MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 093-DE
— = _e
16-12-2021-093
OBJET / GAIA
Rapport 2020 sur
la qualité et le
prix du service
public de
prévention et de
sestion des
déchets
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire,
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino,
adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
L'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Le contexte particulier de l’année 2020 avec la crise sanitaire et ses impacts sur l’organisation des services,
- La répartition des compétences entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et le syndicat Bil Ta Garbi,
- Les objectifs visés par la Communauté d'Agglomération en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets ; le service public de gestion des déchets s’inscrit aujourd’hui au sein d’une véritable stratégie locale d’économie circulaire, pour réduire la production de déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d'activité et d'emplois pour le territoire,
- Les projets menés par le service en 2020, les perspectives,
- L'organisation du service public de collecte des déchets assuré par la Communauté d'Agglomération (moyens humains et techniques),
- Les différentes filières de valorisation et de traitements des déchets,
- Les tonnages de déchets collectés, triés et valorisés,
- Les actions d’information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 21/12/2021
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
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1 6-1 2-2021 -093 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 093-DE
- Le coût et les modalités de financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le service en quelques chiffres : 194 234 tonnes de déchets ménagers collectées, soit | 622 kg par habitant, dont 68 % sont valorisés. Le service est composé de 327 agents titulaires et 16 ambassadeurs du tri, et compte 25 déchèteries.
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à
47,04 ME (hors charges de structure).
En 2020, les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se sont poursuivies.
Les ambassadeurs du tri ont proposé des ateliers « faire soi-même sur les réseaux sociaux » compte-tenu des obligations de distanciation liées aux contraintes sanitaires.
Parallèlement, des réformes de collecte ont pu aboutir sur le Pays de Bidache, en
Oztibarre, et sur les communes d’Hélette, Irissarry et Suhescun.
Sur les déchèteries, qui accueillent aujourd’hui 40 % des tonnages, d’importants travaux de sécurisation ont été réalisés, dont la pose de guides berces pour la protection des murs de quai et de gardes corps contre le risque de chute.
Dans le courant de l’année 2020 également, l’étude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets s’est poursuivie.
Deux thématiques ont été particulièrement étudiées en 2020: la définition de schémas de collecte et l’extension des consignes de tri du plastique à venir.
En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le Syndicat Bil Ta Garbi a adopté le 17 octobre 2018 le schéma directeur devant conduire à la meilleure organisation possible pour une gestion maîtrisée des déchets inertes.
En ce qui concerne la production de déchets :
Tonnage Tonnage Tonnage Performance | Performance | Evolution 2020 2020 | 2019 2020 2019 2019/2020 en %
Collecte 14% 26 850T 27285T 86 kg/hab 88 kg/hab -3% sélective
Déchèteries 40% 78316T 78 348T 251 kg/hab 253 kg/hab -1% Ordures 46% 89 068 T 89943T 285 kg/hab 291 kg/hab -2% ménagères
| Total 100 % 194234T | 195576T | 622 kg/hab 633 kg/hab 2% |
La production individuelle a globalement diminué de 10 à 11 kg/habitant entre 2019 et 2020 : - 2 kg en déchèteries, - 2 kg dans la collecte sélective, - 6 kg dans nos poubelles noires. Cependant l’année 2020 n’est pas représentative d’un fonctionnement type.
Pour mémoire, l’évolution globale 2018/2019 avait été de — 2 kg/habitant après une augmentation de + 18 kg/habitant de 2017 à 2018.
Sur la période 2010-2020, la production individuelle est stable (-0,5 %), avec une
production individuelle passant de 625 kg/an/habitant à 622 kg/an/habitant en 2020. À titre comparatif, la moyenne française se situait à 580 kg/habitant en 2017, données ADEME. MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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16-12-2021-093 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 093-DE
Des marges de progrès existent toujours en matière de tri et de prévention des déchets, sur un territoire par ailleurs fortement impacté par l’activité touristique.
Enfin, un travail d’analyse des coûts du service est réalisé suivant une méthode de
l'ADEME. Il en résulte que les coûts de gestion du verre, des déchèteries et des autres flux et passif de l’Agglomération sont conformes aux ordres de grandeur du référentiel.
Le verre est le flux le moins onéreux (coût aidé 2 € HT / habitant). De plus, il se recycle à 100 % et à l’infini.
L’écart se creuse sur le flux emballages-papier et plus encore sur le flux ordures ménagères.
Les seuls postes Collecte et Traitement des ordures ménagères représentent 47 % des charges totales. Il s’agit des deux premiers postes de dépenses.
Afin de maîtriser les coûts, l’effort devra porter à l’avenir principalement sur les réformes de collecte des ordures ménagères.
Si les résultats en matière de collecte sélective sont globalement en progression (excepté en 2020 du fait de la suspension de collecte des emballages-papiers sur la plupart des secteurs pendant le premier confinement), des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu’environnemental, les efforts doivent être maintenus, notamment par :
- La poursuite de la promotion de la prévention et du réemploi,
- L'amélioration du tri à la source par les ménages et les professionnels, - La poursuite de l’optimisation des dispositifs de collecte, en particulier dans les déchèteries qui accueillent aujourd’hui 40 % des tonnages captés par le service public, mais également des dispositifs de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective,
- La poursuite de l’amélioration des dispositifs de traitement, visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil municipal prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2020.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMBOD,
& À
NS
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% | 2, % ss Chrisffan DEVEZE
Vs me ‘Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza