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Acte Administratif - ARR 2022 260
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 260)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécople 04 90 68 09 49
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 260 / 2022
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur Lo Schiavo Nicolas pour la société Maitrise et Concept, pour des travaux de coulage de béton au N°11 de l'Avenue PHILIPPE DE GIRARD, le mercredi 3 aout 2022 de 7h00 à 18h00 : CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le mercredi 3 aout 2022, de 7h00 à 18h00 ;
L'entreprise Maitrise et Concept représentée par M. Nicolas Lo Schiavo, est autorisée à effectuer des travaux de coulage de béton, à stationner en pleine voie au niveau du numéro 11 de l'Avenue Philippe de Girard et à installer une toupie et une pompe à béton en respectant l'installation d’une bâche au sol au niveau du trottoir.
- Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place par l'entrepreneur.
- Les dépassements sont interdits sur la zone des travaux.
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du revêtement de la chaussée et des trottoirs en cas de salissure ou de dégradations, est mise en place par l’entreprise.
La responsabilité de l'entrepreneur est engagée sur les conditions de sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage des véhicules sur la voie ainsi que son nettoyage après travaux. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 juillet 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT