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Compte-Rendu - CR 8 DU 13 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 DU 13 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 OCTOBRE 2020 à 20 h 30
N°08/2020
Etaient présents : Mme HOLLINGER Jacqueline, Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etaient absent excusés :
Mr ROUDEAU-COOPER Laurent a donné pouvoir à Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde
Etait absent :
Mr DE WILDE Pierre
Mr FERRACHAT Sébastien a été élu secrétaire de séance
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOUS-PREFECTURE POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISE DES ACTES ADMINISTRATIFS (DELIBERATIONS etc ….)
Madame le Maire, informe le conseil municipal, que les communes ont la possibilité de transmettre les actes administratifs (délibérations demande de subvention etc.), par voie dématérialisée. Pour se faire, il convient de signer une convention avec la Sous-Préfecture.
AUTORISE, Mme le Maire, à signer la convention avec la Sous-Préfecture.
Ont voté :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Madame le Maire a constaté des stationnements abusifs sur le territoire de la commune. Le 8 octobre 2020, le relevé de ces stationnements illicites ont été réalisés et à cette occasion, Mr Steven PORTER, a réitéré des menaces déjà formulées, à Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, conseiller et fils de Mme HOLLINGER : « On va te faire la peau à toi et à ta mère » et il a ajouté « on va mettre le feu à ta maison ». Un procès-verbal d’audition a été déposé le 04 octobre 2020, par le conseiller Mr ROUDEAU-COOPER Laurent et une plainte a été déposée par Mme Jacqueline HOLLINGER, maire, le 8 octobre 2020.
A cette occasion, j’en profite pour demander à tous les administrés d’être vigilants et de bien vouloir signaler, à la gendarmerie (01.34.71.00.36) toutes infractions sur le territoire de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.
Le Maire,
J. HOLLINGER 2