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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 65 FEAMPA poissonnerie hippocampe 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 65 FEAMPA poissonnerie hippocampe 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240624
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 24 JUIN 2024 à 8h30 | Date de convocation : 18 juin 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2024_65 Contre — Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : BELLOTTI Emma, CESAR Jean-Paul, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine,
HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONTAGNIER André-Luc, PARRA
Eric
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: ALAUX Sylvie, BELART Xavier, FABRE Alain, LAPALU Christian,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, RIO Jean-Louis
EXCUSES : ALVAREZ Jean-Michel EXCUSES AVEC PROCURATION : VIALADE Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALAUX Sylvie (à | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : MONIE Jean- partir de la délibération N°B2024 73); BELART | Marie (jusqu’à La délibérations B2024_ 88 et après La Xavier (délibération B2024 70); FABRE Alain | délibération B2024 89); PY Michel (jusqu’à la (délibération B2024 70]; LAPALU Christian | délibérations B2024 70 et après la délibération (délibération B2024 70): MALQUIER Bertrand | B2024 70)
(délibération B2024 70); MONIE Jean-Marie
(délibérations B2024 88 et B2024 89); PY Michel
(délibération B2024 70]; RIO Jean-Louis
(délibérations B2024 88 et B2024 89)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET : FONDS EUROPEENS FEAMPA - Individualisation de subventions - Appui financier au
dossier « Aménagement de La poissonnerie l’'Hippocampe »
Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en association avec la Communauté de communes de la Domitienne coordonne le programme DLAL FEAMP du GALPA « Etangs Mer d'Aude » dont elle est la structure porteuse. Ce volet territorial du FEAMPA vise une meilleure intégration des filières de la pêche et de l'aquaculture sur les territoires qui Les accueillent, en offrant la possibilité aux acteurs maritimes de se fédérer au sein d'un dispositif intitulé « Développement Local mené par Les Acteurs Locaux » (DLAL).
Dans le cadre du programme DLAL FEAMPA du GALPA EMA, la SARL Grand Bleu a sollicité la communauté d'agglomération pour le projet «aménagement de la poissonnerie l'hippocampe » pour un coût total de projet éligible au FEAMPA de 6 029,31 euros. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L C
N 9 B 2 0 24 6 5 (2 ] ID : 011-241100593-20240624-B2024_65-DE
Le plan de financement du projet s'établit comme suit :
Montant Taux
Autofinancement 20 097,72 € 00 %
FEAMPA 10 048,86 € 25 %
Région Occitanie 4 019,54 € 10 %
Grand Narbonne 6 029,31 € 15 %
TOTAL 4019543 € 100 %
Lors du comité de sélection du GALPA EMA réuni Le 29 mars 2024, Le projet de d'aménagement de la poissonnerie « l'hippocampe » porté par la SARL Grand Bleu a été sélectionné.
Depuis 2014, Monsieur Christophe Eychenne, pêcheur à Gruissan, valorise sa pêche dans son étal à poissons situé dans les Halles de Narbonne. Cet étal « La Marée Gruissanaise » ne vend que du poisson frais et propose de la dégustation d'huîtres dans son bar à huître.
Actuellement, il souhaite se consacrer complètement à son activité de pêche et céder la partie commerciale de son activité à son frère Monsieur Camille Eychenne, également installé dans les Halles de Narbonne, avec l'étal « L'Hippocampe ».
Afin de pérenniser son activité, ce dernier souhaite pouvoir augmenter le nombre de plateaux d'huîtres à déguster et diversifier son activité en proposant de la dégustation de poissons préparés sur place.
Par conséquent, Monsieur Camille Eychenne projette de créer un espace dégustation
supplémentaire. Pour se faire, il souhaite reprendre un étal à poissons situé en face de son actuel bar à huîtres afin de Le moderniser et Le convertir en un espace de dégustation où il y déplacera son espace de préparation.
Cela permettra notamment d'assurer une plus grande stabilité financière et de maintenir Les emplois actuellement pourvus soit 4 ETP et un saisonnier.
Le Conseil Communautaire a adopté un règlement d'aides pour faciliter l'accès aux financements européens pour les projets concernés et inciter à la mise en œuvre de ses stratégies pour l'économie maritime.
Cette aide financière est octroyée en complément de celle attribuée par le FEAMP dans le cadre du programme DLAL FEAMP du GALPA EMA. Le dossier a été instruit par le Conseil Régional Occitanie et a fait l'objet d'un Rapport d'instruction Règlementaire. L'octroi de la subvention fera l'objet d'une convention avec Le Grand Narbonne précisant les montants et les conditions de règlement.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 42, son
article 43, paragraphe 2, son article 91, paragraphe 1, son article 100, paragraphe 2, son article 173 paragraphe 3, ses articles 175 et 188, son article 192, paragraphe 1, son article 194, paragraphe 2, son article 195, paragraphe 2, et son article 349, Envové en oréfeciure le 63/07/2624
Reçu en préfecture le 03/07/2024 a:
Pubiié te 03/07/2024
N 9 B 2 0 24 _6 5 (3 } ID : G11-244100599-20240624-22024 65-DE
Vu le règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à La politique des visas {ci-après dénommé « RPDC »),
Vu Le règlement [UE] n°2021/1139 du 7 juillet 2021 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant Le règlement [UE] 2017/1004,
Vu Le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif
à La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour La période 2021-2027,
Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2021-2027,
Vu le programme national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aguaculture, approuvé par la décision d'exécution n°C{2022] 4585 de la Commission Européenne du 28/06/2022 portant approbation du programme « Fonds européen pour les
affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - Programme pour la France »,
Vu la délibération n°2022/AP-MARS/07 du 24 mars 2022 du Conseil Régional Occitanie demandant l'exercice des fonctions d'organisme intermédiaire par délégation de gestion de tout ou partie d'objectifs spécifiques qui relèveront des compétences de la Région, dans le cadre du programme national du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA] pour la période 2021-2027,
Vu la délibération N°CP/2021-FEVR/19.03 de La Commission permanente du Conseil régional décidant le lancement de l'appel à candidatures pour la mise en œuvre du Développement Local mené par Les Acteurs Locaux (DLAL] en Région Occitanie,
Vu la délibération N°B2021-78 du 13 septembre 2021 du bureau communautaire de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne portant candidature en réponse à l'appel à projets régional « DLAL FEAMPA 2021-2027 »,
Vu la recevabilité du dossier de candidature au titre du DLAL pour le FEAMPA 2021-2027 de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L C
N 9 B 2 0 24 6 5 (4) ID : 011-241100593-20240624-B2024_65-DE
Vu la délibération CP/2022-07/17.01 de la Commission permanente du Conseil régional en date du 13 juillet 2022 portant décision de sélection du GALPA,
Vu la délibération N°B2023-25 approuvant la Convention cadre ainsi que les annexes entre le Grand Narbonne, structure porteuse du Groupe d'Action Local Pêche et Aquaculture « Etangs Mer Aude » (GALPA EMAT et Le Conseil Régional Occitanie,
Vu la Délibération du Grand Narbonne N°C2024 62 du 28 mars 2024 adoptant le budget 2024 et inscrivant la dépense nécessaire à l'octroi d'aides directes aux projets dans la cadre du GALPA EMA,
Vu la délibération N°C2023-169 du 21 septembre 2023 adoptant Le règlement d'interventions financières du Grand Narbonne en cofinancement des projets dans le cadre du dispositif du Groupe d'Action Local pour la Pêche et l’'Aquaculture GALPA Etang Mer Aude 2021 - 2027 «Combiner performance économique et performance environnementale des filières halieutiques »,
Considérant La cohérence du projet avec les axes de développement du Grand Narbonne,
Considérant l'avis favorable du comité de sélection DLAL FEAMP du GALPA EMA du
29 mars 2024,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'octroyer une participation du Grand Narbonne pour un montant de 6 029,31 euros au projet « Aménagement de la poissonnerie l'hippocampe » du SARL Grand Bleu sur un coût total de projet de 40 195.43 euros.
- De mandater Monsieur le Président où son représentant à signer la notification et La convention d'attribution de subvention ainsi que tout document d'ordre administratif, technique, où financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER,
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.