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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 02 Election du President
Document publié le Vendredi 3 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 02 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan
1place de la république Nombre de Conseillers Communautaires :
l -enexercice : 82 65300 LANNEMEZAN
SOUS-PREFECTURE - présents titulaires : 78
en - présents suppléants : 2
0 3 FEV, 2017 - procurations: 2 - ayant pris part au vote : 82
DÉLIBÉRATION ñn°2017/02 *
L'an deux mille dix-sept et le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 janvier 2017, s'est réuni sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée, Monsieur Bernard PRIEUR.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean- Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean- Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Présents suppléants : Didier PUISSEGUR (remplace Monique MARTIN), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Jean-Charles LAUREYS (remplace Jacques LAUREYS), Evelyne
DESSAINT (remplace Guy RAYNAL)
Titulaires ayant donné procuration: Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Gérard
SABATHIE à Jean-Marc DUPOUY
Objet : Election du Président
En vertu de l'article L.5211-9 du CGCT, Monsieur Bernard PRIEUR, doyen d'âge de l'assemblée, a
pris la présidence pour procéder à l'élection du Président.
Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du conseil, il a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné ‘en qualité de secrétaire de séance par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Président rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
M. Jean-Marie DA BENTA et Mme Emmanuelle URVOY
Monsieur le Président fait appel des candidatures.
Sont candidats :
1. Laurent LAGES
2. Bernard PLANO
Résultats du premier tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]: 80
f. Majorité absolue : 41
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiff En toutes |
(dans l'ordre alphabétique) MICNITTRES n'ioutes lettres
Laurent LAGES 35 Trente cinq
Bernard PLANO 45 Quarante cinq
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2016-07-01-016, en date du 1% juillet 2016, portant création de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Président annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
DECIDE
- de proclamer Monsieur Bernard PLANO, Président et le déclare, installé.
Pour copie conforme,
Le Président,
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