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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 26 CONTRA Demande subvention Maison des services 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 26 CONTRA Demande subvention Maison des services 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240429
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 8h30 | Date de convocation : 28 avril 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2024_26 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI Emma
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, FABRE Alain, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric,VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: CESAR Jean-Paul, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTIN
Henri, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CESAR Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Paul (jusqu’à la délibération B2024_ 44), GOUIRY | Christian (de La délibération B2024_ 23 à La délibération Catherine (délibération B2024 31), HERNANDEZ | B2024 30 et de la délibération B2024 32 à la Joël (délibération B2024 31), LAPALU Christian | délibération B2024_ 61) (délibération B2024 31}, MARTIN Henri
(délibération B2024 31), PY Michel (jusqu’à La
délibération B2024 33], RIO Jean-Louis
(délibération B2024_54 et B2024 55)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: CONTRACTUALISATIONS - Demande de subvention Etat - DSIL « Réhabilitation
maison des services- maison de l'habitat du Grand Narbonne»
Les Elus du Grand Narbonne souhaitent proposer à l'ensemble des acteurs (Collectivités,
Partenaires, Grand Public, Professionnels] un lieu centralisé où tout un chacun serait à même de trouver des réponses en lien avec l'Habitat : une Maison de l'Habitat regroupant une offre de service qui devra répondre aux différentes questions telles que :
Valoriser ma maison,
Accéder à une maison,
Louer ma maison,
Acheter ma maison,
Adapter ma maison,
Rénover durablement ma maison.
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOT
N 9 B 2 0 24 26 ID : 011-241100593-20240429-B2024 26-DE
ILest proposé de déployer sur le rez-de-chaussée du bâtiment, l'ensemble des fonctions liées à l'accueil des usagers : espaces d'accueil et d'orientation, d'information et de sensibilisation, de formation, Les bureaux du service habitat et les espaces de permanences dédiés, dénommés actuellement « pour un habitat valorisé », « pour un habitat sûr », « pour un habitat économe», « pour un habitat adapté », « pour un logement accessible ». Ce lieu accueillera également un espace mathériautèque/démonstration et des espaces de réunion.
Le montant estimé des travaux s'élève à 390 000 euros HT :
Création de deux espaces proches de l'accueil : Animation et Information
Valorisation de la cour intérieure
Signalétique
Espaces bureaux et salle de réunion
Espaces communs, salles de réunion, sanitaires :
Un financement de 63 000 € du Département de l'Aude a été accordé par notification suite à La séance de la Commission permanente du 29 avril 2022.
Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être complété avec un financement de l'Etat au titre de La DSIL comme suit :
Département de l'Aude : 63 000 euros (16%)
Etat DSIL : 117 000 euros (30%)
Autofinancement Grand Narbonne : 210 000 euros HT (54%)]
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de subvention de
117 000 euros ;
- De valider Le plan de financement de l'opération ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier les modifications éventuelles,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
\ Gränd
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.