sur l'ensemble d'un cycle de grossissement d'huitres creuses. A l'issu du
cycle de production, un bilan technico-économique et une analyse comparative des systèmes
seront réalisés. Ils permettront aux professionnels de choisir la technique d'élevage la plus
adaptée à leur stratégie et d'envisager l'essaimage de ces innovations dans les entreprises
conchylicoles de Méditerranée.
Le projet s'étale de septembre 2024 à mai 2026. Ces projets et missions seront réalisés auprès
des conchyliculteurs de 6 communes conchylicoles de la Région : Mèze, Bouziques, Sète,
Loupian, Leucate. Ce projet est commun au GALPA EMA et au GALPA Thau. Envové en oréfeciure le 63/07/2624
Reçu en préfecture le 03/07/2024 a:
Pubiié te 03/07/2024
N 9 B 2 0 24 _64 (3 } ID : G11-244100599-20240624-22024 64-DE
Le Conseil Communautaire a adopté un règlement d'aides pour faciliter l'accès aux financements européens pour les projets concernés et inciter à la mise en œuvre de ses stratégies pour l'économie maritime.
Cette aide financière est octroyée en complément de celle attribuée par le FEAMP dans le cadre du programme DLAL FEAMP du GALPA EMA. Le dossier a été instruit par Le Conseil Régional Occitanie et a fait l'objet d'un Rapport d'Instruction Règlementaire. L'octroi de la subvention fera l'objet d'une convention avec le Grand Narbonne précisant Les montants et Les conditions de règlement.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 42, son
article 43, paragraphe 2, son article 91, paragraphe 1, son article 100, paragraphe 2, son article 173 paragraphe 3, ses articles 175 et 188, son article 192, paragraphe 1, son article 194, paragraphe 2, son article 195, paragraphe 2, et son article 349,
Vu le règlement [UE] N°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant Les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à La politique des visas {ci-après dénommé « RPDC »},
Vu Le règlement (UE) N°2021/1139 du 7 juillet 2021 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, La pêche et l'aquaculture et modifiant Le règlement [UE] 2017/1004,
Vu le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive
95/46/CE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N°2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027,
Vu le décret N°2022-608 du 21 avril 2022 fixant Les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2021-2027,
Vu le programme national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et
l'Aquaculture, approuvé par la décision d'exécution N°C(2022] 4585 de la Commission Européenne du 28/06/2022 portant approbation du programme « Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - Programme pour la France », Envové en oréfeciure le 63/07/2624
Reçu en préfecture le 03/07/2024 a:
Pubiié te 03/07/2024
N 9 B 2 0 24 _64 (4) ID : G11-244100599-20240624-22024 64-DE
Vu la délibération N°2022/AP-MARS/07 du 24 mars 2022 du Conseil Régional Occitanie demandant l'exercice des fonctions d'organisme intermédiaire par délégation de gestion de tout où partie d'objectifs spécifiques qui relèveront des compétences de la Région, dans Le cadre du programme national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture {FEAMPA] pour La période 2021-2027,
Vu la délibération N°CP/2021-FEVR/19.03 de la Commission permanente du Conseil régional décidant le lancement de l'appel à candidatures pour la mise en œuvre du Développement Local mené par Les Acteurs Locaux (DLAL] en Région Occitanie,
Vu la délibération B2021-78 du 13 septembre 2021 du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne portant candidature en réponse à l'appel à projets régional « DLAL FEAMPA 2021-2027 »,
Vu la recevabilité du dossier de candidature au titre du DLAL pour le FEAMPA 2027-2027 de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne,
Vu la délibération CP/2022-07/17.01 de la Commission permanente du Conseil régional du 13 juillet 2022 portant décision de sélection du GALPA,
Vu La délibération N°B2023_25 approuvant la Convention cadre ainsi que les annexes entre le Grand Narbonne, structure porteuse du Groupe d'Action Local Pêche et Aquaculture « Etangs Mer Aude » [GALPA EMA] et Le Conseil Régional Occitanie,
Vu La Délibération du Grand Narbonne N°C2024-XX du 28 mars 2024 adoptant le budget 2024 et inscrivant la dépense nécessaire à l'octroi d'aides directes aux projets dans la cadre du GALPA EMA,
Vu la délibération N°C2023-169 du 21 septembre 2023 adoptant le règlement d'interventions financières du Grand Narbonne en cofinancement des projets dans le cadre du dispositif du Groupe d'Action Local pour la Pêche et l'Aquaculture GALPA Etang Mer Aude 2021 - 2027 «Combiner performance économique et performance environnementale des filières halieutiques »,
Considérant la cohérence du projet avec les axes de développement du Grand Narbonne,
Considérant l'avis favorable du comité de sélection DLAL FEAMP du GALPA EMA du
29 mars 2024,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'octroyer une participation du Grand Narbonne pour un montant de 3987,40 euros au projet « OPTIPARQ » du Centre d'Etudes pour la Promotion des Activités Lagunaires et Maritimes (CEPRALMAR) sur un coût total de projet de 29 757,10 euros.
- De mandater Monsieur le Président ou son représentant à signer la notification et la convention d'attribution de subvention ainsi que tout document d'ordre administratif, technique, ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération. N°B2024 64 (5)
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240624-B2024_64-DE
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.