Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 rev LS

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Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 rev LS Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 rev LS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 10 JUILLET 2020

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Membres présents : RUCH Jean-Jacques, GRIMM Claude, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, HAESSLER Robert, JUNG Alexia, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, ROCHELET Vanessa, RUCH Jean, SCHILIS Laurent

Membres excusés : HOFFMANN Anne-Marie, LITT thomas, SCHREINER Christian, WAGNER Christian

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Laurent SCHILIS secrétaire de séance.

2. DECISION DU MAIRE

Le Maire informe qu’une décision de renoncer au droit de préemption a été prise le 3 juillet 2020 concernant une maison et son terrain de 6 ares 99, vendus au prix de 503 000 euros, frais notariés en sus.

Une autre décision de renoncer au droit de préemption est intervenue le 7 juillet concernant la vente à l’euro symbolique de l’emplacement du transformateur électrique en face de l’église.

3. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS (Délibération 22/2020)

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures zéro minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HURTIGHEIM.

Étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants : RUCH Jean- Jacques, GRIMM Claude, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, HAESSLER Robert, JUNG Alexia, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, ROCHELET Vanessa, RUCH Jean, SCHILIS Laurent

Absents non représentés : HOFFMANN Anne-Marie, LITT thomas, SCHREINER Christian, WAGNER Christian

1. Mise en place du bureau électoral

M. le maire a ouvert la séance.

Mme Martine BALTZER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).2

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie3 .

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Claude GRIMM et Robert HAESSLER, ainsi que MM. Alexia JUNG et Guillaume JUNG

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.3

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il peut être procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués titulaires

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : onze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] : onze

f. f. Majorité absolue : six

INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS

DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

Jean-Jacques RUCH 11 onze

Claude GRIMM 11 onze

Suzy PIECKO 11 onze

Proclamation de l’élection des délégués titulaires:

Monsieur Jean-Jacques RUCH né le 28 février 1952 à STRASBOURG (Bas-Rhin) qui réside au 15 route des Romains, 67117 HURTIGHEIM a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Claude GRIMM né le 26 mai 1953 à CASABLANCA (Maroc) qui réside au 1 rue de la Paix, 67117 HURTIGHEIM a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Suzy PIECKO née le 22 novembre 1968 à STRASBOURG (Bas-Rhin) qui réside au 41 rue Principale, 67117 HURTIGHEIM a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : onze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro4

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : zéro.

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] : onze

f. f. Majorité absolue : six

INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS

DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

Laurent SCHILIS 11 onze

Agnès KRACK 11 onze

Vanessa ROCHELET 11 onze

Proclamation de l’élection des délégués suppléants :

Monsieur Laurent SCHILIS né le 15 janvier 1977 à MAISONS-ALFORT (Val-de- Marne) qui réside au 7 rue des Vignes, 67117 HURTIGHEIM a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Agnès KRACK née le 27 janvier 1980 à STRASBOURG (Bas-Rhin) qui réside au 13 rue des Vignes, 67117 HURTIGHEIM a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Vanessa ROCHELET née le 13 septembre 1980 à LA-ROCHE-SUR-YON (Vendée) qui réside au 24b rue des Forgerons, 67117 HURTIGHEIM a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4. POINTS DIVERS

- Constitution définitive de la Commission Communale des Impôts Directs : Le Maire donne lecture de la liste des conseillers désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs. Les commissaires de la CCID sont les suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

HAESSLER Robert

JUNG Alexia

GOOS Jean-Michel

PIECKO Suzy

WAGNER Christian

DIEMER Thomas

GRIMM Claude

HOFFMANN Anne-Marie

MORITZ Marie-Eve

NORTH Jean-Claude

BALZTER Martine

HAESSIG Alain

- Point travaux écoles et déménagement : Le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des conseillers présents lors du déménagement de l’école le 4 juillet et les félicite pour leur efficacité. Il souligne l’investissement remarquable de Claude GRIMM pour coordonner ce déménagement et le démarrage des travaux.