Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2020 rev AK

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Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2020 rev AK Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2020 rev AK)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 12 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 6 octobre 2020

Membres présents : RUCH Jean-Jacques, GRIMM Claude, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, HAESSLER Robert, HOFFMANN Anne-Marie, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, LITT Thomas, ROCHELET Vanessa, RUCH Jean, SCHILIS Laurent, SCHREINER Christian, WAGNER Christian

Membre excusé : Alexia JUNG

Jean-Jacques RUCH, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h15 et remercie les candidats présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Agnès KRACK secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 31 août dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’une décision de renoncer au droit de préemption urbain a été prise le 24 septembre 2020 concernant la vente d’une maison et d’un terrain pour un prix de 470 000 €.

4. PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2019 EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET GRAND CYCLE DE L’EAU

Conformément à la règlementation du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente une synthèse des rapports d’activité 2019 transmis par le SDEA pour les trois compétences qui lui ont été déléguées, à savoir l’eau potable, l’assainissement et le grand cycle de l’eau.

5. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ECOLE (DELIBERATION N°34/2020)

Vu le projet d’extension et de rénovation de l’école maternelle d’Hurtigheim autorisé par le permis de construire PC 067 214 18 R 0002 du 9 octobre 2018,

Vu l’étude préliminaire rendue par le bureau d’études SODEREF en juillet 2020 concernant l’aménagement de la voirie et l’implantation de l’éclairage public,

Vu le chiffrage estimatif de 249 750 euros hors-taxe,

Vu le projet de convention du 18 septembre 2020 portant engagement de maîtrise d’œuvre pour un forfait total de 12 200 € hors-taxe,2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre du réaménagement de voirie et de l’éclairage public au bureau d’études SODEREF de Schiltigheim, pour une rémunération de 12 200 euros hors-taxe.

6. PROLONGEMENT DE LA CONCESSION D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE AVEC SFR (DELIBERATION N°35/2020)

La commune bénéficie d’un réseau câblé classé THD, ayant conclu avec l’opérateur Est Vidécommunication (racheté depuis par NUMERICABLE/SFR) :

- Une convention pour l’installation et l’exploitation pendant une durée de 30 ans dudit réseau câblé en date du 1er décembre 1991,

Aujourd’hui, l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland est couvert par le réseau d’initiative publique régional de Très Haut Débit (ROSACE), dont la quasi-totalité des communes sont déjà raccordées pour la tranche ferme, à l’exception de 7 communes qui relèvent de la tranche conditionnelle, à savoir :

 d’une part de manière individuelle Dingsheim et Griesheim-sur-Souffel (déploiement achevé fin 2018),

 d’autre part les communes-membres du SIVOM de l’Ackerland (Furdenheim, Handschuheim, Hurtigheim, Ittenheim et Quatzenheim).

Au regard des enjeux stratégiques du THD pour le développement de son territoire, la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland s’est engagée, à prendre en charge la participation due par les communes pour le financement du THD, en signant le 31 mai 2017 une convention financière avec la Région Grand Est pour les communes de la tranche ferme.

La convention passée entre la commune d’Hurtigheim et le câblo-opérateur relève du champ des délégations de service public concessives. La date d’échéance de la convention est fixée par référence à la date d’ouverture commerciale, à défaut à la date d’autorisation d’exploitation délivrée par le CSA.

Dans le cas du réseau câblé communal, une convention pour l’installation et l’exploitation du réseau câblé a été signée en son temps et arrive à échéance le 30 novembre 2021.

Pour motif d’intérêt général et afin de permettre à chaque usager d’anticiper la migration, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prolonger sans frais la concession d’exploitation jusqu’au 31 mars 2022. Dans ce cadre, à l’échéance de la convention actuellement en vigueur, la commune d’Hurtigheim ne conservera pas son réseau câblé et n’en renouvellera pas l’exploitation au-delà du 31 mars 2022.

7. CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT AVEC LA REGION GRAND EST ET ROSACE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT (DELIBERATION N°36/2020)

Vu les enjeux stratégiques du très haut débit pour le développement du territoire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°10/2020 du 2 mars 2020 portant engagement avec la Région Grand Est et l’opérateur Rosace pour le déploiement de la fibre optique très haut débit à Hurtigheim,

Vu l’échéance au 30 novembre 2021 de la convention pour l’installation et l’exploitation du réseau câblé avec SFR,

Vu la convention financière signée le 31 mai 2017 par la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et la Région Grand Est, pour prendre en charge la participation due par les Communes pour le financement du passage à la fibre optique,3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler son engagement pour l’intégration au réseau d’initiative publique ROSACE

- de valider la date du 1er octobre 2021 pour l’ouverture à la commercialisation du réseau de fibre optique très haut débit.

- charge le Maire de mandater les opérateurs chargés du déploiement et l’autorise à signer tout document afférent.

8. CONVENTIONNEMENT AVEC LES AGRICULTEURS POUR SUBVENTIONNER LES ZONES DE NON TRAITEMENT (ZNT) CONVERTIES EN JACHERES MELLIFERES (DELIBERATION N°37/2020)

Le maire expose la demande faite par le Président et le Directeur de la FDSEA lors de la réunion des maires de la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland le 22 septembre dernier. Il s’agit d’apporter une aide financière pour compenser la perte d’exploitation liée aux surfaces de non traitement en application du décret en date du 29 décembre 2019. Une proposition d’aide financière a été présentée en séance. Bien que la volonté exprimée par les maires est allée dans le sens de la proposition, il a été décidé que ce sont les conseils municipaux qui prendront la décision finale.

Vu l’explication donné par le maire en séance

Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et des adjuvants (JORF n° 0302 du 29 décembre 2019 texte n° 99).

Vu le Décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation,

Vu la Charte d’Engagement pour bien vivre ensemble élaborée par la Chambre d’Agriculture d’Alsace, prévoyant un dispositif de subventionnement communal à l’implantation de haies fleuries, ou jachères mellifères au sein de ces zones de non traitement,

Vu la proposition faite par le monde agricole de subventionner les aménagements à raison de 1 € par mètre linéaire sur une profondeur de 5 m, ce qui équivaut à 2000 € de l’hectare.

Vu que pour la commune l’estimation faite sur la base de 2000 € par hectare, cela représente une dépense d’environ 2500 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de subventionner ces aménagements à raison de 1 € du mètre linéaire sur une profondeur de 5 mètres, ce qui fait 2 000 € à l’hectare,

- d’autoriser le Maire à signer la convention initiée par la chambre d’agriculture avec les agriculteurs demandeurs.

9. COMPTE-RENDU DE REUNION COCOKO

Le Maire dresse une synthèse des points débattus en Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 :

 Projets de pistes cyclables dans le cadre du Fonds d’attractivité du Conseil Départemental : La Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland a piloté, en collaboration avec celle du Pays de la Zorn et l’assistance du Conseil Départemental, une étude globale permettant l’élaboration d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables.4

A l’issue de cette étude, les élus ont décidé de prioriser les itinéraires vers l’Eurométropole (Stutzheim vers Oberhausbergen) et (Ittenheim-Achenheim), celles permettant les dessertes du bourg-centre (Pfettisheim-Truchtersheim), et de Berstett (Berstett-Rumersheim), la liaison entre les deux EPCI (Gimbrett-Mittelhausen) ainsi que quelques liaisons touristiques.

Le coût global des aménagements est estimé à 1 820 000 € HT, subventionné à hauteur de 30 à 50% par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Développement et d’Attractivité. Les élus communautaires ont validé les différents tronçons et autorisé le Président à solliciter la subvention afférente.

 Convention du Financement des groupes scolaires de Furdenheim et Hurtigheim dans le cadre du Fonds d’Attractivité du Conseil Départemental : Le soutien apporté par le Conseil Départemental aux projets d’écoles dans le cadre du Fonds d’Attractivité s’élève à 710 010 euros. Cette participation a été formalisée au moyen d’une convention tripartite signée par le Conseil Départemental, la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et le SIVOM Ackerland.

 Travaux d’extension et de réaménagement de la déchetterie de Pfulgriesheim : La déchetterie de Pfulgriesheim, en service depuis 2005 doit faire face ces dernières années à une hausse constante de la fréquentation et à une multiplication des flux de tri des déchets. Le conseil communautaire a validé les travaux de réaménagement et d’extension pour un montant de 587 000 € HT. Ils consistent principalement en la création d’une voie d’accès spécifique pour les usagers, l’aménagement de quais supplémentaires et de nouvelles zones de dépose de déchets, ainsi que la réfection et l’agrandissement de certaines zones bétonnées.

 Création des commissions thématiques : La composition des 12 commissions communautaires a été entérinée. Hurtigheim est représentée par le Maire et ses adjoints dans 5 de ces commissions : Aménagement du Territoire, Petit et Grand Cycle de l’Eau, Bâtiments, Déchets ménagers, et fonds de solidarité. Les conseillers qui souhaiteraient faire acte de candidature pour l’une ou l’autre de ces commissions sont appelés à se faire connaître.

 Création d’un tiers-lieux au sein de la Maison des Services du Kochersberg : Les 2 Communautés de Communes du Kochersberg-Ackerland et du Pays de la Zorn ont lancé, en 2019, une étude diagnostique pour la création éventuelle d’un tiers-lieux sur le territoire. Au sein de notre communauté de commune, une demande assez forte a été identifiée au niveau du Bourg-centre Truchtersheim et à Ittenheim. L’extension de la Maison des Services du Kochersberg, récemment achevée, permettra d’accueillir un premier tiers-lieu assez rapidement. Les locaux de l’ancienne mairie à Ittenheim sont envisagés pour le second emplacement.

 Subvention à Caritas : Suite à la conjoncture sanitaire une subvention exceptionnelle de 2000 € a été accordée à Caritas

 Contrat d’engagement de vacataires : Le bon fonctionnement du service technique et du service des déchets ménagers nécessite périodiquement le recours à du personnel d’appoint. La possibilité de recruter des vacataires rémunérés à l’acte, sur la base forfaitaire de 15€ de l’heure, a été approuvée.

10. POINT D’INFORMATION SUR LES TRAVAUX ECOLE

Le planning de travaux est respecté, avec le gros œuvre qui se poursuit à un bon rythme. La décision a été prise d’équiper les deux logements d’un dispositif de vidéophonie pour un montant de 3145 € TTC.

Le Maire présente l’évolution démographique des enfants scolarisés au sein de notre RPI. Il en ressort que de 232 élèves scolarisés en 2010, nous sommes passés à 300 élèves cette année. Les prévisions pour les années à venir sont en constante augmentation : 311 à la prochaine rentrée et 332 en 2023. Cela a amené le comité du SIVOM Ackerland de5

revenir au projet initial d’une école maternelle à Hurtigheim avec 5 classes au lieu de 4. L’architecte déposera un permis de construction modificatif dans les prochains jours. Après discussion la décision prise au niveau du SIVOM Ackerland a été validée par l’ensembles des conseillers présents.

11. PROJETS DE TRANSACTIONS DE TERRAINS :

Réserve foncière école : Le Maire informe qu’après avoir eu un échange avec le propriétaire du terrain qui jouxte celui de l’école, le Conseil Municipal est amené à engager la réflexion sur l’acquisition éventuelle d’une réserve foncière destinée à agrandir le terrain d’assiette de l’école. Dans le cas de la mise en vente du terrain, le Conseil Municipal sera invité à délibérer pour se porter acquéreur.

Rétrocession d’une parcelle rue des Vergers : Un riverain a exposé au Maire son projet de transformer une dépendance attenante à sa maison d’habitation en logement. L’emprise de ce projet jouxte une parcelle du domaine privé de la Commune contenant à son extrémité un poteau d’alimentation électrique. L’administré a interrogé le Maire sur la possibilité d’acheter une partie de cette parcelle (environ 14 m²), afin de permettre la création d’un accès piéton et l’aménagement d’ouvrants sur la façade Est. Le Conseil Municipal a débattu de cette proposition qui a recueilli un écho favorable. Un arpentage devra être réalisé aux frais du demandeur, préalablement à toute vente.

12. POINT DIVERS

- Marquage au sol : Les tracés des limitations de vitesse à 40 ont été réalisés en régie par l’Adjoint, Claude GRIMM. Un passage piéton a également été tracé rue Principale pour permettre de gagner plus facilement le côté opposé de la chaussée.

- Ouverture de l’Agence Postale en mairie d’Ittenheim : L’agence postale rue du Hahnenberg a définitivement fermé ses portes. Elle est transférée depuis le 15 septembre en mairie d’ITTENHEIM, Place du Lavoir. Un bureau séparé de l’accueil a été aménagé par les services postaux pour toutes les démarches courantes d’envoi de courrier, d’achat de timbres et opérations bancaires simples.

Les horaires d’ouverture sont les suivants : Lundi et vendredi de 14h à 16h30, et les mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h à 11h30.

Le Maire informe qu’il a été sollicité par le maire de Ittenheim au même titre que ceux de Furdenheim et de Quatzenheim pour participer au frais d’exploitation de ce bureau. Notamment pour permettre d’augmenter les plages d’ouverture au public. Bien que favorable à la participation financière, certains conseillers regrettent, à juste titre, de ne pas avoir été informés à la naissance du projet. De même que l’ensemble du Conseil Municipal déplore l’abandon par l’Etat du service public dans les territoires ruraux.

- Géothermie Profonde : Le Maire rappelle les évènements sismiques survenus en novembre dernier qui a engendré une suspension des travaux de forage sur le site de Vendenheim exploité par la société Fonroche. Un communiqué de presse de la Préfecture paru début septembre précise les modalités à mettre en œuvre pour la suite du projet. Ce dernier a été envoyé à tous les conseillers.

La société Fonroche a également fait savoir, par courriel qu’elle envisage un rendez-vous avec le Conseil Municipal pour faire le point sur le projet de HURTIGHEIM.

- Réunion des commissions : La commission communication, animation, vie associative et cérémonie est fixée au lundi 19 octobre à 19h00. La réunion a aussi pour but de faire l’état des lieux sur les usages pratiqués au niveau de la commune. De ce fait, en plus des élus membres de cette commission, l’invitation est ouverte à l’ensemble du Conseil Municipal.6

- Décors de Noël : La conseillère Martine Baltzer informe sur l’avancée de la confection des décors de Noël. Le groupe de travail qui œuvre déjà depuis plusieurs mois à multiplier les décors afin de pouvoir décorer toutes les rues du village à l’occasion des fêtes de fin d’année. Elle lance un appel aux conseillers pour aider à les mettre en place le vendredi 20 novembre et le samedi 21 novembre.

Clôture de la séance à 23h 00.