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Compte-Rendu - CR 3 du 23 JUIN 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 du 23 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2020 à 20 h 30
N°3/2020
Etaient présents : Mme HOLLINGER, Mr FERRACHAT Sébastien, Mr CARBONNAUX Alexandre, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mr DE WILDE Pierre, Mr LASSEGUE Yves, Mme LEGRAND Nicette.
Etait absente excusé :
Mme BREYNE-G AILLARD Raymonde a donné pouvoir à Mme HOLLINGER Jacqueline
Etait absent :
Mr FERRACHAT Sébastien a été élu secrétaire de séance
DELIBERATION POUR L’OBTENTION DE LA DETR 2020
RAVALEMENT IMMEUBLE JOUXTANT LA MAIRIE
Madame le Maire, rappelle que le ravalement de la Mairie est maintenant achevé mais qu’il reste le ravalement du mur en pierres jouxtant celui de la mairie.
Le devis estimatif est d’un montant de : 15 992.00 € HT Soit un TTC de 19 190.40 € TTC
Financé par la DETR 2020, à hauteur de 60 % du montant HT, soit 9 595.20 € HT
La Commune, maître d’ouvrage, s’engage à prendre en charge la différence entre le taux de 60% de subvention sollicitée au titre de la DETR et le taux réellement attribué.
Le solde de ce projet, taxe incluse, sera financé sur les fonds propres de la Commune.
AUTORISE, Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
INDEMNITES KILOMETRIQUE
ACCORDES A LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Considérant le changement de conseil municipal et la demande formulée par Madame HOLGADO Geneviève, secrétaire de mairie, en vue d’être remboursée des frais occasionnés par les déplacements divers qu’elle doit effectuer avec son véhicule personnel soit en Trésorerie ou à la Mairie de Luzarches, soit en Préfecture de Cergy ou en Sous-Préfecture de Sarcelles ou pour toutes raisons justifiées dans l’intérêt du service et incombant à ses fonctions,
DEDIDE d’accorder, à Madame HOLGADO Geneviève, le remboursement de ses frais de déplacement sous forme d’indemnités kilométrique au tarif en vigueur.
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 2
VOTE DES TAXES COMMUNALES
TF – TFNB - CFE
Sur propositions faites par Madame HOLLINGER Jacqueline, Maire
VOTE et reconduit les taux de la taxe foncière non bâti et la contribution foncière des entreprises (CFE).
Et AUGMENTE de 9.98 % la taxe foncière bâtie.
Taux 2020
Taxe foncière Bâti 10.14 %
44.78 % Taxe foncière Non Bâti
CFE (Contribution foncière des Entreprises) 20.80 %
Ci-joint, état de notification n° 1259
Ont voté :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
A PROPOS DE L’ECOLE
Compte-tenu de la sous-estimation de l’architecte sur le projet de l’école, le SIPEAF doit faire face à un coût supplémentaire de 240 000 €, ce qui entraine pour notre commune un remboursement annuel de 9 939 €, soit 37.2 % d’augmentation, sur le montant de remboursement initial. Les intérêts sur le financement de la TVA, emprunt sur deux années, ne sont pas inclus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 52.
Le Maire
J. HOLLINGER
é