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Déliberation - DEL2024 004 Convention pour le financement de la classe ULIS de Brié et Angonnes 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 004 Convention pour le financement de la classe ULIS de Brié et Angonnes 2023 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 février
2024
Commune
de
Champagnier
Le
cinq
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 30
janvier
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: O
MÉMbTSE
VONT
13
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
MENNERON
DEL2023_004
: Convention
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
2023-2024
Les
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées
appelées
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Les
ULIS
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
des
écoles
ordinaires
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
L'admission
en
ULIS
d'un
élève
est
prononcée
par
le
directeur
de
l’école
sur
proposition
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées.
Toutes
les
communes
n'étant
pas
dotées
de
telles
classes,
les
familles
sont
parfois
amenées
à
inscrire
leur
enfant
dans
une
école
publique
ou
privée
qui
n’est
pas
dans
leur
commune
de
résidence.
La
classe
ULIS
située
sur
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
accueille
un
enfant
résident
de
la
commune
de
Champagnier.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
La
convention,
en
son
article
2,
prévoit
que
le
coût
pour
l’année
2023-2024
sera
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
2023.
Vu
les
articles
L.
212-8,
R.
212-21
et
L.
112-1
du
code
de
l'éducation;
Vu
la
convention
«
pour
le
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
»
proposées
par
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
;
Considérant
l’obligation
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cette
classe
ULIS
du
fait
de
la fréquentation
par
un
élève
résident
de
la commune
de
Champagnier;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
portant
financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024
;
e
D’autoriser
le versement
de
cette
participation
à la commune
de
Brié-et-Angonnes.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pierre-Alain
M
Maire
Secrétaire
HAS
panne
n emmener
ne RE ANS A
nnennnnnon
:
Z
A
1
Certifié
exécutoire
compte-Wfu
de\a
!
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'
Transmission
en
préfecture
le :
1 4
FEV,
2024
'
NES
_
! publiéle:
4 4 FEV,
2024
'
Lannnneeeneeeeie
nee
1
8 (Isèe
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
5 février
2024
- Délibération
2024 004
Page
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