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Conseil Municipal - 19 Signature du Marche Accord Cadre Relatif au GAZ
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 Signature du Marche Accord Cadre Relatif au GAZ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
de Man t es É& ce
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 décembre 2025
Le 08 décembre 2025 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Jbrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ,
Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude
BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKT (à partir de la délibération n°9),
Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAIJ,
Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,
- Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,
- Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,
Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,
Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,
Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,
Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.
Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, 1 1 mbre da 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120819-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 SIGNATURE DU MARCHÉ - ACCORD-CADRE RELATIF AU GAZ
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-12-08-19)
Le présent Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel destinée à l'alimentation des 43 points de livraisons de la ville de Mantes-la-Jolie.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
- lotn°1:sites à faible consommation (T1 & T2) - inférieur à 300 MWh, - lot n° 2 : sites à consommation moyenne (T3) - entre 300 MWh et 5 GWh.
Les candidats pouvaient répondre librement à un ou plusieurs lots mais devaient présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondaient.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu à prix unitaires avec, pour le lot n°1 et le lot n°2 :
- un montant minimum annuel de 0 euro HT ;
- _etun montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
L’accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent n° 2. Il n’est pas prévu de reconduction.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués
après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période :
- 1ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 prendra effet à compter du 13 janvier 2026 à 00h00 ou à compter de sa notification si postérieure, pour une durée de deux ans,
- 2ème période (2 ans) le marché subséquent n°2 prendra effet suite à la fin du marché subséquent 1, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans.
Le délai d'exécution des marchés subséquents est défini comme suit : - le marché subséquent n° 1 court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans,
- le marché subséquent n°2 court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 1er décembre 2025 sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a attribué : + le marché relatif au lot n°1 : sites à faible consommation (T1 & T2) (marché n° 2550033001a) aux sociétés Direct Energie et EDF pour un montant minimum annuel de 0 euro HT maximum annuel de 400 000 euros HT,
+ le marché relatif au lot n°2: sites à consommation moyenne (T3) (marché n° 2550033002a) aux sociétés Direct Energie et EDF pour un montant minimum annuel de 0 euro HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet accord-cadre ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de celui-ci, y compris les éventuels avenants et/ou protocotes d'accord-transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120819-DE Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 1er décembre 2025,
Considérant le besoin en fourniture de gaz naturel dans les 43 points de livraisons de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 10 octobre2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 40 voix POUR, I ne prend pas part au vote (Monsieur Dominique EBIOU), 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot n°1 : sites à faible consommation (T1 & T2) (marché n°2550031001a) avec les sociétés Direct Energie et EDF pour un montant minimum annuel de 0 euro HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif au lot n°2 : sites à consommation moyenne (T3) (marché n°2550033002a) avec les sociétés Direct Energie et EDF pour un montant minimum annuel de 0 euro HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la lésislation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération
et signer toutes les pièces y afférentes.
PUBLIE, le
18 DEC. 2025
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120819-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025