Déliberation - Compte rendu synthetique du Conseil Municipal du 9 fevrier 2017

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Déliberation - Compte rendu synthetique du Conseil Municipal du 9 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Castelsarrasin. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu synthetique du Conseil Municipal du 9 fevrier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

(TARN-ET-GARONNE)

Année 2017

1êe séance

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2017

L'An deux mille dix-sept et le neuf du mois de février (09.02.2017) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 3 février 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J.

M. KOZLOWSKI E. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. - Mme CARDONA M.

Mme CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A.

Mmes QUEVAL G. - TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch.

MM. FERVAL J-Ph. - FRANCERIES Ph. - Mme AUGE C. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C.

M. FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 8)

ABSENTS REPRESENTES :

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme RIEDI S. qui a donné procuration à Mme CARDONA M.

Mme BETIN N. qui a donné procuration à Mme CAMPOURCY V. Mme FERNANDEZ F. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch. M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme COCULA V. Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme HURREAU N. (jusqu'à la question n° 7)

ABSENTS EXCUSES :

M. DURIEU M. - M. BONNEVIE J-P.

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 15 FEVRIER 201APPEL NOMINAL

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Véronique CAMPOURCY, Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Approuvé à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-1

Convention de partenariat avec la Société QUATERBACK définissant les modalités d'organisation pour l'accueil d’une étape des Masters de Pétanque 2017 -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver les termes de la convention à intervenir pour la prestation d'accueil d'une étape des Masters, moyennant le coût de 32.500 € HT (39.000 € TTC), payable selon les modalités suivantes :

o un acompte de 16.250 € HT (19.000 € TTC) le 31 mai 2017 ; o le solde, soit la somme de 16.250 € HT (19.000 € TTC) le jour de la compétition ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention mentionnant les obligations respectives des deux parties, étant précisé que celle-ci prendra effet à compter de la

signature par les deux parties.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-2

Convention de partenariat entre le Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) «L’Escabelle » et la Commune de Castelsarrasin

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat à intervenir avec le CAMSP « L'Escabelle » (Antenne de Castelsarrasin, Rue de la Mouline 82100 Castelsarrasin) et autorise

Monsieur le Maire à la signer.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-3

Convention d'objectifs relative à l'exécution du programme « Management de Centre-Ville et Gestion de Territoire » - Octroi d’une subvention FISAC

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal approuve la convention d'objectifs et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-4

Convention de servitudes avec la Société ENEDIS relative à la construction d’une ligne électrique souterraine de 400 volts située Rue de la Paix

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

— d'approuver la convention de servitudes à intervenir entre la Société ENEDIS et la Commune de Castelsarrasin pour les travaux précités et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer;

— d'autoriser la Société ENEDIS (ERDF Nord Midi-Pyrénées, 22 Bd de la Marquette, BP 20301, 31003 Toulouse cedex) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur entretien, à ses frais.

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION N° 02/2017-5

Convention de servitudes et convention de mise à disposition avec la Société ENEDIS sur parcelle communale CM n° 162 sise au lieudit « Ressayre » -_ Approbations et autorisations de signature

Le Conseil Municipal décide :

— d'approuver les conventions de servitudes et de mise à disposition à intervenir entre la Société ENEDIS et la Commune de Castelsarrasin, pour les travaux précités et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;

_ d'autoriser la Société ENEDIS (ERDF Nord Midi-Pyrénées, 22 Boulevard de la Marquette, BP 20301, 31003 Toulouse Cedex) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur entretien, à ses frais.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-6

Remplacement de la climatisation salle des fêtes Jean Moulin, pose d’une climatisation au local des archives, 3è"° étage du bâtiment « Mairie » et réfection de la passerelle du Canal - Autorisation de dépôt et de signature des déclarations préalables de travaux

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à déposer les déclarations préalables de travaux nécessaires à la réalisation des travaux pour les trois projets précités ;

- à signer tous les actes découlant de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-7

Annulation et remplacement de la délibération n°11/2016-12 du 14 novembre 2016 relative à la modification du tableau des effectifs — créations et suppressions d'emplois

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'annuler la délibération n° 11/2016-12 en date du 14 novembre 2016 ; -_ d'approuver les propositions ainsi que leurs modalités d'application ; - de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux modifications.

Adoptée par 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

DELIBERATION N° 02/2017-8

Don de jours de repos à un agent public parent d’un enfant gravement malade

Le Conseil Municipal décide:

- d'accepter les propositions ;

- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-9

Retrait de la création d’un emploi d’Avenir pour le service Régie Culturelle et création d’un emploi d’Avenir pour le service Bâtiments

-__ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-__ d'approuver le retrait de la création d’un emploi d'Avenir pour le service Culturel, approuvé le 19 décembre 2016;- d'approuver la création d’un emploi d'Avenir pour le service Bâtiments aux conditions suivantes :

- un poste en Contrat d'Avenir :

+ __ Horaires hebdomadaires : 35 heures

*__ Rémunération : SMIC horaire (9,76 euros au 1° janvier 2017) + À compter du 1° mars 2017

+ __ Durée du contrat : 36 mois

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel susvisé à intervenir et à solliciter

les diverses aides réglementaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-10

Convention de groupement de commandes entre la Commune de Castelsarrasin et le

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Castelsarrasin -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes :

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-11

Suspension de la clause d’intéressement au marché d’exploitation des installations

thermiques et aérauliques des bâtiments communaux — P1+ P2+P3 pour le site du Gymnase Flamens

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver la suspension de la clause d'intéressement au titre de l’année 2015-2016 pour le Gymnase Flamens et de renoncer à l'indemnité correspondante pour un montant de 8.777,90 euros HT ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision à la société SPIE Sud-Ouest.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-12

Travaux de rénovation de l’éclairage public 2017

-_ Demande de subvention

Le Conseil Municipal décide :

-__ d'approuver le programme de l'opération de rénovation de l'éclairage public 2017 et son plan de financement ;

- de solliciter une subvention de l'Etat, à hauteur de 356.925,10 € HT ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les

actes nécessaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-13

Travaux de rénovation de la Maison de Quartier du Gravil — Tranche complémentaire -_ Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver le programme de l'opération et son plan de financement ;- de solliciter les subventions correspondantes, à savoir :

Europe (LEADER) 29.952,00 € | 11.70 %

Etat 144.128,00 € | 56.30 %

Département (au titre du Contrat Régional Unique) 30.720,00 € | 12,00 %

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes nécessaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-14

Réhabilitation des cantines scolaires

- Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le programme de l'opération et son plan de financement ;

-__ de solliciter les subventions correspondantes :

Etéternmmennnsestis nee 93.531,55 € HT

eo Départements 120.254,85 € HT

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes nécessaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-15

Travaux de modernisation et de mise aux normes de l’Abattoir municipal - Demande de subvention

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver le programme de l'opération et son plan de financement ;

- de solliciter la subvention correspondante, à savoir :

Département (au titre du CRU)... 8.440,92 € (12 %)

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes nécessaires.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N°02/2017-16

Demandes de remise gracieuse de pénalités

Le Conseil Municipal décide d'accorder les remises gracieuses des pénalités de retard pour les montants suivants :

° 49 € à Madame et Monsieur Christophe et Sophie DELBES ;

° 153 € à Madame et Monsieur Mohamed KARAF ;

+ 125 € à Madame et Monsieur Thierry PUNCH.

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION N° 02/2017-17

Subventions à l’Association « Espace Loisirs »

-_ Solde de la subvention 2016

-_ Subvention exceptionnelle

Annulation et remplacement de la délibération n°18 du 19 décembre 2016

Le Conseil Municipal décide :

e _ d’annuler la délibération n° 18 du 19 décembre 2016 ;

+ d'attribuer à l'Association « Espace Loisirs » le solde de la subvention 2016, pour un montant de 25.305,99 €, sur la base des modalités définies par la délibération du 3 juin 2010;

e __d’attribuer à cette même association une subvention exceptionnelle de 13.534,01 €.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-18

Subventions aux Associations

- Acompte sur subvention 2017 pour l'Association « CAC Tennis » (Tennis Club de Castelsarrasin)

Le Conseil Municipal décide de verser, à titre d'acompte sur la subvention 2017, la somme de

4.000 € à l'Association « CAC Tennis » (Tennis Club de Castelsarrasin).

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 02/2017-19

Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2017, conformément à l'Article L.2312-1 du C.G.C.T.

Dit que la totalité des éléments du Débat d'Orientation Budgétaire fera l'objet d’une transmission au Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences, conformément à l'Article 107 de la Loi NOTRe.

Dit que les documents de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire feront l’objet d'une mise en ligne sur le site Internet de la Commune, conformément à ce même article et au décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAR RH HR RER

LEVEE DE LA SEANCE A 20H17