Procès Verbal - 240920 PV CM

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Procès Verbal - 240920 PV CM Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Procès Verbal - 240920 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

non LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 A 19H30

PROCÈS-VERBAL

DATE DE CONVOCATION : 04/09/2024 DATE D’AFFICHAGE : 05/09/2024

Présents: BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne,

OMELTCHENKO Luc, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GARDET-CADET Michel, GIANNINA Gisèle,

CHATELAIN Éric, CHEVRIER-GROS Sébastien

Excusés : MURAZ-DULAURIER Gilles (pouvoir à Fabienne LASSIAZ)

Absents : DRAGNEA Cindy

Nombre de conseillers formant la majorité : 12 PRÉSENTS : 10 VOTANTS : 11

À 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Éric CHATELAIN est élu secrétaire de séance.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

e Versement des chèques associations — Année scolaire 2023/2024 — 4°" versement

e Décision modificative n°2 — Virement de crédits en dépenses

e Subvention à l'association Covoiturage (Grésy-sur-lsère)

URBANISME

e PLU: Prescription de modification de droit commun

ZONE ECONOMIQUE

e Fixation des dates d'ouverture dominicale de commerces de détail de véhicules légers en 2025

RESSOURCES HUMAINES

e Suppression emploi adjoint administratif

e Tableau des effectifs

e Nomination secrétaire général de mairie

DECISION DU MAIRE.

e Délégation signature secrétaire mairie

QUESTIONS DIVERSES

e Questions diverses

KEANE

Monsieur Éric CHATELAIN est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande à ajouter une délibération à l’ordre du jour, et de supprimer la délibération

faisant l’objet d’un arrêté, ce qui est accepté par les membres présents.

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Page 1 sur 8DÉLIBÉRATIONS

DELIBERATION N°2024/38

VALIDATION DES CHEQUES ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 - 4ème VERSEMENT

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre

2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Pour l’année scolaire 2023/2024, 63 enfants sont éligibles au dispositif des chèques association. En

septembre, la distribution a concerné 41 enfants, soit 82 chèques association.

13 chèques associations ont été retournés en mairie pour remboursement, pour un montant total de

650 €. Cette somme est destinée à aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. Le

détail de la répartition de ces subventions est fourni en annexe de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ DÉCIDE d'attribuer, aux associations ayant retourné les chèques associations en mairie,

des subventions pour un montant total de 650 € selon la répartition jointe à cette

délibération

Ÿ PRÉCISE que les crédits nécessaires correspondants seront prévus au budget

CHEQUES ASSOCIATIONS

DÉLIBÉRATION DU 20 SEPTEMBRE 2024

{année scolaire 2023-2024 - 4ème versement)

CHEQUES ASSOCIATIONS UTILISÉES REPARTITION

PAR LES FAMILLES nn FAMILLE/ASSOCIATION et retournés en mairie par les associations

ASSOCIATIONS TOTAL

Nbre d'enfants | Participation frais Subvention

Nbre de chèques | Valeur : 50€ /chèque d'inscription association

(2 chèques/enfant) 35 € par chèque 15 € par chèque

COMBE DE SAVOIE BADMINTON CLUB 11 6 385.00 € 165.00 € 550.00 €

SKI CLUB OLYMPIQUE BELLE ETOILE 2 1 70.00 € 30.00 € 100.00 €

TOTAL 13 7 455.00 € 195.00 € 650.00 €

DELIBERATION N°2024/39

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire présente la décision modificative :

Etant donné le manque de crédits budgétaires aux chapitres 65 « Autres charges de gestion courante »,

67 «Charges exceptionnelles » et 42 « Opérations d'ordre entre sections» en section de

fonctionnement, et au chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », le maire propose de procéder aux

virements de crédits suivants à la section de fonctionnement et d'investissement :

Page 2 sur 8FONCTIONNEMENT

DEPENSES

61521 Entretien de terrains - 8 006.54

61551 Entretien matériel roulant - 3 500.00

6156 Maintenance - 3 500.00

TOTAL CHAPITRE 11 - 15006.54

681 Dotations auxamortissements 6.54

TOTAL CHAPITRE 42 6.54

65561 Compensation charges territoriales 8 000.00

TOTAL CHAPITRE 65 8 000.00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 7 000.00

TOTAL CHAPITRE 67 7 000.00

TOTAL DM N°2/2024 -

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1641 Emprunten Euros 1 000.00

TOTAL CHAPITRE 16 1000.00

202 Frais d'études - 1000.00

TOTAL CHAPITRE 20 - 1000.00

TOTAL DM N°2/2024 -

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ” APPROUVE la décision modificative n°2/2024 ci-dessus

DELIBERATION N°2024/40

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A L'ASSOCIATION DE COVOITURAGE DE GRESY-SUR-ISERE

L'association de covoiturage de Grésy-sur-Ilsère porte le projet de fêter lors de sa prochaine assemblée

générale de mars 2025 les 20 ans d'existence de l'association.

Afin de financer cet évènement, la présidente de l’association, Madame Véronique VIANEY, par un

courriel en date du 20 août 2024, sollicite une subvention exceptionnelle à la commune de Tournon.

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 300 € à

l'association de covoiturage de Grésy-sur-lsère.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Page 3 sur 8Ÿ DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 £ l’association de covoiturage

de Grésy-sur-Ilsère pour la réalisation du projet cité ci-dessus

Ÿ PRÉCISE que les financements sont prévus

DELIBERATION N°2024/41

ATTRIBUTION D'UN BON CADEAUX A UN AGENT COMMUNAL PARTANT A LA RETRAITE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au

personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération de l'octroi de cadeaux

aux agents, et que ces bons cadeaux doivent rester exceptionnels et non systématiques.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer et de se prononcer sur le bon

cadeau du Vieux Campeur de 300 € octroyé à un agent communal à l’occasion de son départ à la

retraite en juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ DECIDE de valider le bon cadeau d’une valeur de 300 € offert à l'agent titulaire à l’occasion de

son départ à la retraite en juillet 2024

Ÿ” AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision et d’inscrire au

budget les crédits relatifs à cette dépense à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »

DELIBERATION N°2024/42

PLU — PRESCRIPTION DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 44,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération n°15/2020 en date du 13 Mars

2020 et qui a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 par délibération n°22/2022 en date du 26

août 2022.

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une modification de droit commun du PLU de la

commune de Tournon afin de modifier la zone d'activité de l'aérodrome d’Albertville situé sur la

commune, classé en AU,

Considérant que cette évolution du PLU entre dans le cadre de la restructuration des bâtiments de

l'aérodrome justifiée par la mise en conformité des bâtiments, la mise en sécurité de l'aérodrome et

des futurs locaux conformes aux règles du code du travail,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ DECIDE d'engager une procédure de modification de droit commun n°1 du P.L.U. pour

les motifs sus exposés et en application des articles

Ÿ” AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette modifica-

tion, et à signer toutes les pièces s’y rapportant

Page 4 sur 8DELIBERATION N°2024/43

FIXATION DES DATES D'OUVERTURE DOMINICALE

DE COMMERCES DE DETAIL DE VENTES DE VEHICULES LEGERS EN 2025

La loi Macron modifiant les Articles L.3132-1 à L.3132-31, L.3134-1 à L.3134-15 etR:3132-5àR

3132-21-1 du Code du travail, offre la possibilité aux maires d'accorder des dérogations à la règle du

repos dominical dans les commerces de détail non alimentaires :

- Librement dans la limite de 5 dimanches

- Lorsque le nombre de dimanches excède 5 et dans la limite de 12, la décision est prise après avis

conforme de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à

fiscalité propre dont la commune est membre (ARLYSERE).

Depuis le 14 août 2019, dans le cadre de la réglementation sur le repos dominical, les maires peuvent

autoriser l’ensemble des commerces de détail de véhicules légers implantés sur leur commune à faire

travailler le dimanche leurs salariés, à la suite de l’abrogation, le 14 mai 2019, de l'arrêté préfectoral

du 14 décembre 2006. Les conseils municipaux doivent arrêter la liste des dimanches avant le 31

décembre N-1.

Les organisations professionnelles et les marques de la branche s'entendent au niveau national pour

proposer ces dates correspondant aux « journées portes ouvertes » :

- Dimanche 19 janvier 2025, dimanche 16 mars 2025, dimanche 15 juin 2025, dimanche 14

septembre 2025, dimanche 12 octobre 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ VALIDE les dates d'ouverture des commerces du secteur automobile le dimanche en

2025 comme proposées ci-dessous

DELIBERATION N°2024/44

SUPPRESSION EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2è"e CLASSE

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision,

conformément à l’article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu du départ à la retraite de l’adjoint administratif, il convient de supprimer

l'emploi correspondant.

Vu l'avis favorable du comité social territorial rendu le 29 août 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ _ DECIDE la suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal 2e

classe à temps partiel (33 heures hebdomadaires)

Page 5 sur 8DÉLIBÉRATION N°2024/45

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n°20/2023 portant création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie

et déterminant les modalités de recrutement,

Vu la délibération n°44/2024 portant suppression d’un emploi d’adjoint administratif territo-

rial principal de 2°" classe,

Madame le Maire expose qu’il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposi-

tion de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Madame le Maire propose le tableau des emplois suivant à compter du 1° juillet 2024 :

TEMPS DE POSTES POSTE A FILIERE GRADE/EMPLOI CATEGORIE TRAVAIL POURVUS | POURVOIR

Rédacteur principal de 2°"

. . classe Temps com- 1 Administrative B plet/35h 0

Secrétaire de Mairie

Agent de maîtrise principal Temps com-

c let/35h : 0 Agent technique plet/.

Technique

Adjoint technique Temps Le c complet 1 0

Agent d'entretien 12/35ème

Adjoint du patrimoine Temps non

complet

Culturelle Agent d'accueil et d'animation de C 1 0 la bibliothèque 10/35ème

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ _ DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter

du 1°’ juillet 2024,

Ÿ _ PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la com-

mune de Tournon sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

Ÿ_ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales cor-

respondant aux emplois et grades sont inscrits au budget.

Page 6 sur 8QUESTIONS DIVERSES

- Contrat agent entretien Mairie (12h)

L'agent d'entretien titulaire est en période de préparation au reclassement (PPR) jusqu’à fin juin 2025.

Le contrat de Nelly GIGUET se termine au 31 octobre 2024. La Mairie a besoin d’un agent qui soit

disponible le lundi matin et le vendredi midi pour l’état des lieux et la remise des clés de la salle des

fêtes de la Tourmotte. La Mairie a commencé un recrutement avec une fiche de poste qui précise cette

organisation, et la mise à plat des missions. Une annonce a été publiée sur le site de la Mairie, Panneau

Pocket et France Travail. Des entretiens sont déjà programmés.

Madame la Maire a également rencontré un commercial pour les commandes de produits d'entretien,

un devis est en attente et un accompagnement personnalisé est proposé sur l’utilisation des produits

et les techniques de nettoyage sera mis en place par cette société.

- _ Système de sécurité (contrôle d’accès)

Les devis auprès de la société GEDIS Protection ont été signés début septembre. Les travaux devraient

débuter mi-octobre à la Mairie, aux services techniques et à la salle de la Tourmotte pour un montant

total de 43 000 €.

- Route des Vignes

Un système de comptage du flux de véhicules a été installé en bas de la route des Vignes du mercredi

11 septembre au jeudi 19 septembre. Le rapport reçu montre un flux important de véhicules, avec une

moyenne journalière sur cette période de 1 233 véhicules par jour. Le rapport détaillé va être travaillé

en commission pour une analyse plus fine des flux.

- Salle de la Tourmotte - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la salle de la Tourmotte prévoit des pénalités financières en cas d'annulation

(article 7). Il conviendra d'afficher ce règlement dans la salle.

Le conseil municipal souhaite également ajouter à l’article 4 de la convention de location des pénalités

en cas d'annulation, proportionnellement selon la date d'annulation. Ces pénalités feront l’objet d’une

délibération au prochain conseil municipal. Il sera aussi précisé à l’article 8, la nécessité de prendre

connaissance des mesures de sécurité de la salle.

-_ Salle de réunions de la Tourmotte

Un placard pour l'association de couture doit être fait pour pouvoir ranger leurs matériels. Madame le

Maire s'interroge sur la nécessité d’en profiter pour refaire les sols. Un devis sera demandé.

Madame le Maire évoque aussi parfois le problème de places lors de la célébration de mariages en

mairie, où tout le monde ne peut être accueilli dans la salle de la mairie. Elle évoque la possibilité de

célébrer les mariages dans ces salles de réunions qui peuvent accueillir plus de monde. Il faut voir car

il y a peut-être des démarches à effectuer en préfecture pour modifier le lieu.

Page 7 sur 8@ Si pas de réponse : arrêté pour exécution d'office des travaux notifié aux propriétaires © Réalisation des travaux

@ Refacturation aux propriétaires

Mais cette procédure est contraignante, d’autant plus qu’il n’est pas toujours facile d’avoir les coordonnées des propriétaires afin de les contacter.

Actuellement, 3 élus travaillent sur le recensement des propriétaires route des Vignes, car plusieurs

arbres menacent à nouveau de tomber.

Une information sera faite sur le prochain carnet de bord afin d'essayer de sensibiliser sur la nécessité d'entretenir les terrains et de couper les arbres susceptibles de tomber sur les routes communales.

- Salon des maires 2024

Le salon des maires aura lieu du 19 au 21 novembre 2024. Madame Le Maire propose aux élus

intéressés d'y participer sur une ou plusieurs journées, car outre les exposants, il y a des conférences, des visites qui sont très intéressantes.

Quelques élus sont intéressés sur la durée du congrès ou sur 1 journée seulement au vu de leurs

contraintes professionnelles.

Cela fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

- Schéma départemental ENS / Forêt des Culattes

Madame RAMEAUX nous a contacté par mail courant juillet pour nous faire part de l'avancement du

Schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS). Un résumé ce dossier est fait dans le

compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2024.

Sandrine BERTHET propose qu’ils reviennent à l’occasion d’un prochain CM pour expliquer le projet.

- Courrier Cédric VIAL, sénateur de la Savoie

Monsieur Cédric VIAL a envoyé un courrier en date du 9 août 2024 avec 2 notes :

- Obligation transfert des compétences eau et assainissement dès 2026 : déjà fait pour la

commune de Tournon

- Modalités de transferts de la compétence d’urbanisme en matière de PLU et PLUi : certains

élus craignent que ce transfert de compétence menace l'identité des communes Ces notes ont été transmises à l’ensemble du conseil municipal, pour en reparler.

- DUP LA CROIX

Après réactualisation du projet de lotissement La Croix par le cabinet AKTIS, une présentation du

dossier d'enquête (enquête préalable de la DUP et enquête parcellaire) est faite au conseil municipal pour validation avant transmission à la Sous-Préfecture.

***L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30***

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Sandrine BERTHET Eric CHATELAIN # Æ #

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