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Acte Administratif - ARR 2025 260
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 260)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ss
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: {8 JUIL. 2025
DE
CADENET N° 260 / 2025
84160 Cadenet
Era Pace ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RUE DU 19 MARS 1962
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 41 7-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur NEYT Philippe, pour des travaux de réparation de toiture pour cause d'infiltration, au 3 Bis rue du 19 mars 1962, du mercredi 6 août 2025 08H00 au jeudi 7 août 2025 18H00, pour une durée de 2 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du mercredi 6 août 2025 08H00 au jeudi 7 août 2025 18H00, pour une durée
de 2 jours calendaires ;
+ Monsieur NEYT Philippe est autorisé à stationner le véhicule nécessaire
aux travaux de réparation de toiture pour cause d'infiltration sur une place
de stationnement face au n°3 bis rue du 19 Mars 1962.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.