Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 260220
Procès Verbal - 240405 PV CM
Procès Verbal - PV CM 260326
Procès Verbal - PV CM 23 05 2025
Compte-Rendu - cr cm 6 sept
Compte-Rendu - cr cm 6 sept 1
Conseil Municipal - 200605 CM cpte rendu
Compte-Rendu - cr cm 28 nov 17
Procès Verbal - PV CM 21 03 2025
Compte-Rendu - 220408 Compte rendu CM
Procès Verbal - 230324 CM PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230324 CM PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
24
MARS
2023
— 19H30
non
PROCÈS-VERBAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 16/03/2023
Président
de
Séance
: Sandrine
BERTHET
DATE
DE
L’AFFICHAGE
: 16/03/2023
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
RIMBOUD
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Sandrine
BERTHET
Présents
:BERTHET
Sandrine,
ALIOUA
Yacine,
GRANDCHAMP
Patrick,
LASSIAZ
Fabienne,
GIANNINA
Gisèle,
MURAZ-DULAURIER
Gilles,
CHATELAIN
Eric,
ARTALLE
(RIMBOUD)
Christelle,
OMELTCHENKO
Luc,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
DRAGNEA
Cindy
Excusé
:BENEITO
Christian
(donne
pouvoir
à
Patrick
GRANDCHAMP),
GARDET-CADET
Michel
(donne
pouvoir
à Yacine
ALIOUA)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
: 13
PRÉSENTS
: 11
VOTANTS
: 13
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Christelle
RIMBOUD
est
élue
secrétaire
de
séance. RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
& FISCALITÉ
e
Approbation
du
compte
administratif
2022
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
e
Affectation
des
résultats
2022
e
Vote
du
budget
2023
e
Fixation
du
tarif
du
repas
de
l’accompagnant
au
repas
des
aînés
e
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
e
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
ADMNISTRATION
GÉNÉRALE
°
Autorisation
de
signature
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
services
au
syndicat
scolaire
du
Val
Tamié
e
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
à
la
convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
e
Autorisation
de
signature
de
la convention
avec
ARLYSERE
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
de
la tourmotte
au
CIAS
ARLYSERE
—
Animations
séniors
e
Création
d’un
nom
de
voirie
DÉCISION
DU
MAIRE
e
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
QUESTIONS
DIVERSES
e
Questions
diverses
RAR
OK AK
A
Madame
Christelle
RIMBOUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
février
2023
est
adopté
à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
& FISCALITÉ
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Yacine
ALIOUA,
adjoint,
présente
le
Compte
administratif
2022.
Celui-ci
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune
pour
l'exercice
2022.
Les
opérations
de
l’exercice
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
PREVU
z
(BP
+
BS
+
DM)
REALISE
Dépenses
d'investissement
1 281
176.89
€
228
050.99
€
Recettes
d'investissement
1 281
176.89
€
273
381.90
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
45
330.91
€
Excédent/Déficit
reporté
2021
873
410.89
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉ
918
741.80
€
Page
1
sur
6 FONCTIONNEMENT
PREVU
/
(BP + BS + DM)
REALISE
Dépenses
de
fonctionnement
908
740.47
€
453
295.18
€
Recettes
de
fonctionnement
908
740.47
€
726
912.80
€
RESULTAT
DE
FONCTONNEMENT
DE
L’EXERCICE
273
617.62
€
Excédent/Déficit
reporté
2021
190
240.47
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
463
858.09
€
|
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
1
382
599.89
€
|
RESTE
A
REALISER
- INVESTISSEMENT
p]
Dépenses
d'investissement
163
077
€
Recettes
d'investissement
10
000
€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
et
représentés
{/e
Maire
n’ayant
pas
pris part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le Conseil
Municipal
:
e
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022
du
budget
général,
e
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
closes
KA
KA
AK
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Madame
le
Maire
présente
le
Compte
de
gestion
du
Receveur
Public.
Celui-ci
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
PREVU
à
(BP + BS + DM)
REALISE
Dépenses
d'investissement
1 281
176.89
€
228
050.99
€
Recettes
d'investissement
1 281
176.89
€
273
381.90
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
45
330.91
€
Excédent/Déficit
reporté
2021
873
410.89
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉ
918
741.80
€
FONCTIONNEMENT
PREVU
z
(BP + BS + DM)
REALISE
Dépenses
de
fonctionnement
908
740.47
€
453
295.18
€
Recettes
de
fonctionnement
908
740.47
€
726
912.80
€
RESULTAT
DE
FONCTONNEMENT
DE
L’EXERCICE
273
617.62
€
Excédent/Déficit
reporté
2021
190
240.47
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
463
858.09
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
1
382
599.89
€
Le
compte
de
gestion
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif
2022
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2022
du
receveur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2022
du
receveur
public.
KKK
ACK
A
KR
HAKHH
Page
2
sur
6 AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
Excédent
de
fonctionnement
de
273
617.62
€
Le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
au
budget
primitif
2023 :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
273
617.62
€
Résultats
antérieurs
reportés
190
240.47
€
(ligne
002
du
compte
administratif)
Résultat
à affecter
463
858.09
€
SOLDE
D’EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
918
780.80
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-
_153077€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
en
fonctionnement
R 002
463
858.09
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ_
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit :
"
463
858.09
€ au
compte
RO02
-
Recettes
de
fonctionnement
“
918
780.00
€ au
compte
R0O01
- Recettes
d'investissement KOHKOK
A AOHKOKK
HER
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 17,11
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 64,02
%
Taux
de
la
taxe
d’habitation
: 5,92
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ_
DÉCIDE
d'appliquer
pour
l’année
2023
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 17,11
%,
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 64,02
%
e
Taxe
d'habitation
: 5,92
%
Ÿ_
CHARGE
Madame
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
e
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
AH
KHAN
A AK
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
|
PROPOSITION
BP 2023
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 191 926.09 €
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
1 191 926.09 €
Page
3
sur
6 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 561
211.80
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 561
211.80
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ”_
ADOPTE
le budget
primitif 2023
qui
s’équilibre
comme
suit :
"
1191
926.09
€
en
fonctionnement,
"
1561211.80
€
en
investissement
KHKKK
AK A EEK
KA
K
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2023
Fabienne
LASSIAZ,
adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différentes
demandes
de
subvention
pour
l’année
2023
sollicitées
par
les
associations
et
examinées
par
la Commission
des
Affaires
sociales
réunie
le 17
février
2023
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
approuve
les
demandes
de
subvention
validées
par
la
commission
des
affaires
sociales. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ”_
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2023
aux
associations,
conformément
à
la
décision
de
la
commission
des
affaires
sociales
du
17
février
2023
pour
un
montant
total
de
16
085,80
€.
Ÿ_
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
K
AHOHK OK
AH
KA
AK
REPAS
DES
AÎNÉS
—
FIXATION
DU
TARIF
DU
REPAS
POUR
LE
CONJOINT
de
moins
de
65
ans
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
repas
des
aînés
est
proposé
aux
habitants
de
Tournon
qui
ont
65
ans
et
plus.
Pour
les
conjoints
qui
auraient
moins
de
65
ans
qui
souhaitent
participer
au
repas,
il
convient
de
délibérer
sur
le
montant
du
repas
qui
leur
sera
facturé.
Madame
le
Maire
propose
un
montant
de
35
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ”_
APPROUVE
le
montant
proposé
de
35€
le
repas
pour
le
conjoint
de
moins
de
65
ans,
dans
le
cadre
du
repas
des
aînés
organisé
par
la commune.
KA
HE
AK KE
EH
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITON
DE
SERVICES
ENTRE
LE
SYNDICAT
SCOLAIRE
DU
VAL
TAMIÉ
et
LES
COMMUNES
DE
PLANCHERINE,
TOURNON
ET
VERRENS-ARVEY
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
signer
une
convention
entre
le syndicat
scolaire
du
Val
Tamié
et
les
communes
de
Plancherine,
Tournon
et
Verrens-Arvey
pour
pallier
à
l'absence
de
service
technique
au
sein
du
syndicat,
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
leur
annexes
(cours
de
récréation
et
accès).
Le
personnel
technique
effectuera
les
tâches
incombant
à
un
service
technique
dans
une
école
: "réparations
diverses,
entretien
de
bâtiment,
plomberie,
électricité,
entretien
des
espaces
verts
et
extérieurs...
".
Le
nombre
d'agents
mis
à
disposition
pourra
évoluer
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Le
personnel
technique
pourra
également
être
amené
à effectuer
des
remplacements
au
sein
du
Service
de
cantine.
Cette
convention
prend
effet
à compter
du
01/01/2023
et
est
reconductible
chaque
année.
Les
agents
techniques
restent
sous
la
responsabilité
de
leur
commune
d’origine.
Les
heures
effectuées
seront
rémunérées
en
fonction
de
leurs
conditions
de
rémunération
propres
à leur
grade
et
leur
échelon.
Pour
les
prestations
exercées
par
le
personnel
technique,
les
communes
seront
remboursées
par
le
syndicat
au
prorata
de
la
durée
du
travail
exercé,
de
l’ensemble
net
des
traitements
et
charges.
Les
communes
fourniront
un
justificatif
des
heures
effectuées
et
une
facture.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ÿ”_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
s’y
afférant.
KA
KR
A
KO
AK
AK
Page
4
sur
6 AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l’avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
commune
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
28/08/2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du
1” janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du 1° janvier
2023 et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
nouvelle
convention,
Ÿ_
APPROUVE
l'avenant
susvisé
et
annexé
à la
présente
délibération.
Ÿ
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1°” janvier
2023
et jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
prochaine
convention.
KA
AK
HARAS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
LA
TOURMOTTE
AU
SERVICE
ANIMATION
SÉNIORS
DU
CIAS
ARLYSERE
POUR
LES
ATELIERS
D'ART
THERAPIE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
mettra
à
disposition
du
service
animation
séniors
du
CIAS
ARLYSERE
la
salle
de
la
Tourmotte
pour
l’organisation
d’ateliers
d'art
thérapie
du
12
avril
au
24
mai
2023.
Cette
animation
est
proposée
aux
personnes
de
60
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
d’Arlysère.
Une
convention
entre
le
CIAS
ARLYSERE
et
la
commune
de
Tournon
fixe
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
Celle-ci
est
consentie
à titre
gratuit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votant
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
entre
le
CIAS
ARLYSERE
et
la
commune
de
Tournon
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
de
la
Tourmotte
du
12
avril
au
24
mai
2023
et
tout
acte
afférent
à
cette
convention.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
K 4 KA
AK AK
AK
CRÉATION
D'UN
NOM
DE
VOIRIE
CONSIDÉRANT
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies
et
places
publiques,
Madame
le
Maire
propose
d'ajouter
«
Impasse
de
la jolliaz.»
à la liste
des
voies
et
places
publiques
de
la commune
de
TOURNON. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
:
Page
5
sur
6 e
APPROUVE
la
dénomination
de
«
Impasse
de
la jolliaz
»
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
correspondants
QUESTIONS
DIVERSES
L
Ateliers
d’art
thérapie
Le
CIAS
d’ARLYSERE
propose
un
cursus
de
7 séances
d'art
thérapie
salle
de
la tourmotte.
Ils se
dérouleront
les
mercredis
de
9h30
à
11h45
le
12,
19,
26
avril
et
le
3,
10,
17
et
24
mai.
Tarif:
48
€
le
cursus.
Inscriptions
auprès
de
la
mairie.
À ce jour,
il y a deux
inscriptions.
Travaux
de
rénovation
du
presbytère
Les
travaux
ont
commencé
le
13
mars
2023
Travaux
supplémentaires
: Changement
des
portes
intérieures
et
installation
de
tirants
Le
chantier
va
générer
des
allers
et venues
de
camions.
La
base
vie
est
installée
sur
la
pelouse
côté
église.
Entretien
des
voiries
Les
emplois
et
reprises
vont
être
identifiés.
Demandes
:
du
chemin
des
grands
lots,
un
terrain
est
en
vente,
la
construction
de
la
maison
(trafic
de
camions)
risque
d’endommager
la
route.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
reporter
les travaux
d’enrobé
à
la fin
du
chantier.
Une
réparation
provisoire
(eau
de
la voirie
qui
se
déverse
chez
un
habitant)
est
toutefois
prévue
cette
année.
indication
de
tonnage)
a
disparu.
Il est
demandé
qu’un
nouveau
panneau
soit
installé.
Autres
informations
Le
tracteur
devrait
être
livré
fin
avril
Les
cases
de
columbarium
(cimetière)
ont
été
livrées
et
installées
le
16
mars.
L’aire
de jeux
devrait
être
installée
au
parc
de
la tourmotte
à
partir
de
la
mi-avril
KO
AH
KA
HN
AK
AK
He
***L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h***
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Sandrine
BERTHET
Christelle
RIMBOUD
Page
6
sur
6