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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 83 Fixation composition CT
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 83 Fixation composition CT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Dialogue social,
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
0 Nombre de Conseillers Communautaires :
4 MAI 2017 - en exercice : 82
- présents titulaires : 60
Communauté de Communes ARRIVÉE - présent suppléant : 1 Plateau } - procurations: 10 Lannemezan - abstention : |
NESTES BARONNIES BAÏSES - ayant pris part au vote : 71
DÉLIBÉRATION n° 2017/83
L'an deux mille dix-sept et le 20 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 avril 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Tean- Paul COMPAGNET, Joëlle ABADIE et François DABEZTES.
Présente suppléante : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY) Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Henri FORGUES, Hervé CARRERE à Éric DOUTRIAUX, Jean-Paul LARAN à Monique KATZ, Fabienne ROYO à Pascal LACHAUD, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Elisa PANOFRE, Jean-Manuel CAMACHO à Bernard PLANO, Stéphanie LAGLEIZE à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Nathalie SALCUNTI, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD Absents : Bernard PRIEUR, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Elie FOURCADE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Louis VIAU, Claude GAYE, Charles RODRIGUES, Gérard SABATHIE, André RECURT et
Didier FAVARO
Objet : Fixation de la composition du comité technique
Depuis le 1°" janvier 2017, notre intercommunalité a dépassé le seuil des 50 agents qui implique la
mise en place d'un comité technique.
Le CT est composé de deux collèges :
+ un collège des représentants de la collectivité ou de l'établissement public : + un collège des représentants du personnel.
Les représentants titulaires du CT sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
Le nombre des membres du collège de la collectivité ou de l'établissement ne peut être supérieur
au nombre des membres du collège des représentants du personnel.
La présidence du comité technique est assurée de droit par le Président de la collectivité, qui peut désigner un membre de l'organe délibérant pour assurer la présidence du CT à sa place. Le nombre des représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents déterminés au 01/01/2017 après consultation des organisations syndicales représentées au CT ou à défaut des syndicats où sections syndicales
connues.
Effectifs au 01.01.2017 Nombre de représentants
> 50 et < 350 pour CT 3à5
Les organisations syndicales ont été consultées le 19 avril 2017 et il en ressort que le nombre de représentants des personnels a été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel,
- d'instituer le paritarisme numérique.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 0 4 MAI 207