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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT
L'an deux mille seize, le 22 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal 15 septembre 2016
ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, MME GAUFFIER-SEGUIN, M. COURNOL, MMES LELIEVRE, GILBERT, M. ZANNA, MME DI TOMMASO, M. SCHNEIDER, MMES BUGUELLOU-PHILIPPON, DAUPLAT, M. CHABRILLAT, MME DECOURTEIX, MM CEYSSAT, FARINA, MME CHARTIER, MM DA SILVA , MMES BLANC, GERARD, MM SIEGRIST, FARRET, MME AUDET, M. BENAY, MME ROUX, M. RITROVATO
ETAIENT REPRESENTES :
Mme DUGAT avait donné procuration à Mme DI TOMASO
Mme LIBERT avait donné procuration à Mme GILBERT
M. FAURE avait donné procuration à Mme GAUFFIER-SEGUIN
M. VALLENET avait donné procuration à M. CEYSSAT
M. LARDANS avait donné procuration à M. SCHNEIDER
Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire, met aux voix le compte- rendu de la réunion du 5 juillet 2016. Ce document est adopté par 29 voix puis Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.
Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 29, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame AUDET ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.
1. Objet : Construction d'un réfectoire et salle d'activités au groupe scolaire Boris Vian - Validation du programme de travaux et révision du marché de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un réfectoire et d'une salle d'activités pour le groupe scolaire Boris VIAN situé à Saulzet-le-chaud a été notifié le 04 février 2016 à l'équipe de maîtrise d'œuvre BONNICEL.
Il comprend les éléments suivants :
Estimation des travaux : 200 000 € H.T.
Rémunération initiale du maître d’œuvre : 21 600 € H.T.
Conformément aux délais prévus par le marché de maîtrise d'œuvre, ce dossier arrive à la phase de l’Avant Projet Définitif. Cet élément d’étude permet d’appréhender l’estimation définitive, avant le lancement de la consultation pour la phase travaux, de façon précise, les solutions techniques, les surfaces détaillées définitives ainsi que le respect des diverses réglementations.
Le montant de l’estimation des travaux, validé à la phase A.P.D., est réparti de la façon suivante : Lot 1 – Terrassements / VRD / aménagements extérieurs 28 500 € HT Lot 2 – Gros œuvre 50 000 € HT Lot 3 – Enduits de façades 5 000 € HT Lot 4 – Charpente bois – bardage bois 10 000 € HT Lot 5 – Couverture / Etanchéité 17 500 € HT Lot 6 – Menuiseries extérieures 11 200 € HT Lot 7 – Menuiseries intérieures 5 700 € HT Lot 8 – Plâtrerie isolation peinture- Faux-plafonds 18 100 € HT Lot 9 – Sols souples 5 000 € HT Lot 10 – Chauffage / plomberie – sanitaire / VMC 40 000 € HT Lot 11 – Electricité 16 000 € HT
Prestations supplémentaires éventuelles :
PSE 1 – Enrobés (lot 1) 1 000 € HT
PSE 2 – Raccordement bt/ft (lot 1) 500 € HT PSE 3 – Canalisations sous dalle (lot 2) 440 € HT PSE 4 – Gâches électriques sur blocs portes extérieurs (lot 6) 1 000 € HT PSE 5 – Plans de sécurité incendie (lot 7) 500 € HT PSE 6 – Faïence sur lave mains réfectoire (lot 8) 100 € HT PSE 7 – Lavabos collectifs (lot 10) 2 000 € HT PSE 8 – Raccordement à la Gestion Technique Centralisée de la salle des fêtes (lot 10) 3 000 € HT PSE 9 – Raccordement au réseau ERDF (lot 11) 800 € HT PSE 10 – Raccordement à la Gestion Technique Centralisée de la salle des fêtes (lot 11) 1 800 € HT Soit un montant total de 218 140 € HT.
Conformément au marché de maîtrise d’œuvre, l'équipe s’engage sur le coût prévisionnel des travaux. A ce stade du projet, le forfait de rémunération, provisoire au moment de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, devient définitif et arrêté par avenant.
Le forfait définitif de maîtrise d’œuvre est fixé à la somme de 23 559,12 € H.T..
Il en résulte un coût de rémunération des études de 17 181,12 € H.T. restants, pour les phases PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l’ Avant Projet Définitif (A.P.D.) ainsi que le coût prévisionnel définitif des travaux ; - d'approuver l’avenant n° 1, forfait définitif de rémunération, au marché de maîtrise d’œuvre et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative aux travaux selon une procédure adaptée ; - d'autoriser Monsieur le Maire d'engager les démarches et signer tout document utile au suivi de ces dossiers.
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 5 Abstentions 0 Objet : Construction d'un réfectoire et d'une salle d'activité au groupe scolaire Boris VIAN - Demande de
subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire
La commune prévoit la construction d'un réfectoire et d'une salle d'activités au groupe scolaire Boris VIAN, sis Rue de l'école, Saulzet-Le-Chaud à Romagnat.
Le montant de ces travaux et des dépenses annexes est estimé à un coût global de 255 063 € H.T..
Le plan de financement détaillé de cette opération est annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande au titre de la réserve parlementaire.
Pour 24
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 5
2. Objet : Amortissement des subventions pour ravalement de façades
Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'un dispositif d'aide au ravalement des façades des propriétaires d'habitations dans les bourgs de la commune. Ces aides financières prennent la forme de subventions.
Ces subventions d'équipement doivent être amorties par la commune, comme toute dépense d'équipement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'ajouter au tableau récapitulatif des durées d'amortissement validé lors du Conseil municipal du 10 décembre 2015, ces subventions d'équipement. La durée
d'amortissement sera de cinq ans pour tout bénéficiaire de droit privé.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
3. Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour étude préalable liée à l'aménagement de la RD3 en agglomération (projet d'aménagement de la place F. Mitterrand)
Monsieur le Maire rappelle que la commune engage un projet d'aménagement de la place François Mitterrand et de ses abords, projet qui comprend un tronçon de la RD3 en agglomération relevant de la territorialité départementale.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental peut aider au financement d'une partie des études préalables liées à cet axe routier. Cette subvention de 50 % est plafonnée à 2 300 €.
La commune souhaiterait donc pouvoir bénéficier de cette aide pour l'étude préalable envisagée dans le projet ci-dessus décrit. L'étude permettra d’arrêter le projet d’aménagement des points de vue urbanisme, paysager, fonctionnel… mais aussi à partir d’une réflexion portant sur la gestion des eaux pluviales de ruissellement. Le montant de cette étude s’élève à 7 000 € HT, pour la partie DIAGNOSTIC, pour un total de 59 350 € HT, tous éléments de missions compris.
Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des études préalables à l’aménagement des routes départementales en agglomération pour un montant équivalent à 50 % des études, subvention plafonnée à 2 300 € ; le montant de la subvention sollicitée serait donc de 2 300 €. - signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à cette étude.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
4. Objet : Garantie contrat d'emprunt- OPHIS – Acquisition et amélioration d'1 logement rue des écoles à Romagnat
Vu la demande formulée par OPHIS pour financer le projet d'acquisition et d'amélioration d'une logement rue des écoles à Romagnat,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°53240 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Romagnat accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 155 266,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53240, constitué de 2 lignes du prêt:
- prêt PLUS de 113 174 € sur 40 ans
- prêt PLUS foncier de 42 092 € sur 50 ans
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
6. Objet : Garantie contrat d'emprunt- OPHIS – Acquisition et amélioration de 3 logements rue des écoles à Romagnat
Vu la demande formulée par OPHIS pour financer le projet d'acquisition et d'amélioration de 3 logements rue des écoles à Romagnat,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°53241 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Romagnat accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 371 212,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53241, constitué de 2 lignes du prêt :
- prêt PLUS de 262 127 € sur 40 ans
- prêt PLUS foncier de 109 085 € sur 50 ans
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
7. Objet : Garantie contrat d'emprunt- OPHIS – Construction de 23 logements rue des écoles à Romagnat
Vu la demande formulée par OPHIS pour financer le projet de construction de 23 logements rue des écoles à Romagnat,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°53242 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Romagnat accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 427 790 ,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°53242, constitué de 4 lignes du prêt :
- prêt PLAI de 614 066 € sur 40 ans
- prêt PLAI foncier de 153 019 € sur 50 ans
- prêt PLUS de 2 172 269 € sur 40 ans
- prêt PLUS foncier de 488 436 € sur 50 ans
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
8. Objet : Renouvellement du bail de la société de chasse de Saulzet-le-chaud
A l'instar d'une autre société de chasse présente sur le territoire, la société de chasse de Saulzet-le- chaud demande le renouvellement de son bail du droit d'exercice de la chasse sur les terrains communaux des sections de Saulzet-le-chaud.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- reconduire ce bail pour une durée de 9 (neuf) ans à compter du 1er octobre 2016, - de fixer le prix annuel de la location à 20 (vingt) euros, payable au 1er octobre de chaque année,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail ci-joint.
Pour 29
La présente délibération est adoptée Contre 0 Abstentions 0
9. Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement -SIAVA-
En application de l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement est établi conformément au décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
Le rapport intégral est joint en annexe. Il sera également laissé à la disposition du public à l'accueil de la mairie durant une période de 15 jours après publication de la présente délibération.
Il est donné acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d'assainissement du SIAVA (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon).
10. Objet : Rapport annuel 2015 du délégataire – service public de l'assainissement non collectif - SPANC
Conformément à l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d'activité est établi par le délégataire chargé du service de l'assainissement non collectif. Le rapport intégral est joint en annexe. Il sera également laissé à la disposition du public à l'accueil de la mairie durant une période de 15 jours après publication de la présente délibération.
Il est donné acte de la présentation du rapport d'activité 2015 du délégataire du service public de l'assainissement non collectif.
Quelques éléments clé :
Ont été réalisés ou traités en données cumulées depuis la mise en place du SPANC (2008) : - 3278 visites de contrôle initial (diagnostic)
- 299 visites de bon fonctionnement
- 180 contrôles d'installations dans le cadre d'une vente
- 471 dossiers de conception pour installations neuves
- 333 dossiers de réalisation d'installations neuves
- Élaboration d'une pochette guide sur l'Assainissement Non Collectif (ANC)
CHIFFRES SUR ROMAGNAT :
69 installations contrôlées
39 installations non conformes
8 installations non conformes avec danger environnemental
6 installations conformes avec surveillance
9 installations conformes
7 installations non vérifiables
Une deuxième campagne de visite va commencer en 2016 11. Objet : Rapport annuel 2015 du délégataire sur le prix et la qualité de l'eau
En application de l'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d'activité du délégataire chargé du service de l'eau potable est établi conformément au décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
Le rapport intégral est joint en annexe. Il sera également laissé à la disposition du public à l'accueil de la mairie durant une période de 15 jours après publication de la présente délibération.
Il est donné acte de la présentation du rapport d'activité 2015 du délégataire sur le prix et la qualité de l'eau.
SYNTHESE DE L'ANNEE :
Amélioration du rendement du réseau à 73,2 %
Procédure pour la mise en place d'une nouvelle Délégation de Service Public Fuites et ruptures de canalisation :
au niveau du refoulement de la station du Cendre
au niveau de la ligne Sud (Commune de Sant Martin des Plains)
en aval du réservoir de Jassat
au lieu-dit La Bataille (Saint-Diery)
rue de Parsberg et bld du Pontel à Vic-le-Comte
-Réduction de pression sur la distribution d'Aubière
-Lyonnaise des Eaux devient Suez Eau France
CHIFFRES CLES :
44 638 clients desservis (+0,5% par rapport à 2014)
2,08 € TTC / m3 (-1,02 % par rapport à 2014)
4 540 382 m3 facturés (+0,5% par rapport à 2014)
1 821 km de distribution d'eau potable
99,2 % de conformité sur les analyses physico-chimiques
12. Objet : Subventions aux associations - 2016
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2016 soit la somme de 180 000 € ;
Considérant la nouvelle demande présentée par deux associations ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le montant des subventions à verser aux associations suivantes :
- Association des enfants des cheminots: 250 €, subvention de fonctionnement annuel ;
Pour 29
Cette proposition est adoptée Contre 0
Abstentions 0
- Aide au financement du projet à caractère humanitaire « Les B’Habibi-BabEl Raid 2017 » dans lequel est investi un équipage dont l’un des membres est romagnatois. Ce projet est porté par le Pole humanitaire de l’amicale des élèves de l’institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse. Montant de la subvention : 250 €.
Pour 24
Cette proposition est adoptée Contre 5 Abstentions 0 13. Objet : Transformations de postes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tableaux d’avancement de grades, établis suite aux avis émis par les responsables de services lors des entretiens professionnels annuels, ont été examinés par les Commissions Administratives Paritaires le 19 septembre 2016.
Afin de permettre aux agents concernés de poursuivre leur déroulement de carrière, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes suivants :
à compter du 26 septembre 2016 (les crédits correspondants ayant été prévus au budget 2016) : − un poste d’attaché territorial à temps complet en poste d’attaché territorial principal à temps complet
− un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet en poste de rédacteur
principal de 1ère classe à temps complet
− 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet en 2 postes
d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet
− un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint
technique principal de 1ère classe à temps complet
− un poste d’adjoint technique de 1ère classe en poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet
à compter du 5 décembre 2016 (les crédits correspondants ayant été prévus au budget 2016, mais la carrière de l’agent ne permettant pas de nomination avant cette date) :
− 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps complet
à compter du 31 décembre 2016 (les avancements de grades ayant été rendus possibles par la réussite à l’examen professionnel de 2 agents) :
− 6 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet en 6 postes d’adjoints
techniques de 1ère classe à temps complet.
Pour 29
Cette proposition est adoptée Contre 0 Abstentions 0
14. Objet : Rénovation thermique de trois bâtiments communaux - demande de DETR 2016
La commune prévoit de réaliser fin 2016 des travaux visant à améliorer la performance thermique de bâtiments publics.
Dans un premier temps, une demande de subvention a été déposée auprès des services de l’Etat au titre du fonds de relance de l’investissement public dont une partie est réservée à la rénovation énergétiques des bâtiments publics. Cette demande de subvention a été rejetée au motif que l’opération n’atteint pas le seuil de dépenses de 300 000 € HT, mais réorientée par les services préfectoraux sur une seconde campagne DETR 2016. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire a déposé ce dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016.
Ce type d'opération correspond à la fiche N°2 du programme 2016 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (bâtiments communaux) et peut être financée à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux.
Ce montant est estimé à un coût global de 89 400,00 € H.T.
Le plan de financement détaillant cette opération est annexé à la présente délibération.
Descriptif des travaux :
Les travaux à réaliser consistent à isoler les murs par l'extérieur et isoler des toitures terrasses sur trois bâtiments communaux. La réalisation de cette opération consiste à réduire l'impact énergétique de ces bâtiments sur l'environnement et à réaliser des économies de fonctionnement sur le budget communal en diminuant la facture énergétique.
Localisation :
Les sites concernés par le projet sont :
Groupe scolaire Jacques Prévert (en partie), Rue de la République à Romagnat, la salle associative, Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Opme,
le centre social, Rue des fours à Chaux à Romagnat.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2016.
Pour 29
Cette proposition est adoptée Contre 0 Abstentions 0
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20 heures 10
M BRUNMUROL MME GAUFFIER-SEGUIN
M COURNOL MME LELIEVRE
M ZANNA MME DI TOMMASO
M SCHNEIDER MME GILBERT
M LARDANS MME BUGUELLOU PHILIPPON
M CEYSSAT MME DECOURTEIX
MME BLANC MME LIBERT
M CHABRILLAT M DA SILVA
M BENAY M FARRET
MME ROUX M RITROVATO
MME AUDET