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Déliberation - DEL 2023 28 FIN CACOMMUNE2022
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 28 FIN CACOMMUNE2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800717-20230412-D20230412_28-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
N°28/2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
DOUZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
06
avril
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y,,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAÏO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D., VITINGER
G.
PROCURATIONS:
CHAUMONT
L.
à
ABRAHAM-MOREL
A,,
DUCES
E.
à
BARET
E,,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2022
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°15/2023
—
CORRECTION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
présente
au
conseil
les
résultats
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'année
2022
| SECTION D'INVESTISSEMEN Dépenses
d'investissement
1
042
627.19
Recettes
d'investissement
4
538
648.92
Résultat
de
l'exercice
3
496
021.73
Résultat
antérieur
reporté
1 789
930.47
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
5
285
952.20
Dépenses
de
fonctionnement
3.291
517.71
Recettes
de
fonctionnement
3
996
787.67
Résultat
de
l'exercice
705
269.96
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
1
000
000.00
Résultat
définitif
de
clôture
1
705
269.96
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU) Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
7
Publié
le
o
L
ID
: 038-213800717-20230412-D20230412_28-DE
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31;
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
en
application
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sylvie
CHABANY
a
assuré
la
présidence
de
la séance.
CONSIDERANT
la
concordance
des
écritures
du
compte
administratif
de
la
commune
avec
celles
précédemment
approuvées
du
compte
de
gestion
de
la
commune
du
receveur
municipal. APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'année
2022.
DECIDE
dl'affecter :
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
1 705
269.96
€
en
partie
à
la section
d'investissement
pour
705
269.96
€
au
1068
et
en
partie
à
la
section
de
fonctionnement
pour
1 000
000
€
au
RO02
e
Le
résultat
d'investissement
de
528595220
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
au
R0O01
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°15/2023
relative
au
même
objet. AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Francis DIETRICH € CUITS Ÿ
À
D
SN
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification