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Déliberation - DEL2022 068 Convention pour le financement de la classe ULIS de Brié et Angonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 068 Convention pour le financement de la classe ULIS de Brié et Angonnes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
harnpagnier
Séance
du
17
octobre
2022
Le
dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 12
octobre
2022
DE L'ISÈRE
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
TT
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Absents
: Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
{donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Nathalie
BARON
(donne
Membres
présents
: 11
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET)
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
DEL2022_068
: Convention
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
Les
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées
appelées
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Les
ULIS
ont
pour
vocation
d’accueillir
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
des
écoles
ordinaires
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
L'admission
en
ULIS
d'un
élève
est
prononcée
par
le
directeur
de
l’école
sur
proposition
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées.
Toutes
les
communes
n'étant
pas
dotées
de
telles
classes,
les
familles
sont
parfois
amenées
à inscrire
leur
enfant
dans
une
école
publique
ou
privée
qui
n’est
pas
dans
leur
commune
de
résidence. La
classe
ULIS
située
sur
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
accueille
un
enfant
résident
de
la commune
de
Champagnier.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
Vu
les
articles
L.
212-8,
R.
212-21
et
L.
112-1
du
code
de
l’éducation
;
Vu
les
conventions
«
pour
le
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
»
proposées
par
la
commune
de
Champagnier
au
titre
des
années
2021/2022
et 2022/2023 ;
Considérant
l'obligation
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cette
classe
ULIS
du
fait
de
la fréquentation
par
un
élève
résidant
de
la commune
de
Champagnier,
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022
- Délibération
2022_068
Page
1 sur 2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
deux
conventions
portant
financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
des
années
2021/2022
et
2022/2023.
Modalités
de
vote :
14
POUR
O0 CONTRE 0 ABSTENTION Florent
CHOLAT
Sarah
AFENDIKOW
Maire
Secrétair.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
pl
1
OCT,
107
Publié
le :
? 1
OCT,
202?
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
17
octobre
2022
- Délibération
2022_068
Page
2 sur
2