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Déliberation - DELIB 12 Signature du Marché Accord Cadre Relatif AUX Travaux de Réfection de Voirie SUR le Territoire de Mantes la Jolie
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 Signature du Marché Accord Cadre Relatif AUX Travaux de Réfection de Voirie SUR le Territoire de Mantes la Jolie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062212-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Cf 12
Mantes
pe DEPARTEMENT DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
SIGNATURE DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHÈSE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des travaux de réfection de voirie sur le territoire de Mantes-la-Jolie.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots définis comme suit :
- lotn°1 :réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Val Fourré,
- lotn°2: réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Gassicourt,
- _lotn°3: réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Centre-ville,
- lot n°4: travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents, non programmés - sur l’ensemble du territoire de la Ville.
Les candidats pouvaient répondre librement à un ou plusieurs lots, sous réserve de présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondaient. Pour les lots 1 à 3, le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire était fixé à deux lots. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Elle donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires avec :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062212-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - pour les lots 1 à 3, aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel
de 800 000 euros HT par lot,
- pour le lot 4, aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
La durée de l'accord cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 9 juin 2026 sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a attribué :
- le marché n° 2550048001 relatif au lot n°1 : réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire dela Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Val Fourré à la société AERE 2000 sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000eurosHT, - le marché n° 2550048002 relatif au lot n°2 : réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire dela Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Gassicourt à la société WATELET sans montant minimumannuel et pour un montant maximum annuel de 800 000euros HT, - le marché n° 2550048003 relatif au lot n°3 : réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire dela Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Centre-ville à la société WATELET sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000euros HT, - le marché n° 2550048004 relatif au lot n°4 : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents, non programmés - sur l'ensemble du territoire de la Ville à la société EIFFAGE sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant, à signer les accords-cadres ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres, y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
DÉLIBERATION
(DELV-2026-06-22-12)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et R.2162- 1 et suivants
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 9 juin 2026,
Considérant le besoin de réaliser des prestations de travaux de réfection de voirie sur le territoire de Mantes la Jolie
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062212-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Considérant la consultation lancée le 27 novembre 2025 selon la procédure d'appel d'offres ouvert,
Considérant qu'à l'issue dela procédure de consultation, la Commission d'appel d'offres s'est réunie le 09 juin 2026 pour l'attribution des quatre lots du marché,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité.
DÉCIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché 2550048001 relatif au lot n°1 : réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Val Fourré avec la société AERE 2000 sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché 2550048002
relatif au lot n°2: réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur Gassicourt avec la société WATELET sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché 2550048003 relatif au lot n°3 : réalisation de travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la Ville afin de palier son vieillissement et sa dégradation - secteur centre-ville avec la société WATELET sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché 2550048004 relatif au lot n°4 : travaux de voirie et bordures de petites envergures et/ou urgents, non programmés - sur l’ensemble du territoire de la Ville avec la société EIFFAGE sans montant minimumannuelet pour un montant maximum annuel de 400 000euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires
à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.
de préciser que les crédits sont prévus au budget.
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062212-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026