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Compte-Rendu - cr cm 13 sept
Procès Verbal - 240315 PV CM
Compte-Rendu - cr cm 4 mars 16
Procès Verbal - PV CM 260321
Procès Verbal - PV CM 260326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260326)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0)
Maicie
cie
_
non
SÉANCE
DU
26
MARS
2026
1
92
Montée
de
la
Mairie-
73460
TOURNON
L’'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
79
38
51
90
- “À
mairie@tournon-savoie.com
æ@
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT
SIX
MARS
A
19H00
Nombre
de
membres
Date
Date
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
15
12
15
16/03/2026
16/03/2026
Présents
:
BERTHET
Sandrine,
CARMONA
David,
CHARDONNET
Emilie,
CHEVRIER-GROS
Anne-Lise,
COMBAZ
BEN
ARIBA
Shaina,
FLORES
Patrice,
LASSIAZ
Fabienne,
MARCHI
Arnaud,
MURAZ-DULAURIER
Gilles,
OMELTCHENKO
Luc,
RIMBOUD
Christelle,
TRABICHET
Jerry
Excusés
:
DELATTRE
Carole
(pouvoir
G.
MURAZ-DULAURIER
Gilles),
LASSIAZ
Zakari
(pouvoir
F.
LASSIAZ),
CHATELAIN
Eric
(pouvoir
S.
BERTHET)
Secrétaire
: RIMBOUD
Christelle
À
19h00,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
°
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoins
e
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
e
Délégation
des
fonctions
aux
adjoints
e
Constitution
des
commissions
communales
et
intercommunales
e
Approbation
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
e
Affectation
des
résultats
2025
QUESTIONS
DIVERSES
%
Christelle
RIMBOUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
demande
à ajouter
9 délibérations
à l’ordre
du
jour
* *, es +, 24
+
Page
1
sur
15 DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°2026/17
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.2123-20
à L.2123-
24; Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
44,30%
par
la
loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-
même
la
diminuer;
Madame
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DÉCIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
44.3
%
par
référence
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(1027),
correspond
à
la
strate
de
la
population
de
Tournon,
à
savoir
de
500
à
999
habitants.
Ÿ
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
Fonction
Nom
Taux
1* adjoint
OMELTCHENKO
Luc
10,95 %
2°"€ adjoint
RIMBOUD
Christelle
10.95 %
3°" adjoint
CARMONA
David
10.16 %
4e
adjoint
CHEVRIER-GROS
Anne-Lise
10.16 %
Conseiller délégué
DELATTRE
Carole
2,43 %
Conseiller délégué
LASSIAZ
Zakari
2,43 %
Page
2 sur
15 Ÿ
DÉCIDE
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ÿ
DÉCIDE
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Ÿ
PRÉCISE
qu'exceptionnellement,
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués
par
le
maire,
à
savoir
le
21
mars
2026;
Ÿ
PRÉCISE
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget. DELIBERATION
N°2026/18
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Mme
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
les
délégations
suivantes
sont
proposées :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
500
Euros
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
300
000
Euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
ÿ
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
Page
3 sur
15 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
déléguer
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
là
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre:
25°
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
3ème
aliné
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne;
26°
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
à
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation:
Page
4
sur
15 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1de
l’article
L.123-19
du
code
de
l‘environnement:
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
200
€uros;
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leus
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
”
DÉCIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
DELIBERATION
N°2026/19
CRÉATION
ET
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Aussi,
je
vous
propose
de
créer
5
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
1-
Commission
ADMINISTRATION
GENERALE
/ FINANCES
2-
Commission
TRAVAUX
3-
Commission
SOCIALE
4-
Commission
URBANISME
5-
Commission
COMMUNICATION
Je
vous
propose
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Je
vous
propose
donc
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
ADMINISTRATION
GENERALE
/
FINANCES
Commission
TRAVAUX
Commission
SOCIALE
Commission
URBANISME
Commission
COMMUNICATION
% + + + *,LA + e,
*
,+
Article
2
Chaque
membre
peut
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Page
5 sur
15 Article
3
Après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
e
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
/
FINANCES
e
Responsable
: Sandrine
BERTHET
e
Membres :
Christelle
RIMBOUD
—
Arnaud
MARCHI
*
#
TRAVAUX e
Responsable
: Luc
OMELTCHENKO
e
Membres
: Fabienne
LASSIAZ
- Christelle
RIMBOUD
- Carole
DELATTRE
- Éric
CHATELAIN
-
Gilles
MURAZ-DULAURIER
- Patrice
FLORES
- Zakari
LASSIAZ
o
Sous-commission
PCS
(Plan
communal
de
sauvegarde)
- DECI
communal
- Contrats
de
maintenance
: Carole
DELATTRE
La
DES
AFFAIRES
SOCIALES
+
_ Responsable
: David
CARMONA
e
Membres
: Fabienne
LASSIAZ
- Emilie
CHARDONNET
- Jerry
TRABICHET
%
URBANISME e
Responsable
: Christelle
RIMBOUD
e
Membres
: Fabienne
LASSIAZ
- Patrice
FLORES
- Gilles
MURAZ-DULAURIER
- Arnaud
MARCHI
- Zakari
LASSIAZ
—
Shaina
COMBAZ
BEN
ARIBA
o
Sous-commission
forêt
- agriculture
- AFP
- méthanisation
: Zakari
LASSIAZ
LS
COMMUNICATION e _
Responsable
: Anne-Lise
CHEVRIER-GROS
e
Membres
: Fabienne
LASSIAZ
— Christelle
RIMBOUD -—
Jerry
TRABICHET
—
Patrice
FLORES
DELIBERATION
N°2026/20
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
membre
de
structures
intercommunales,
et
qu’à
ce
titre,
elle
doit
procéder
à
la
désignation
des
délégués
qui
siégeront
au
sein
des
différentes
structures.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
procédé
à
la désignation
des
délégués
des
différentes
structures.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
FORT
DE
TAMIÉ
<
Titulaires :
“
Gilles
MURAZ-DULAURIER
147 Allée
des
Grands
Frênes
- Tournon
“
Jerry
TRABICHET
855
Rue
du
Bois
de
l'Ile - Tournon
+
Suppléant =
David
CARMONA
392
Chemin
des
Ilettes
- Tournon
Page
6 sur
15 SYNDICAT
SCOLAIRE
DU
VAL
TAMIÉ
%
Titulaires
“
Anne-Lise
CHEVRIER-GROS
“
Fabienne
LASSIAZ
“
Sandrine
BERTHET
113
Montée
de
la
Mairie
- Tournon
917
Route
des
Vignes
- Tournon
30
Chemin
du
Paradis
- Albertville
*
Suppléants “
Emilie
CHARDONNET
“
Gilles
MURAZ-DULAURIER
"
Luc
OMELTCHENKO
132
Chemin
des
Chenavriers
- Tournon
147
Allée
des
Grands
Frênes
- Tournon
72
Route
des
Granges
- Tournon
SISARC
+
Titulaires “
Luc
OMELTCHENKO
72
Route
des
Granges
- Tournon
+
Suppléant =“
Arnaud
MARCHI
95
Route
des
Vignes
- Tournon
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ARLYSÈRE
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
élus
en
suivant
l’ordre
du
tableau
(maire,
adjoints
puis
conseillers
municipaux)
et
dans
la
limite
du
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire,
soit
un
siège
pour
la
commune
de
Tournon.
+
Titulaire
“
Sandrine
BERTHET
30
Chemin
du
Paradis
- Albertville
*
Suppléants “
Luc
OMELTCHENKO
72
Route
des
Granges
- Tournon
DELIBERATION
N°2026/21
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
sa
présidente,
cette
commission
est composée
de
3 membres
du
conseil
municipal. Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
BERTHET
Sandrine
30
Chemin
du
Paradis
- Albertville
OMELTCHENKO
Luc
72
Route
des
Granges-Tournon
CHATELAIN
Eric
49
Allée
des
Bouquetins-Tournon
TRABICHET
Jerry
855
Rue
du
Bois
de
l'Ile-Tournon
MARCHI
Arnaud
95
Route
des
Vignes-Tournon
LASSIAZ
Fabienne
917
Route
des
Vignes-Tournon
LASSIAZ
Zakari
919
Route
des
Vignes-Tournon
RIMBOUD
Christelle
469
Route
des
Morets-Tournon
Page
7 sur
15 DELIBERATION
N°2026/22
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Madame
le
Maire
indique
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
selon
les
règles
démocratiques
en
vigueur.
Il faut
nécessairement
être
élu
pour
pouvoir
être
désigné
correspondant
défense
car
cette
désignation
ne
doit
pouvoir
donner
lieu
à contestation
de
la
part
des
administrés.
Les
correspondants
défense
remplissent,
en
premier
lieu,
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Enfin,
ils
disposent
d'un
espace
spécifique
sur
le site
Internet
du
ministère
de
la défense.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
procédé
à
la
désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Gilles
MURAZ-DULAURIER
147
Allée
des
Grands
Frênes
—
73460
TOURNON
DELIBERATION
N°2026/23
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
COMMUNAL
POUR
LA
SAS
HORIZON
Madame
le
Maire
indique
qu’il
appartient
à
la
commune
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
communal
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
pour
la SAS
HORIZON
selon
les
règles
démocratiques
en
vigueur
(article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a procédé
à
la désignation
du
représentant
de
la commune
pour
la SAS
HORIZON.
CORRESPONDANT
SAS
HORIZON
Zakari
LASSIAZ
919
Route
des
Vignes
- 73460
TOURNON
DELIBERATION
N°2026/24
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
COMMUNAL
POUR
L’'AMBROISIE
Madame
le Maire
explique
que
la Commune
doit
désigner
un
référent
pour
l’ambroisie.
Les
ambroisies
sont
des
plantes
exotiques
envahissantes
à
impacts
sanitaires
et
agricoles
importants.
En
effet,
il
s’agit
d’une
plante
très
allergisante
qui
provoque
d'importants
inconforts
chez
de
multiples
personnes.
De
ce
fait,
la
mise
en
place
de
mesure
de
lutte
à
l'encontre
ces
invasives
à l'échelle
des
collectivités
est
un
axe
nécessaire
à l’enrayement
de
la
progression
de
ces
espèces
en
France.
Dans
leur
instruction
interministérielle
du
20
août
2018,
les
communes
sont
invitées
à
désigner
des
référents
chargés
de
repérer
la
présence
des
ambroisies,
de
participer
à
leur
Page
8
sur
15 surveillance,
de
valider
des
signalements
effectués
par
les
citoyens,
pour
ensuite
organiser
leur
destruction.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
procédé
à
la
désignation
du
représentant
de
la
commune.
RÉFÉRENT
AMBROISIE
Gilles
MURAZ-DULAURIER
147
Allée
des
Grands
Frênes
—
73460
TOURNON
DELIBERATION
N°2026/25
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mme
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
et
suite
aux
élections
municipales,
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
renouvelée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Cette
commission
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
et
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Celle-ci
est
composée
de
7
membres
:
#* Le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
;
"6
commissaires
titulaires
(+
6 commissaires
suppléants)
Les
commissaires
doivent :
”
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne Avoir
au
moins
18
ans
Jouir
de
leurs
droits
civils
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
LS
Le
Conseil
municipal
de
Tournon
doit
proposer
24
personnes
au
Directeur
régional/départemental
des
finances
publiques.
Celui-ci
désignera
les
commissaires
amenés
à
siéger
en
CCID.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
propose
les commissaires
suivants
:
Page
9
sur
15 NOM
Prénom
Adresse
AMANN
Denis
218
Route
des
Granges
- 73460
TOURNON
BERTRAND
Guy
66
Chemin
de
Marteau
- 73460
TOURNON
BLANCHIN
Annie
664
Route
du
Col
- 73460
TOURNON
BONAVITACOLA
Christian
54
Chemin
de
Marteau
- 73460
TOURNON
BOURJAILLAT
Marc
156
Chemin
de
Marteau
- 73460
TOURNON
CARLETTI
Jean-Pierre
221
Route
des
Culattes
- 73460
TOURNON
CARMONA
David
392
Chemin
des
llettes
- 73460
TOURNON
CHEVRIER-GROS
Anne-lise
113
Montée
de
la
Mairie
- 73460
TOURNON
CHEVRIER-GROS
Sébastien
113
Montée
de
la
Mairie
- 73460
TOURNON
DELATTRE
Carole
88
Allée
des
Grands
Frênes
- 73460
TOURNON
FLORES
Patrice
171
Route
des
Granges
- 73460
TOURNON
GARDET-CADET
Michel
219
Route
des
Culattes
- 73460
TOURNON
GAZZOLA
Julien
235
Route
des
Vignes
- 73460
TOURNON
GIANNINA
Gisèle
254
Chemin
des
Ilettes
- 73460
TOURNON
GRANDCHAMP
Patrick
133
Allée
des
Grands
Frênes
- 73460
TOURNON
HENRY
Pascale
100
Chemin
des
Chenaviers
- 73460
TOURNON
LASSIAZ
Fabienne
917
Route
des
Vignes
- 73460
TOURNON
MIANO
Gaël
38
Chemin
des
Demoiselles
- 73460
TOURNON
OMELTCHENKO
luc
72
Route
des
Granges
- 73460
TOURNON
PEREZ
Florence
112
Chemin
des
Demoiselles
- 73460
TOURNON
PORRET
Arnaud
83
Rue
du
Lavoir- 73460
TOURNON
RIMBOUD
Christelle
469
Route
des
Morets
- 73460
TOURNON
TRABICHET
Jerry
855
Rue
du
Bois
de
l'Ile - 73460
TOURNON
VIARD
Gérard
490
Route
des
Morets
- 73460
TOURNON
DELIBERATION
N°2026/26
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
SAVOIE
(SDES)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1
;
Vu
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026
;
Considérant
que
le SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a approuvé
une
modification
statutaire
qui
a
modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances ;
Considérant
qu’il
convient
d’élire,
conformément
à
l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pourélire,
en
leur sein,
les délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
;
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ”
DESIGNE
Mr
Luc
OMELTCHENKO
en
tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
Arlysère
du
SDES
Page
10
sur
15 DELIBERATION
N°2026/27
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
—
BUDGET
2025
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Tournon
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Tournon ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
le
maire
a quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
Luc
OMELTCHENKO
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2025
Détermination
du
résultat
cumulé
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
CUMULÉ
Prévision
budgétaire
totale
1
199
431.63
713
284.00
1 912
715.63
RECETTES
|
Recettes
réalisées
1 018
158.68
794
000.63
1812
159.31
Restes
à réaliser
-
=
>
Autorisation
budgétaire
totale
859
357.00
1113
153.80
1972
510.80
DÉPENSES
|
Dépenses
réalisées
680
888.32
486
278.53
1167
166.85
Restes
à réaliser
=
-
-
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
337
270.36
307
722.10
644
992.46
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
-340
074.63
399
869.80
59
795.17
Excédent
/ déficit
(+/-)
-2
804.27
707
591.90
704
787.63
Restes
à
réaliser
(+/-)
Résultat
cumulé
(excédent
/ déficit)
-2
804.27
707
591.90
704
787.63
Page
11
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
général
“
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération DELIBERATION
N°2026/28
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
Après
avoir
entendu
le compte
financier
de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants :
Part
affecté
à
Restes
à
AFFECTATION
f
:
Le
RESULTATS
|l'investissement|
RESULTATS
|
écliser 2025
(RÉSULTAT
2025
RESULTAT
SE
Délibération
prise
,
EXPLOITATION
2025
CA
2024
ah
2025
sur
lés
EXERCICE
2025
dépenses
À
AFFECTER
;
recettes
résultats
2024
€
INVESTISSEMENT
-
340
074.63
€
540
074.63
€
337
270.36
€
ch
2
804.27
€
€
FONCTIONNEMENT
399
869.80
€
-
€
307
722.10
€
£
707
591.90
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2025
comme
suit
au
budget
primitif
2026 :
Eee
AA
SIN
Affectation
en
réserves
R 1068
investissement
2 804.27
€
Affectation
complémentaire
R1068
600
000.00
€
Total
affecté
au
c/1068
602
804.27
€
Excédent
reporté
en
fonctionnement
104
787.63
€
(ligne R 002)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026
"
602
804,27
€
au
compte
1068
-— Recettes
d'investissement
"
104
787,63
€ au
compte
— Recettes
de
fonctionnement
Page
12
sur 15 DELIBERATION
N°2026/29
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2121-24
et
L 2122-
22-15Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L211-1
et
suivant,
L
300-1,
R
211-
et
suivants
Vu
la délibération
n°16/202
du
13
mars
2020
sur
le droit
de
préemption
urbain
Considérant
qu'après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
est
obligatoire
de
conclure
une
nouvelle
validation
des
conseils
municipaux
pour
l’exercice
du
DPU
par
la
communauté
(Art
L 211-2
et
213-3
du
CU);
Madame
le
Maire
rappelle
la
répartition
du
Droit
de
Préemption
Urbain :
Concernant
les
zones
d’activité
économiques
(Ue
et
AUe),
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
22
mai
2017
portant
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
de
la
commune
de
Tournon
dans
les
zones
Ue
et AUe
à la Communauté
d'agglomération
d’Arlysère.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
aux
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
mars
2020.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Tournon
délègue
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
l’entièreté
de
ses
attributions
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
secteurs
concernés
par
la
compétence
développement
économique,
afin
de
faciliter
l'exercice
des
compétences
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Les
zones
concernées
sont
les
zones
: Uea
ZAE
carrefour
des
vallées,
AUe
OAP
3,
Ueb,
Uec,
AUe
OAP
4,
Uea
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ_
DÉCIDE
d’appliquer
le droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
et AU
du
PLU
approuvé
le
13
mars
2020
Ÿ”_
APPROUVE
la
délégation
du
Droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Tournon
de
l’ensemble
des
zones
Ue
et
AUe
figurant
au
PLU
de
la
commune
de
Tournon à la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
: les zones
Uea
ZAE
carrefour
des
vallées,
AUe
OAP
3,
Ueb,
Uec,
AUe
OAP
4,
Uea
aérodrome
et
ce
à
compter
du
26
mars
2026.
Ÿ”_
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°2026/30
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Madame
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
La
taxe
d'habitation,
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Page
13
sur
15 En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
#“ Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
D
17,11%
#" Taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
D
64,02%
“ Taux
de
la
taxe
d'habitation
D
5,9%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ_
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
"= Taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
D
17,11%
" Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
D
64,02%
“ Taux
de
la
taxe
d’habitation
D
5,92%
Ÿ”_
CHARGE
Madame
le Maire
“
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
"
De
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
DELIBERATION
N°2026/31
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLES
À
L'ASSOCIATION
LES
VIEILLES
GROLLES
Un
comité
des
fêtes
«
Les
Vieilles
Grolles
»
(n°RNA
W731007172),
qui
rassemble
les
communes
de
Tournon
et
de
Verrens-Arvey,
a
été
créé
le
9
mars
2026.
Le
siège
social
se
situe
22
Route
des
Collets
à
Verrens-Arvey
(73460).
Pour
permettre
à
l’association
de
démarrer
leurs
activités,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
l’association
«
Les
Vieilles
Grolles
».
Une
somme
identique
sera
versée
par
la commune
de
Verrens-Arvey
à
l'association.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
£ à l'association
«
Les Vieilles
Grolles
»
Ÿ
PRÉCISE
que
les
financements
sont
prévus
QUESTIONS
DIVERSES
-
Entretien
«
piste
bob
»
La
canalisation
d'eau
pluviale
dite
«la
piste
de
bob
»
qui
part
du
cimetière
vers
Bornery
est
en
mauvais
état,
plusieurs
arbres
sont
tombés
en
travers
en
empêchant
son
accès
dont
2 dessouchés
et
présentant
un
danger.
On
trouve
aussi
quelques
arbres
qui
ont
poussés,
et
il
y
a
du
débroussaillage
à effectuer.
La
canalisation
est
obstruée
par
endroit
par
des
matériaux
divers
(bois
mort,
pierres,
terre,
feuilles
..). Tout
ceci
représente
un
gros
volume.
Page
14
sur
15 De
plus,
au-dessus
des
maisons
LASSIAZ
un
deuxième
collecteur
est
complétement
obstrué
par
le
même
type
de
matériaux
cité
ci-dessus.
L'entretien
de
ce
dispositif
a été
négligé
pendant
plusieurs
années.
Après
visites
sur
site,
2 devis
ont
été
demandés
pour
faire
une
évaluation
des
travaux
à entreprendre.
Les
travaux
consisterons
a
nettoyé
la
canalisation,
à
couper
les
arbres
tombés
en
travers,
dégager
et
évacuer
les
souches,
débroussailler
les
accès
pour
rendre
de
nouveau
l'entretien
courant
possible.
Tous
les
matériaux
seront
évacués.
Un
courrier
sera
transmis
aux
propriétaires
limitrophes
pour
les
informer
de
ces
travaux.
De
plus,
le collecteur
bouché
sera
modifié
par
la
pose
de
grille
type
avaloir,
et
un
reprofilage
du
terrain
sera
réalisé
pour
améliorer
l'évacuation
des
feuilles
mortes
et des
branchages.
Le
devis
de
JAD
ne
comprend
par
l'évacuation
contrairement
à celui
de
VRD
Concept.
Le
second
devis
d'un
montant
de
12
963€
HT
est
donc
privilégié
pour
inclure
l’évacuation
des
matériaux
et
l'aménagement
d’un
collecteur.
-
Police
municipale
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
que
le
président
de
la
police
municipale
vienne
présenter
au
conseil
leurs
services. -
Urbanisme
Mme
CHOMAZ
peut
venir
expliquer
certaines
notions
: impact
du
SCOT
sur
le PLU,
le
Plu,
les
points
de
vigilance
à avoir
en
matière
d'urbanisme
pour
les
nouveaux
élus.
-
Fleurissement
Il
est
prévu
de
refaire
le
fleurissement
de
la
commune.
On
attend
un
devis
de
Gonthier
pour
les
jardinières
de
la
traversée
du
village
avec
Vivaces
et
pour
refaire
les
bacs
de
la
Tourmotte
avec
des
fleurs
annuelles.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
programmé
le mardi
28
avril
à 19h
***
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Christelle
RIMBOUD
TS —
2
”
S
se
|
AL
CS
A
em
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15
sur
15