Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fe vrier 2019 Compte re
Compte-Rendu - compte rendu synthe tique du CM du 11 fe vrier 2
Compte-Rendu - compte rendu synthe tique Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 juin 2022 compte rendu s
Déliberation - Conseil Municipal du 20 de cembre 2018 compte r
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019 Compte rendu s
Compte-Rendu - Compte rendu Synthe tique du Conseil Municipal 1
Compte-Rendu - compte rendu synthe tique CM 10 juillet
Compte-Rendu - compte rendu synthe tique CM du 30 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu Synthe tique du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu synthe tique du Conseil Municipal 13 fe vrier 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthe tique du Conseil Municipal 13 fe vrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE- CjtST.J.S.ARRASIN
(T A R N -F. T- e A R û N N E)i
Année 2020
1"" séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
L'An deux mille vingt et le treize du mois de février (13.02.2020) à 18h30, le Conseil Municipal de
CASTELSARRASIN, convoqué le 7 février 2020, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENÏ PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme CARRE N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. - Mme HURREAU-
SAUVET N. - M. PONS M. - Mme CARDONA M. (à partir de la questionno 21) - M. FERVAL J-Ph. -
Mme CAMPOURCY V. - MM DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G. -
TRESSENS Ch. - DULUCQ M. - BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - M. ANGLES A. -
Mme GAMBARA C. - MM CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - LUCAS-
MALVESTIO M. (à partir de la question no 15) - M. GUEDON N. - Mme FAUX J.
ABSENTS REPRESENTES :
M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme CARDONA M. qui a donné procuration à Mme BAJON-ARNAL J. (jusqu'àla questionnO 20)
M. IMBERT J-P. qui a donné procuration à M. FERVAL J-Ph.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.
Mme RIEDI S. qui a donné procuration à Mme CAMPOURCY V.
Mme LUCAS-MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme AUGE C. (jusqu'àla questionnô14)
ABSENTS NON EXCUSES :
M. FRANCERIES Ph. - M. COSTES Th.
ABSENT EXCUSE
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 18 FEVRIER 2
APPEL NOMINAL
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame CAMPOURCY Véronique, Secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-1
Gratuité des salles municipales durant la campagne électorale des municipales 2020
Le Conseil Municipal décide d'instaurer la gratuité des salles municipales Jean Moulin,
Paul Descazeaux, Gandalou, Bénis, Marcelle Duba et du Cinéma, au bénéfice des listes
candidates qui en feront la demande, durant la campagne officielle des élections municipales, soit :
du lundi û2 mars - O heure au samedi 14 mars 2020 - minuit pour le premier tour, et du lundi 16
mars - O heure au samedi 21 mars 2020 - minuit en cas de second tour.
La gratuité s'applique à toutes les autres salles municipales ayant vocation à accueillir des
réunions à l'exception des équipements sportifs.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-2
Convention relative à la réa)isation de l'adressage, de la mise sous pli et du coJisage de la
propagande électorale - Elections Municipales 2020
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention relative aux travaux de mise sous pli et colisage des documents
électoraux à intervenir avec la Préfecture, en vue des élections municipales des 15 et 22
mars 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELiBERATlON /Vo 02/2020-3
Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Tarn-et-Garonne
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales
de Tarn-et-Garonne, prenant effet à compter du 1' janvier 2019 (date de la définition de
l'intérêt communautaire) ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-4
Convention avec la Chambre d'Agriculture relative aux marchés au Gras de
Tarn-et-Garonne - Saison 2019-2020
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention avec la Chambre d'Agriculture relative à la promotion des
marchés au Gras de Tarn-et-Garonne (saison 2019-2020), incluant une participation de la
Commune de 2.500 € ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants 3
DELIBERATION No 02/2020-5
Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Castelsarrasin et l'Union des Commerçants et Artisans de Castelsarrasin (UCAC)
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec I'UCAC et, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'attribuer une subvention à l'Association de 23.000 € , au titre de son programme d'animations 2020, dont les modalités de versement sont précisées dans le projet de convention ;
- de dire que les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice budgétaire.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-6
Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association «( Les Amis de Pierre » pour le Festival «« Grain de Sel » du 15 au 17 mai 2020 inclus
- Approbation et autorisatïon de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la Convention d'objectifs et de moyens et, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
d'attribuer une subvention de IOO.OOO euros à l'Association « Les Amis de Pierre » pour l'organisation du Festival « Grain de Sel ») du 15 au 17 mai 2020 inclus, dont les modalités de versement sont précisées dans le projet de convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-7
Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis - Campagne 2020
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de stérilisation et d'identiFication des chats errants entre la Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2020 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ; - d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée à la Fondation 30 Millions d'Amis, sous forme d'une subvention de 1.400 € .
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-8
Convention de partenarÏat pour la stérilisation et l'identification des chats errants avec l'Association «« Les Amis de Kâli » - Campagne 2020
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats
errants entre la Commune et l'Association de protection des animaux « Les Amis de Kâli »> ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire ;
- d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée par la
Commune sous forme de subvention d'un montant de 1.500 € .
Adoptée à l'unanimité des votants 4
DELIBERATION No 02/2020-9
Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l'Ecole Nationale
Supérieure d'Architecture (ENSA) de Toulouse
- Approbation et autorisation de signature
Le Con seil Municipal décide :
d'approuver la convention de partenariat à but pédagogique entre la Commune et l'Ecole
Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette
affaire :
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-10
Nouvelle convention d'adhésion au pôle informatique du Centre Départemental de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention générale d'adhésion au pôle informatique du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre Départemental de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et- Garonne.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-11
Approbation du règlement intérieur de l'aire de camping-cars située Chemin des Deux
Ponts et fixation des tarifs
Le Conseil Municipal décide :
- d'adopter, à compter du 47 février 2020, le règlement intérieur d'utilisation de l'aire de
camping-cars ;
d'approuver les nouveaux tarifs applicables à partir du 17 février 2020, tels que suit :
> Stationnement /nuitée (24heures) : 8 € Forfait incluant vidange et électricité et
2 pleins d'eau de 10 mn
:> Parking 5h+services 5 € incluant vidange et électricité et 1 plein d'eau de IO mn
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-12
Convention d'installation, de gestion,
communications électroniques à très
OCTOGONE FIBRE
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'entretien et de remplacement de
haut débit en fibre optique avec
lignes de
la société
d'approuver la convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à intervenir, entre la
société OCTOGONE FIBRE et la Commune de Castelsarrasin ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
d'autoriser la société OCTOGONE FIBRE à effectuer les travaux nécessaires à ces
installations, à ses frais.
Adoptée à l'unanimité des votants 5
DELIBERATION No 02/2020-13
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS relative à la réalisation d'une ligne
électrique souterraine 400 volts, sur le Chemin rural de Gardils
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de servitudes à intervenir entre la Société ENEDIS et la
Commune de Caste1sarrasin et, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'autoriser la Société ENEDIS (ERDF Nord Midi-Pyrénées, 5 avenue Pierre-Gilles De
Gennes 81000 Albi) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur
entretien, à ses frais.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-1 4
Vente parcelles communales cadastrées AH nos '1:3s, "1:3'7, 129, 127 et AI no 65, sises lieudit
(« Artel Est », à la Communauté de Communes Terres des Confluences
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Parcelles communales d'une superficie totale de 453 m2, sises
lieu-dit « Artel Est >), ZAC de Barrès 1, 82100 Castelsarrasin, et
cadastrées :
AH no 136 :41 m2
AH no 137 : 56 m2
AH no 129 :250 m2
AH no 127 : 6 m2
AI no 65 : 100 m2
: Le prix de la vente est fixé à 5.707,80 euros net vendeur.
33iq : Tous les frais de rédaction, de publication, quelle que soit leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente, ainsi que le montant de l'éventuelle TVA immobilière.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et toutes les pièces s'y
rapportant.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-15
Vente d'une partie de la parcelle communale cadastrée section CS no32, sise Chemin de
Promes, à Monsieur Abdelaziz EL HANBLI
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la vente ci-dessous :
: Monsieur Abdelaziz EL HANBLI ou toute personne morale par laquelle il Monsieur Abdelaziz EL HANBLI ou toute personne morale par laquelle il
entendra se faire substituer, domicilié 704 avenue Jean Jaurès 82370
Labastide-Saint-Pierre.
Identification du bien : Partie à détacher (1.389 m2 environ) de la parcelle cadastrée
section CS no 32, d'une superficie totale de 2.196 m2, sise
Chemin de Promes à Castelsarrasin ; la contenance définitive
résultera du document d'arpentage réalisé par un géomètre-
expert.
F3L! : Les frais de délimitation du terrain, opérée par un géomètre-expert, sont à la charge de l'acquéreur. 6
Tous les frais de rédaction, de publication de l'acte de vente sont à la charge de
l'acquéreur, quelle que soit leur nature, en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-16
Convention de mise à disposition d'un agent territorial à l'Association «« Les Amis de
Pierre »
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent territorial à
l'Association « Les Amis de Pierre », à intervenir pour la durée comprise entre le 3 avril et
le 18 mai 2020 inclus et, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adoptée à J'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-17
Subventions aux associations
- Acomptes sur subvention 2020 aux Associations «( CAC Cyclisme », «( Confluences
Football Club »», « CAC Rugby », «« MCBB », «« Espace Loisirs » et «« CAC Tennis »
Le Conseil Municipal décide de verser respectivement, à titre d'acompte sur la subvention 2020,
les sommes suivantes :
15.000 euros à l'Association « CAC Cyclisme »
4.500 euros à l'Association « Confluences Football Club >)
15.000 euros à l'Association « CAC Rugby ))
9.000 euros à l'Association <« MCBB »
56.000 euros à l'Association « Espace Loisirs »
6.000 euros à l'Association « CAC Tennis ))
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-18
Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2020
Le Conseil Municipal décide de verser, sur le compte du Fonds Solidarité Logement de la Caisse
d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, une participation de 3.000 € au titre de l'exercice
2020.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-19
Subvention 2020 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Le Conseil Municipal décide de verser au Comité des Œuvres sociales (COS) de Montauban-
Castelsarrasin la subvention 2020, pour un montant de 16.653 € .
Adoptée à l'unanimité des votants
DELÏBERATION No 02/2020-20
Avenant à la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à
la Communauté de Communes Terres des Confluences sur le périmètre des zones
d'activités économiques communautaïres existantes sur la Commune de Castelsarrasin et
pour les opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage intercommunale et susceptibles
d'être soumises au versement de la taxe d'aménagement
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant à la convention de reversement portant sur les deux points suivants :
o Les modifications de périrnètres des zones d'activités en cohérence avec le schéma
de développement Economique et Touristique (Fleury et Barrès) ; 7
o Le reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté
de Communes pour les équipements intercommunaux réalisés sur le territoire
communal ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
de dire que la date d'entrée en vigueur de l'avenant est à compter de sa signature par les
deux parties.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 0212020-21
Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec
la Direction Générale des Finances Publiques
- Approbatïon et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la Direction Générale des Finances
Publiques et la Commune de Castelsarrasin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2020-22
Vente parcelles cadastrées section AO nos 37 et 38 (pour '1/3), sises lieudit «« Borios Nord »,
à Madame et Monsieur ZIANI
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Parcelles communales non bâties, cadastrées section
AO no 38, à usage de chemin, d'une supert'icie de 731 m2, vendu
en indivision pour 1/3, et AO no 37 d'une superficie de 1.825 m2,
sises lieudit « Borios Nord )), 1321 route de Lafrançaise 82100
Castelsarrasin.
Acquéreurs : Madame Rislène BOURKIA épouse ZIANI et Monsieur Ismail ZIANI ou
toute personne morale par laquelle ils entendront se faire substituer,
domiciliés 10 bis rue Pierre Mendès France, Résidence le Carré des
Arômes 82100 Castelsarrasin.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LEVEE DE LA SEANCE A 19H35