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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de la seance du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2023 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GC
=
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_1_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
Villede
de
Lempdes
(Puy
de Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
|
sous
la présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECAT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-09-22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire ;
==
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Autorisation
MME
LAROUDIE,
M. BESSON,
Adjoints :
our
er
de
M. FOUILHOUX,
M. RUET,
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
la procédure de
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
reprise des
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
concessions
Municipaux.
funéraires en
Représentés
MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
état d'abandon
GARCIA par MME
LEPINE,
M. DALLERY par MME
MISIC, MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME RONGERON
par M. MARTIN, MME
PATAT par
N° 4/14
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le cimetière
de
la commune,
partie
historique,
a
bénéficié depuis
sa création, de plusieurs
extensions.
Actuellement,
l'agrandissement
le plus
récent
ne dispose
plus
que
d'une
superficie
d'environ
500
m2
destinée
à délivrer
aux
familles
des
concessions
funéraires.
La
bonne
gestion
du
cimetière,
la
nécessité
de
maintenir
ce
lieu
de
recueillement
dans
un
état
décent,
justifient
la
mise
en
œuvre,
conformément
à
l'article
L
2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, de la procédure
de reprise des
concessions
funéraires
en état d'abandon.
En
effet, un inventaire
réalisé par les services
municipaux
détermine
qu'environ
200 concessions
ne
bénéficient
plus
d'un
entretien
régulier
suite
à la disparition
des
familles.
Cette
procédure
de
reprise
longue
et juridiquement
complexe,
qui
permettra
à terme
de
bénéficier
de
nouveaux
emplacements
ainsi
libérés,
se déroulera
d'octobre
2023
à avril
2026.
Elle permettra
ainsi aux familles de disposer d'une
année
pour
réagir et se faire connaître.
Cette procédure
se déroulera dans
le strict respect de la réglementation
funéraire
et elle fera l'objet,
une fois arrivée à terme,
d'une délibération
du Conseil
Municipal
qui sera conduit à valider l'ensemble de cette
démarche. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_1_20230922-DE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de reprise des concessions
funéraires en état
d'abandon
situées
dans
le cimetière de la commune
;
e Décide
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les décisions
relatives
à cette
procédure
de
reprise
faisant l'objet de la présente
délibération
seront signées
par Madame
la Première
Adjointe.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le
Secrétaire
Jean-Pierje
RUET
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
>
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_2_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri GISSELBRECHT,
Maire.
Ville de
LEMPDES
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-09-22
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire ;
——
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Autorisation pour
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
engagement
de
la procédure de
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
reprise des
AURELLE, MME
FAIVRE, MME LEPINE, MME
SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
sépultures
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
situées dans le
Municipaux.
terrain commune
Représentés
MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
du cimetière
GARCIA
par MME
LEPINE,
M. DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M. MARTIN,
MME
PATAT par
N° 2/14
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
dans
le cadre
de
la bonne
gestion
du
cimetière,
il
paraît judicieux d'engager
la procédure de reprise des sépultures situées dans
le terrain commun
du cimetière
communal.
Il s'agit
de
l'espace
anciennement
dénommé
« fosse
commune
»
où
reposent
depuis
de
très
nombreuses
années
des
personnes
dépourvues
de
ressources
financières
suffisantes
pour
acquérir
une
concession
privative particulière. La commune,
conformément
à
la
réglementation,
a
octroyé
gratuitement
aux
familles
un
emplacement
pour
une
durée
de
cinq
ans
et a également
pris
financièrement
en
charge
le règlement
des
obsèques.
La durée
réglementaire
de
cinq
ans
prévue à
l'article
R 2223-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
arrivée
à
échéance
depuis
de
très
nombreuses
années
et
la
reprise
de
ces
sépultures
abandonnées
permettrait de redonner
à ce secteur un aspect
plus décent
et permettrait également,
dès
la fin
de l'année 2023,
de bénéficier à nouveau
d'emplacements
rendus
disponibles.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
reprise
des
sépultures
situées
dans
le
terrain
commun
du
cimetière
;
e Décide
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les décisions
relatives
à cette
procédure
de
reprise
faisant l'objet de
la présente délibération
seront signées
par Madame
la Première
Adjointe.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Segrétaire
Jean-Piefre
RUET
Z Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
|
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_3_20230922-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Ville
d
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
Ile
qe
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
2023-09-22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire;
—
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Suppression de
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
la délivrance
par
anticipation des
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
cases de
AURELLE,
MME
FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
columbarium
et
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
des cavurnes
Municipaux.
dans le cimetière
Représentés
MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
communal
GARCIA
par MME
LEPINE,
M. DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M. MARTIN,
MME
PATAT par
N° 3/14
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Lempdes
met
à
la
disposition
des
familles
qui
le souhaitent
des
cases
de
columbarium
et
des
cavurnes
destinées
au
dépôt
des
urnes
qui
contiennent
les cendres
des
défunts
qui
ont choisi
la crémation.
Ces
équipements
correspondent à l'évolution de l'organisation
des funérailles où la crémation
est de
plus en plus sollicitée.
Les
nombreuses
demandes
des
familles
qui
souhaitent
bénéficier
de
ces
équipements
funéraires
contribuent à leur saturation
au détriment des
familles qui sont réellement
confrontées
à un deuil
récent suivi
d'une
crémation.
Afin de gérer au mieux ces équipements,
il semble judicieux de les attribuer uniquement
aux familles
endeuillées
et de ne plus
les octroyer
par anticipation
aux familles qui n'en
n'ont pas
l'utilité immédiate.
Il
est
donc
proposé
de
délivrer
une
case
de
columbarium
ou
une
cavurne
uniquement
sur
présentation
d'un acte de décès
et d'un certificat de crémation.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Supprime
la délivrance
par
anticipation
des
cases
de
columbarium
et des
cavurnes
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
délivrer
ces
équipements
uniquement
sur
présentation
d'un
acte de décès
et d'un certificat de crémation.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait
à Lempdes,
le 25
septembre
2023
Le
Maire
Hènri
GISSELBRECHT
Le
Seclétaire
Jean-Pierfe
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
=
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_4_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Villed
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
Ile
qe
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
2023-09-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
OBJET
Présents
M.
GISSELBRECHT,
Maire
;
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Création d'une
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
commission
extra-communale
M. FOUILHOUX,
M. RUET,
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
cimetière
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME
SAVIGNAT
(19h25),
M. FILAIRE,
M. DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
lo
NAS
Représentés MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de séance
M. RUET.
Rapporteur: Monsieur
Henri
GISSELBRECHIT,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
l'engagement
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
funéraires
en
état d'abandon,
il convient de créer une
commission
extra-municipale
cimetière qui sera chargée
du suivi de cette procédure.
Cette commission
permettra d'associer les élus et des
membres
de la société civile. l'est
proposé
que
cette
commission
soit constituée
de
4 élus
(3 de
la majorité
et
1 de
l'opposition)
et de 4 personnes
de la société civile. Elle sera,
en
vertu
de l'article L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présidée par le Maire.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la création
de cette commission
ainsi que sa
constitution
à l'unanimité.
Au
registre sont les signatures.
Pour
extrait conforme.
Pit
à Lempdes,
le 25
septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Sbcrétaire
Jean-Plerre
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
ES
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_6_20230922-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Villsd
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
INE
GE
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
2023-09-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023 Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire ;
——
MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME MISIC, M. BOURGEADE,
Création d’un
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
emploi
F
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
N°
6/14
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par
MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
VU
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée
et notamment
ses articles 34 et 3-3
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
à
temps
complet pour occuper
les fonctions de gestionnaire ressources
humaines
au $ein du service ressources
humaines
mutualisé. La création
de ce poste
interviendrait à compter du
1e' octobre
2023.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Approuve
cette
création
d'emploi
;
e S'engage
à modifier
le tableau
des
effectifs du personnel
communal.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Secrétaire
Jean-Piérre
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
Se
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_5_20230922-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Ville
de
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
2023-09-22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire;
—
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Création d'un
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
emploi
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIÈRE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
Ne
5/14
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIÈRE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par
MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
VU
la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée
et notamment
ses articles 34 et 3-3
VU
le tableau
des emplois
et des
effectifs
Monsieur
le Maire expose
à l'Assemblée
qu'il convient de créer un poste de Rédacteur à temps
non
complet
(28h/35ème)
pour occuper
les fonctions
de chargé
des
publics et de la médiation
culturelle.
En
vertu
de
l'article 3 et suivants
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
ce poste
pourra
être occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
dans
la mesure
où
les
besoins
du
service
et la nature
des
fonctions
le justifient.
La durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
deuxième
alinéa de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure
de recrutement
pour pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir.
La création
de ce poste
interviendrait à compter du
12" octobre 2023.
Après en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Approuve
cette création
d'emploi
;
e S'engage
à modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 25
septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Secrétaire
Jean-Pierre
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
Se
É
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_7_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
LEMPDEÉS
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-09-22
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
GENE
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
—_—
E
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Fixation des tarifs
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
service
Enfance
Jeunesse
année
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
scolaire
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
2023-2024
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Modificatif
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
N°
7114
:
GARCIA
par MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par
MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M.
GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Madame
Fabienne
THOULY-VOUTE,
Adjointe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
9 juin
2023,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les tarifs du
service
Enfance
Jeunesse
applicables
à compter
du
1e' septembre
2023.
Il convient
d'apporter
quelques
modifications
concernant
les activités
extra-scolaires,
pour
l'accueil
de
loisirs sans
hébergement
des
petites
vacances
scolaires,
relatives
aux
tarifs extérieurs.
-
Ajout de tarifs pour les tranches
T8 et T9 concernant
la demi-journée
-
Modification
des
tarifs pour les tranches T8 et T9 concernant la journée
1.
ACTIVITES
EXTRA-SCOLAIRES
1.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_7_20230922-DE
Tarifs
Extérieurs
Tarifs
2022-2023
Propositions
2023-2024
Tranches
et Quotient Familial
‘k journée
n
Semaine |
journée |
Journée
Repas
Semaine avec
Mensuel
res
.
Journée
Repas
aécropas
es
‘à
repas
HAUTES
E
ame |
50e |
100€ |
93e |
age |
540€ |
NE
30,65€
T2: de 501 € à 700€
ase |
si7e |
a18e |
sogse |
a85e |
5506 |
5€
4205€
FF STOT ER SDE
mme |
tisse |
age |
rise |
aioe
|
12306 |
€
81,80€
.
:
:
TANRREAMAUS
ose |
14536 |
sése |
oose |
to15e |
15406 |
Ÿ%E
|
soigne
TS$de 1206813006
123€ |
15726 |
ste |
rose |
tog5e |
16656 |
SE
11005€
T6: de 1 501 € à 1 800€
nue |
180€ |
s68e
|
11536 |
11756 |
17806 |
710€
18,20€
JDE
T7 de
1 801 €à 2 100€
1240e |
1895e |
ase |
13058€ |
1325e |
2010€
138,40€
TB : de 2 101 € à 2400€
pgne |
28€ |
5e
|
wie
T9 : > ou égal
à 2 401 €
nsc | 20€ |
Me
|
ie
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
ces nouvelles
propositions
à l'unanimité.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le
Segrétaire
Jean-Piêrre
RUET
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
ait à Lempdes,
le 25 septembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
=
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_8_20230922-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Vilede
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
d
sous
la présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-09-22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
DIE
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
—
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
EE des
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
urees
Wanotissement
M. FOUILHOUX,
M. RUET,
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
des biens plan
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
comptable M57
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
N° 8/14
GARCIA par MME
LEPINE, M. DALLERY
par MME
MISIC, MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M.
GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que,
suite
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
en
date
du
1#
janvier
2023,
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations doit être fixé.
La
responsabilité
du
suivi
des
immobilisations
pour
une
collectivité
territoriale
est partagée
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
:
le
premier
ayant
l'obligation
de
tenir
un
inventaire
physique
et
comptable,
le second
devant
produire
un
état de
l'actif.
Selon
l'article
L
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
dotation
aux
amortissements
est
une
dépense
obligatoire
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants.
L'article
R
2321-1
du
même
code
précise
le champ
d'application
des
amortissements
pour
les
communes
et leurs
établissements
publics.
Ainsi,
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
va
procéder
à
l'amortissement de son
actif immobilisé à l'exception
:
« Des frais d'études
et d'insertion suivis de réalisation
+ Des
terrains,
autres
que
les terrains de gisement
+ Des
biens
immeubles
non
productifs de revenus
* Des
œuvres
d'art
* Des
immobilisations
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à disposition
L'amortissement des
bâtiments
publics,
réseaux
et installations de voirie est facultatif.
Ilest à noter que
ces
règles
s'appliquent
également
aux
immobilisations
reçues
au titre d'une
mise
à disposition
ou en
affectation.
Dans
le cadre
de
cette
instruction
budgétaire
et comptable
M57,
il est indiqué
que,
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
le
calcul
de
l'amortissement
se
fait
«
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
».
Cet
amortissement
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou du
potentiel de service qui lui sont attachés,
cette date correspondant
à la date de mise en
service
de l'immobilisation. Envoyé
en
pr
1re
le
26/03/2083
ID:
063-216301937-20230925-DEL_
8
20230822
Dans
la logique d’une approche
par enjeux,
il est possible de mettre en place un aménagement
de
cette
règle
du
prorata
temporis,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire (biens acquis
par lot, petit matériel ou outillage,
..). Dans
ce cas, l'amortissement est
calculé en
année
pleine
à compter
du
fe janvier de l’année
suivant
la date
de
mise
en service.
La
mise
en
œuvre
de
cet
aménagement
nécessite
de
lister
dans
une
délibération
les
catégories
d'immobilisations
concernées.
À compter du 4% janvier 2023,
fa commune
de Lempdes
adoptera
par conséquent un caicul de ses
amortissements
au
prorata
temporis,
avec
un
aménagement
à ce
principe
proposé
pour
les catégories
de
biens suivants
:
e Biens
dits de faibles valeurs
d'un
montant
inférieur à 2 300 € T.T.C.
e Biens
acquis
par lot jusqu'à
15 000 € T.T.C.
Concernant
les
modalités
de
reprise
des
subventions
:
e Pour
les
biens
de
faible
valeur
ou
acquis
par
tot, les
subventions
rattachées
à un
bien
seront
amorties
à la même
date que ce dernier et sous
la même
durée
e Pour
les
subventions
ou
les
fonds
d'investissement
perçus
après
le démarrage
de
la
phase
d'amortissement
des
biens
financés,
les
reprises
s'effectueront
sur
{a
durée
d'amortissement
restante de ces biens e Pour les
subventions
ou les fonds d'investissement
perçus
avant l'acquisition des biens financés,
les
reprises
seront
reportées
à ia date
de
démarrage
de
ta
phase
d'amortissement
des
biens
financés S'agissant
des
durées
d'amortissement,
À revient
à
l'assemblée
délibérante
de
les
fixer
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens,
en
se
référant
soit
à la durée
probabie
d'utilisation
du
bien,
soit
aux
préconisations
réglementaires
pour
les
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes,
les
frais
d'études
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation,
les frais
de
recherche
et de
développement
ainsi que
les
subventions
d'équipement
versées.
Les
amortissements
en cours
se poursuivront selon les modalités
prévues
par les délibérations
du
23 décembre
2002
et du
23 octobre
2006.
H est proposé
d'appliquer
aux
immobilisations
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
Immobilisations
incorporelles
202
|}
Frais d'études,
d'élaboration,
de modifications
et de révisions
des
documents
d'urbanisme
5 ans
203
|
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
et frais d'insertion
5ans
204
|
Subventions
d'équipement - Biens
mobiliers,
matériel et études
5 ans
Subventions
d'équipement - Bâtiments,
installations et projets d'infrastructures d'intérêts
204
:
30
ans
national
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
2 ans
valeurs similaires
208
|
Autres
immobilisations
incorporelles
40
ans Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_8_20230922-DE
Immobilisations
corporelles
212
Agencements
et aménagements
de terrains
15 ans
21561 |
Matériel et outillage d'incendie
et de défense
civile - Matériel roulant
5 ans
21568 |
Matériel et outillage d'incendie
et de défense
civile
5 ans
21578 |
Autre
matériel
technique
5 ans
2181
|
Installations générales,
agencements
et aménagements
divers
10 ans
21828 |
Autres
matériels
de
transport — Véhicules
légers
5ans
21828
Autres
matériels
de
transport
—
Véhicule
de
plus
de
3,5
tonnes
mini
camion,
véhicules
ae
industriels,
tracteurs
compact
et bus
21828 |
Véhicules
deux
roues
3 ans
2183
|
Matériel
informatique
3 ans
2184
|
Matériel de bureau
et mobilier
5 ans
2185
|
Matériel
de téléphonie
3 ans
2188 |
Autres - Matériel classique
10 ans
2188
|
Autres — Appareils de levage
20 ans
2188
a
— Mobilier urbain fixé au sol corbeille,
poubelle,
banc public, arceaux
de vélo, garage
à
fée
2188
|
Autres - Matériel audio,
hifi vidéo
photographique
de radiocommunications
vidéo
projection
|
5 ans
Biens
immeubles
productifs
de revenus
213
Constructions
publiques
30 ans
214
Constructions
sur sol d'autrui
30 ans
Biens
reçus
au
titre d’une
affectation
Compte
22 Les
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre d'une
affectation
sont
amorties
selon
les règles
et
conditions
appliquées
aux biens détenus
en propre.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Jean-Piefre
RUET
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions
à l'unanimité.
ait à Lempdes,
le 25
septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Segrétaire Villede
LEMPDES
2023-09-22
OBJET
Admissions
en
non-valeur N°
9/14
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_9_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Henri GISSELBRECHT,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Présents
M.
GISSELBRECHT,
Maire;
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
BESSON,
Adjoints
;
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par
MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECAT,
Absents/Excusés Secrétaire
de séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
plusieurs
titres
de
recettes,
d'un
montant
global
de
1 153,68
€,
ont
été
émis
sur
plusieurs
exercices
et concernent
le restaurant
scolaire,
l'accueil
de
loisirs,
les
aides aux devoirs
et l'école de musique.
Malgré
les différentes
poursuites
effectuées
par le comptable
public,
il n'a
pas
été
possible
de
recouvrer
ces
montants.
Il convient
donc
d'émettre
en
non-valeur
ces
titres,
conformément
aux
états
transmis
par
le comptable
public de
Clermont
Métropole
et Amendes.
Années
Services
2017-2018-2019-2020-2021-2022 |
Restaurant Scolaire — Accueil
de Loisirs — Aides
aux
Devoirs
— Ecole
de
Musique
TOTAL
1 153,68 €
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
l'admission
en
non-valeur
de
ces titres qui se fera par l'émission
de mandats
au chapitre
65.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Secrétaire
Jean-Pièrre
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GC
ee
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_10_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
Villede
LEMPDES
2023-09-22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT,
Maire ;
=
MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Versement d’un
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
complément
de
subvention à
M. FOUILHOUX,
M. RUET,
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
l'Ecole
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
Elémentaire LA
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M. FILAIRE,
M. DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Fleurie dans
le
Municipaux.
cadre d'un
Représentés MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
voyage scolaire
GARCIA
par MME
LEPINE,
M. DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M. GABRILLARGUES, MME RONGERON
par M. MARTIN, MME PATAT par
N° 10/14
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
VU
la loi du 1e juillet
1901
VU
l'article L 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il convient
de
verser
un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant de
1 500 € à l'école élémentaire
La Fleurie dans
le cadre d’un
voyage
scolaire.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
sein
de
la prochaine
décision
modificative.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette proposition
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le Setrétaire Jean-Pigrre
RUET Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
=
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_11_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Ville
d
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
LEMPDÉ
&
sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-09-22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
DIET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire;
ue
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Acquisition
MME
LAROUDIE,
M.
BESSON,
Adjoints
;
d'une
parcelle
de
terrain
rue
de
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
la Treille
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N° 11/14
Représentés
MME
BELLARD
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n° 612,
située dans
l'OAP
La Treille,
sont disposés
à vendre ce terrain.
La commune
possède
déjà
les parcelles
cadastrées
section
AL
n°
1030,
AL
n°
615,
AL
n°
618,
AL
n°
639,
AL
n°
640,
AL
n°
641,
AL
n°
653,
AL
n° 666
ainsi que AL n° 617 et AL
n°
863
via l'EPF AUVERGNE.
Une
préemption
est en cours
sur les parcelles cadastrées
section AL n° 608, AL n° 875,
AL
n° 876,
AL n° 877, AL n° 610 et AL n° 611.
L'objectif de l'OAP
La Treille est de densifier le cœur
d'ilot, de
l'ouvrir aux
cheminements
via un
remaillage
tout en
permettant
la préservation
des
qualités
végétales.
Les
propriétaires
de la parcelle cadastrée
section AL
n° 612 ont confirmé
leur intention de vendre
par courrier reçu
en Mairie le
10 juillet 2023.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
à la commune
de
posséder
un ensemble
cohérent
de terrains d'une
superficie de 3 751
m° pour l'établissement d'un
projet d'ensemble.
Le
prix d'achat,
en
accord
avec
les
propriétaires,
est
fixé
à 7 310
€.
L'acquisition
sera
réalisée
sur
les fonds
propres
de
la commune
ainsi
que
les frais
notariés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e Approuve
l'acquisition
de
la parcelle cadastrée
section
AL
n°
612,
d'une
superficie
de 85 m°,
au
prix de 7 310€; e Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
au
nom
de
la commune
tout document
se
rapportant
à cette
vente.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Secrétaire
Jean-Pierre
RUET
4 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
ee
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_12_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
Ville
de
de
Lempdes
(Puy
de Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
LEMPDE
S
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-09-22
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
:
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
TE Puy de Dôme
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
SIEG
- Travaux
réfection
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
éclairage
en
LED
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M. GALLIEN,
M. DUBOST,
tennis
extérieurs
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N°
12/14
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
VU
le Code
Général
des
Collectivités territoriales
VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
15
novembre
2008
fixant
les
conditions
administratives, techniques
et financières
du transfert de la compétence
éclairage
public et donnant
délégation
à son
Président
pour
signer
les conventions e
financement
des
travaux
d'éclairage
public
VU
la loi de
finances
rectificative
du
20
avril
2009
autorisant
les
communes
membres
du
SIEG
à
verser
des
fonds
de
concours
après
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux
concernés
VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
17 septembre
2011
modifiant
les taux de
financement appliqués
aux travaux
d'éclairage
public
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
en
date
du
30 janvier
2009
transférant
au
SIEG
du
Puy
de
Dôme
la compétence
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public suivants
: REFECTION
ECLAIRAGE
EN
LED
TENNIS
EXTERIEURS
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
auquel
la
Commune
est adhérente. L'estimation
des dépenses
correspondant
aux conditions économiques
à la date d'établissement du
projet s'élève
à 24
000,00
€ H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les finançant
dans
la proportion
de
50
%
du
montant
HT.
et
en
demandant
à
la commune
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
de
ce
montant
auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'éco-taxe,
soit
12
003,12
€.
Le montant
de
la TVA
grevant
ces
dépenses
sera récupéré
par
le Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
par le biais du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
LOF
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_12_20230922-DE
Ce fonds de concours
sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses
résultant du décompte
définitif.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Approuve
l'avant-projet
des
travaux
d'éclairage
public
précités
;
°
Demande
l'inscription de ces travaux au programme
2023
du Territoire Energie
Puy
de Dôme
;
e
Fixe
le fonds
de concours
de la commune
au financement
des dépenses
à 12 003,12 €
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif, dans
la caisse du comptable
du Territoire
Energie
Puy de Dôme ;
e
S’engage
à prévoir à cet effet les inscriptions
budgétaires
nécessaires
au budget 2023
;
e
Approuve
la convention
de
financement
avec
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
pour
les
travaux
d'éclairage
public précités ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
au
nom
de
la commune.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conffrme.
NF
ait à Lempdes,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
Jean-Piérre
RUET
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
/ Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
=
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_13_20230922-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
Villede
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-09-22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2023
SBIET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire :
—
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
TE Puy de Dôme
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
SIEG
- Travaux
réfection
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
éclairage
piste
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
MME
SAUX,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
d'athlétisme
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N°
13/14
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par
MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par
M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M.
GISSELBRECHT.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
VU
le Code
Général
des
Collectivités territoriales
VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
15
novembre
2008
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
du
transfert de
la compétence
éclairage
public
et donnant
délégation
à son
Président pour signer les conventions e
financement des
travaux d'éclairage public
VU
la loi de
finances
rectificative
du
20
avril
2009
autorisant
les
communes
membres
du
SIEG
à
verser
des
fonds
de
concours
après
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux
concernés
VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
17
septembre
2011
modifiant
les
taux
de
financement
appliqués
aux travaux
d'éclairage
public
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
en
date
du
30
janvier
2009
transférant au SIEG
du Puy de
Dôme
la compétence
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public suivants
:
REFECTION
ECLAIRAGE
PISTE
D'ATHLETISME
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
auquel
la
Commune
est adhérente. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
à la date
d'établissement
du
projet s'élève à 18 000,00
€ H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
peut prendre
en
charge
la réalisation
de ces travaux
en
les finançant dans
la proportion
de 50
%
du
montant
HT.
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'éco-taxe,
soit 9 001,92
€.
Le
montant
de
la TVA
grevant ces
dépenses
sera récupéré
par le Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
par le biais
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_13_20230922-DE
Ce fonds de concours
sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses
résultant du décompte
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Approuve
l'avant-projet des
travaux d'éclairage
public précités ;
e
Demande
l'inscription
de ces travaux au programme
2023
du Territoire
Energie
Puy de Dôme
;
e
Fixe
le fonds
de concours
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à 9 001,92
€
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à verser cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif, dans
la caisse
du comptable
du Territoire
Energie
Puy de Dôme
;
e
S'engage
à prévoir à cet effet les inscriptions
budgétaires
nécessaires
au budget
2023 ;
e
Approuve
la convention
de
financement
avec
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
pour
les
travaux
d'éclairage
public précités
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire ou son
représentant à signer la convention
au nom
de la commune.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le Secrétaire Jean-Pierre
RUET
l
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
==
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_14_20230922-DE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
deux
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
Vllsde
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Henri GISSELBRECAT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-09-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
=
MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
TE Puy de Dôme
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
SIEG
- Travaux
réfection
M. FOUILHOUX,
M. RUET,
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
éclairage en LED
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, MME SAUX, M. GALLIEN, M. DUBOST,
BMX
MME
SAVIGNAT
(19h25),
M. FILAIRE,
M. DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
MME
BELLARD
par
MME
VESSIÈRE,
MME
EYRAUD
par
MME
FAIVRE,
M.
GARCIA
par
MME
LEPINE,
M.
DALLERY
par MME
MISIC,
MME
DURANTHON
par M.
GABRILLARGUES,
MME
RONGERON
par M.
MARTIN,
MME
PATAT
par
M. GISSELBRECAT.
N°
14/14
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
M.
RUET.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
VU
le Code
Général
des
Collectivités territoriales
VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
15
novembre
2008
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières du transfert de la compétence
éclairage
public et donnant
délégation
à son
Président pour signer les conventions
e financement des travaux d'éclairage public
VU
la loi de
finances
rectificative
du
20
avril
2009
autorisant
les
communes
membres
du
SIEG
à
verser
des
fonds
de
concours
après
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux concernés VU
la délibération
du
SIEG
du
Puy
de
Dôme
en date
du
17 septembre
2011
modifiant
les taux
de
financement appliqués
aux travaux d'éclairage
public
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
en
date
du
30
janvier
2009
transférant au
SIEG
du
Puy
de
Dôme
la compétence
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public suivants
:
REFECTION
ECLAIRAGE
EN
LED
BMX
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
auquel
la
Commune
est adhérente. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux conditions économiques
à la date d'établissement
du
projet
s'élève
à 27
000,00
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
peut prendre en
charge
la réalisation
de ces travaux en
les finançant dans
la proportion
de 50 %
du
montant
HT.
et en
demandant
à la commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'éco-taxe,
soit 13
501,92
€.
Le montant
de
la TVA
grevant ces
dépenses
sera
récupéré
par le Territoire
Energie
Puy
de Dôme
par
le biais
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20230925-DEL_14_20230922-DE
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses
résultant du
décompte
définitif.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Approuve
l'avant-projet des travaux d'éclairage
public précités ;
e
Demande
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
2023
du
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
;
e
Fixe le fonds de concours de la commune
au financement des dépenses
à 13 501,92 € et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à verser
cette somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la caisse
du
comptable
du
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
;
e
S’engage
à prévoir à cet effet les inscriptions
budgétaires
nécessaires
au budget
2023
;
e
Approuve
la
convention
de
financement
avec
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
pour
les
travaux
d'éclairage
public précités ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire ou
son
représentant à signer
la convention
au nom
de la commune.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 25 septembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
Le
Secfétaire
Jean-Pierre
RUET