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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 04 Fixation du nombre de membres de bureau
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 04 Fixation du nombre de membres de bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan
1 place de la république Nombre de Conseillers Communautaires :
65300 LANNEMEZAN SOUS PREFECTURE || |ovree:8e - présents titulaires : 78 - présents suppléants : 2
0 3 FEV. a7 - procurations: 2
- ayant pris part au vote : 82 ii ESS
| BABNERRE de RIAGRRE 4% |
DÉLIBÉRATION n° 2017/04
L'an deux mille dix-sept et le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 janvier 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé
CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO,
Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER,
Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN,
Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean- Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHÉBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-
Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Claude
GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Présents suppléants : Didier PUISSEGUR (remplace Monique MARTIN), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Jean-Charles LAUREYS (remplace Jacques LAUREYS), Evelyne DESSAINT (remplace Guy RAYNAL) °
Titulaires ayant donné procuration: Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Gérard SABATHIE à Jean-Marc DUPOUY
Objet : Fixation du nombre de membres du bureau
Avant toute élection, il convient de fixer le nombre des autres membres du bureau par délibération. Il est rappelé que les vice-présidents sont membres de droit du Bureau.
L'article L 5211-10 du CGCT dispose que « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
La création de postes d'autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas
limité. Monsieur le Président propose de fixer à 20 le nombre de membres du bureau, soit 4 supplémentaires (hors président et vice-présidents).
Monsieur le Président propose deux modalités de vote : mains levées ou bulletin secret.
À l'unanimité des voix, le conseil décide de voter à mains levées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à la majorité des voix par 67 pour, 10 contre et 5 abstentions,
DECIDE
- de fixer à 20 le nombre de membres de bureau, soit 4 supplémentaires (hors président et vice-présidents).
Affichée le {0 FEV, 2017
SOUS-PREFECTURE
[os FEV. 200 |
BAGNERES-deHICIORRE -A8: Lmeemmeemenrenmeeeermn)