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Déliberation - AU 2025 012 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 T 02 03 Requalification du Parc DES Sports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 012 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 T 02 03 Requalification du Parc DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250227-AU-2025-012-AU
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 28/02/2025 # REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 28/02/2025
É Pour l'autorité compétente par délégation AS n _ COMMUNE DE BÉDOIN our l'a pétente par délég
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-012 du 27 février 2Ù
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N°2023-T-02-03 INTITULE " REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS "
AVENANT 01 POUR LE LOT N°3 « MENUISERIES BOIS ET ALUMINIUM »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-119 en date du 04 décembre 2023 portant attribution du marché référencé 2023-T-02-03 pour des travaux pour la « requalification du parc des sports » à l’entreprise SARL ROUX TOMBARELLO sise 74 chemin Van ouest — 84410 BEDOIN — rt@rouxtombarello.com — SIRET 414 078 956 000 29 pour le lot n°3 « menuiseries bois et aluminium» ;
CONSIDERANT Le bloc porte manquant et le remplacement des tapées ;
VU la proposition d’avenant N°01 signée par l’entreprise SARL ROUX TOMBARELLO, titulaire dudit marché ;
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’avenant n° 01, annexé à la présente décision, pour l’entreprise SARL ROUX TOMBARELLO,
titulaire du marché référencé n° 2023-T-02-03 et intitulé « REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS » pour le lot 3 « menuiseries bois et aluminium ».
ARTICLE 2 : De dire que le montant HT de l'avenant 01 est de + 1 127,50€, soit + 1 353,00€ TTC
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
transmise à l’entreprise SARL ROUX TOMBARELLO.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet du Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoin le:
28/02/2025
28/02/2025